Glossaire

Ad’AP
Agenda d’Accessibilité Programmée
AFITF
Agence de financement des infrastructures de transport de France
AO
Autorité Organisatrice
AOT
Autorité Organisatrice des Transports
BLS
Borne Libre-Service
CCH
Code de la Construction et de l’Habitation
CPER
Contrat de Plan État-Région
Épic
Établissement public à caractère industriel et commercial
ERP
Établissement Recevant du Public
GPF
groupe public ferroviaire soit l’ensemble des trois nouveaux Épic : SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau
G&C
Gares & Connexions
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IOP
Installation Ouverte au Public
ITA
Impossibilité Technique Avérée
MOA
Maîtrise d’Ouvrage
PEM
Pôle d’Échanges Multimodal
RFF
gestionnaire d’infrastructure avant le 1er juillet 2015, date d’entrée en application de la réforme ferroviaire
SDA
Schéma Directeur d’Accessibilité
Ex-SNCF
entité qui regroupait avant le 1er juillet 2015, date d’entrée en application de la réforme ferroviaire, l’opérateur ferroviaire et le gestionnaire d’infrastructure délégué
SNCF
nouvelle entité après le 1er juillet 2015, date d’entrée en application de la réforme ferroviaire, Épic de tête du groupe public ferroviaire où est notamment positionnée la Direction de l’accessibilité
SNCF Mobilités
opérateur ferroviaire après le 1er juillet 2015, date d’entrée en application de la réforme ferroviaire
SNCF Réseau
gestionnaire d’infrastructure unifié après le 1er juillet 2015, date d’entrée en application de la réforme ferroviaire
STI PMR
Spécification Technique d’Interopérabilité relative aux Personnes à Mobilité Réduite
Système ferroviaire
recouvre avant le 1er juillet 2015 l’ex-SNCF et RFF, et désigne à compter du 1er juillet 2015 le groupe public ferroviaire
TET
Trains d’Équilibre du Territoire

Introduction

Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, le Groupe public ferroviaire (GPF) a préparé pour le compte de l’État le Schéma Directeur d’Accessibilité des services ferroviaires nationaux – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDNA - Ad’AP).

Il a été déposé pour instruction le 25 septembre 2015, et approuvé par arrêté du 29 août 2016 paru au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2016.

Comme indiqué à l’article L1112-2-2 du Code des transports, et précisé dans l’arrêté du 29 août 2016, le délai de mise en œuvre du SDNA - Ad’AP court à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté valant approbation du schéma, et sur une période de trois fois trois ans.

Ainsi le SDNA - Ad’AP s’étend sur la période 18 septembre 2016 – 18 septembre 2025.

Par souci de cohérence et pour un suivi de l’avancement en comparaison directe avec la planification initiale, sont conservées pour les divers points de situation et bilans les mêmes périodes que celles définies dans le SDNA - Ad’AP déposé et validé. A savoir :

Calendrier de mise en place du SDNA Ad'AP, divisé en 3 périodes et un délai supplémentaire en option
Période 1 Période 2 Période 3 Délai supplémentaire possible
Année 1 Année 2 Année 3
Juillet 2015 à fin 2016 2017 2018 2019 - 2021 2022 - 2024 1er janvier 2025 - 18 septembre 2025

Alternative au tableau Calendrier de mise en place du SDNA Ad'AP, divisé en 3 périodes et un délai supplémentaire en option

Période 1

  • Année 1 : Juillet 2015 à fin 2016
  • Année 2 : 2017
  • Année 3 : 2018

Période 2

2019 - 2021

Période 3

2022 - 2024

Délai supplémentaire possible

1er janvier 2025 - 18 septembre 2025

Cette approche permet également de raisonner par année civile, échéance usuelle à laquelle les divers bilans et rapport d’activités sont établis. Cela permet aussi d’être en cohérence avec les échéances en années civiles contenues dans les contrats pluriannuels entre l’État et SNCF Réseau d’une part, et entre l’État et SNCF Mobilités d’autre part : deux contrats opérationnels eux même intégrés au contrat cadre stratégique passé entre l’État et le GPF.

Ainsi, le présent point de situation dresse l’avancement au terme de l’année 1 s’étendant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.

Le parti a été pris d’une rédaction en cohérence avec le SDNA - Ad’AP. Les éléments relatifs à l’avancement sont donc décomposés de la même manière par périmètre de maîtrise d’ouvrage (MOA) lorsque nécessaire.

Fiche synthétique du point de situation

La fiche ci-après synthétise les caractéristiques et les éléments récapitulatifs du SDNA - Ad’AP en incluant leur mise à jour à l’année n+1. Le cas échéant, un renvoi vers un chapitre du présent document est inscrit afin de disposer d’éléments détaillés.

Fiche synthétique du point de situation
Eléments d’identification de l’autorité compétente pour la mise en oeuvre du SDNA - Ad’AP

L’Etat a la responsabilité d’élaborer le SDNA - Ad’AP. Cette mission a été confiée par l’Etat au Groupe public ferroviaire.

Date d’approbation du SDNA - Ad’AP

Par arrêté du 29 août 2016 paru au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2016

Numéro d’enregistrement du SDNA - Ad’AP

75056 15 01

Nombre de points d'arrêts

160

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires)

158 (dont 7 complémentaires)

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) déjà accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP

Détail par MOA :

  • Réseau : 38 (dont 2 compl.) sur un patrimoine de 158
  • Gares&Connexions : 73 sur un patrimoine de 158
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 94 (dont 4 compl.) sur un patrimoine de 109
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 9 sur un patrimoine de 11
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : 0 (BLS présentes dans les 158 points d’arrêt prioritaires et complémentaires)
  • TER – Billetterie avec agent : 21 (dont 2 compl.) sur un patrimoine de 47

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre de points d’arrêt ni prioritaires ni complémentaires déjà accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP

Seules les gares de Roubaix et Tourcoing sont ni prioritaires ni complémentaires. Celles-ci n’étaient pas accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. A noter que des travaux d’accessibilité avaient toutefois été achevés pour ces deux gares au premier semestre 2015 sur le périmètre du bâtiment voyageurs.

Nombre prévu initialement de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) à rendre accessibles au cours de la première année

Détail par MOA :

  • Réseau : 8
  • Gares&Connexions : 44 (dont 3 complémentaires)
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 7
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 1
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : pas de programmation indiquée, études en cours
  • TER – Billetterie avec agent : 10

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) rendus accessibles au cours de la première année et en cas de non-respect du calendrier fixé, les raisons le justifiant

Détail par MOA

  • Réseau : 7 (dont 1 en avance)
  • Gares&Connexions : 29 (dont 4 compl. et 1 terminé en avance)
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 8 (dont 1 terminé en avance et 1 dont la programmation n’était pas connue initialement)
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 1
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : 0, études en cours (une phase d’évolutions matérielles a tout de même débuté, prérequis à tous les travaux futurs de mise en accessibilité logicielle)
  • TER – Billetterie avec agent : 7

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre total de dérogations pour impossibilités techniques avérées (ITA) des points d’arrêt prioritaires inscrits au SDNA - Ad’AP
  • ITA demandées : 20
  • ITA accordées : 20

NB : les demandes d’ITA concernaient une partie du point d’arrêt ferroviaire et non la totalité, et avaient un impact pour un ou plusieurs handicaps et non pour tous les handicaps.

Demandes d’impossibilités techniques avérées supplémentaires signalées à l’occasion du présent point de situation

Cf. chapitre IV (Demandes d'ITA supplémentaires dans les points d'arrêt prioritaires)

Information sur les services/mesures de substitution en place ou à venir pour les points d’arrêt prioritaires faisant l’objet d’une dérogation

Sur les 20 ITA accordées, 19 gares proposaient déjà de l’assistance en gare du 1er au dernier train au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. Pour la gare de Longueau, la substitution routière qui sera mise en place au plus tard 18 mois après le 18 septembre 2016 (soit le 18 avril 2018), est encore à l’étude.

Information sur les services/mesures de substitution en place ou à venir pour les gares non prioritaires

La gare de Tourcoing proposait déjà de l’assistance en gare du 1er au dernier train au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. Concernant la gare de Roubaix, l’étude des organisations à mettre en oeuvre est toujours en cours.

Cf. chapitre V (Mise en place des mesures de substitution) qui précise les mesures mises en place dans les gares prioritaires et à bord des trains.

Usage de ces services de substitution

886 679 prestations d’assistance en 2016 sur tout le territoire, hors réseau Transilien en Ile-de-France. Cf. chapitre V (Mise en place des mesures de substitution)

Evolution de l’accessibilité du matériel roulant

De nombreuses acquisitions et rénovations ont amélioré en 2016 l’accessibilité du matériel roulant ferroviaire national.

Cf chapitre 0 (Introduction)

Actions relatives à l’information voyageurs
  • Mon Assistant Visuel : les études se sont poursuivies en 2016.
    L’objectif de mise en service en 2017 est décalé à mi-2018.
  • www.accessibilite.sncf.com : labellisé niveau AA en 2016.
  • www.gares-sncf.com : niveau AA non atteint en 2016, les développements se poursuivent afin d’atteindre le niveau AA en 2017.
  • www.voyages-sncf.com l’objectif d’atteindre le niveau AA au 1er semestre 2017 est décalé au second semestre 2017.
  • Application mobile « SNCF » : bon niveau d’accessibilité reconnu par les associations.

Cf chapitre 0 (Introduction)

Etat d’avancement du dispositif de formation continue des personnels en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées :
  • Effectif total du personnel concerné : 10 900 (effectif mis à jour en 2016 suite à la suppression de 1400 postes de vendeurs)
  • Nombre d’agents prévus d’être formés en 2016 : 1 665
  • Nombre d’agents formés en 2016 : 1 586
  • Nombre d’agents formés en cumul à fin 2016 : 4 586

Cf chapitre 0 (Introduction)

Maintien d’actions de concertation avec les usagers

1200 heures de concertation en 2016 : réunions techniques a minima mensuelles, réunions plénières semestrielles.

Et réunion plénière extraordinaire pour présenter le « Point de situation à un an », le 29 juin 2017.

Cf chapitre 0 (Introduction)

Alternative de la Fiche synthétique

Eléments d’identification de l’autorité compétente pour la mise en oeuvre du SDNA - Ad’AP

L’Etat a la responsabilité d’élaborer le SDNA - Ad’AP. Cette mission a été confiée par l’Etat au Groupe public ferroviaire.

Date d’approbation du SDNA - Ad’AP

Par arrêté du 29 août 2016 paru au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2016

Numéro d’enregistrement du SDNA - Ad’AP

75056 15 01

Nombre de points d'arrêts

160

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires)

158 (dont 7 complémentaires)

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) déjà accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP

Détail par MOA :

  • Réseau : 38 (dont 2 compl.) sur un patrimoine de 158
  • Gares&Connexions : 73 sur un patrimoine de 158
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 94 (dont 4 compl.) sur un patrimoine de 109
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 9 sur un patrimoine de 11
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : 0 (BLS présentes dans les 158 points d’arrêt prioritaires et complémentaires)
  • TER – Billetterie avec agent : 21 (dont 2 compl.) sur un patrimoine de 47

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre de points d’arrêt ni prioritaires ni complémentaires déjà accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP

Seules les gares de Roubaix et Tourcoing sont ni prioritaires ni complémentaires. Celles-ci n’étaient pas accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. A noter que des travaux d’accessibilité avaient toutefois été achevés pour ces deux gares au premier semestre 2015 sur le périmètre du bâtiment voyageurs.

Nombre prévu initialement de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) à rendre accessibles au cours de la première année

Détail par MOA :

  • Réseau : 8
  • Gares&Connexions : 44 (dont 3 complémentaires)
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 7
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 1
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : pas de programmation indiquée, études en cours
  • TER – Billetterie avec agent : 10

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) rendus accessibles au cours de la première année et en cas de non-respect du calendrier fixé, les raisons le justifiant

Détail par MOA

  • Réseau : 7 (dont 1 en avance)
  • Gares&Connexions : 29 (dont 4 compl. et 1 terminé en avance)
  • Voyages SNCF – Billetterie avec agent : 8 (dont 1 terminé en avance et 1 dont la programmation n’était pas connue initialement)
  • Voyages SNCF – Salon Grands Voyageurs : 1
  • Voyages SNCF – Automate de vente BLS : 0, études en cours (une phase d’évolutions matérielles a tout de même débuté, prérequis à tous les travaux futurs de mise en accessibilité logicielle)
  • TER – Billetterie avec agent : 7

Cf. chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires)

Nombre total de dérogations pour impossibilités techniques avérées (ITA) des points d’arrêt prioritaires inscrits au SDNA - Ad’AP

  • ITA demandées : 20
  • ITA accordées : 20

NB : les demandes d’ITA concernaient une partie du point d’arrêt ferroviaire et non la totalité, et avaient un impact pour un ou plusieurs handicaps et non pour tous les handicaps.

Demandes d’impossibilités techniques avérées supplémentaires signalées à l’occasion du présent point de situation

chapitre IV (Demandes d'ITA supplémentaires dans les points d'arrêt prioritaires)

Information sur les services/mesures de substitution en place ou à venir pour les points d’arrêt prioritaires faisant l’objet d’une dérogation

Sur les 20 ITA accordées, 19 gares proposaient déjà de l’assistance en gare du 1er au dernier train au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. Pour la gare de Longueau, la substitution routière qui sera mise en place au plus tard 18 mois après le 18 septembre 2016 (soit le 18 avril 2018), est encore à l’étude.

Information sur les services/mesures de substitution en place ou à venir pour les gares non prioritaires

La gare de Tourcoing proposait déjà de l’assistance en gare du 1er au dernier train au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP. Concernant la gare de Roubaix, l’étude des organisations à mettre en oeuvre est toujours en cours.

Cf. chapitre V (Mise en place des mesures de substitution) qui précise les mesures mises en place dans les gares prioritaires et à bord des trains.

Usage de ces services de substitution

886 679 prestations d’assistance en 2016 sur tout le territoire, hors réseau Transilien en Ile-de-France. Cf. chapitre V (Mise en place des mesures de substitution)

Evolution de l’accessibilité du matériel roulant

De nombreuses acquisitions et rénovations ont amélioré en 2016 l’accessibilité du matériel roulant ferroviaire national. Cf chapitre 0 (Introduction)

Actions relatives à l’information voyageurs

  • Mon Assistant Visuel : les études se sont poursuivies en 2016.
    L’objectif de mise en service en 2017 est décalé à mi-2018.
  • www.accessibilite.sncf.com : labellisé niveau AA en 2016.
  • www.gares-sncf.com : niveau AA non atteint en 2016, les développements se poursuivent afin d’atteindre le niveau AA en 2017.
  • www.voyages-sncf.com l’objectif d’atteindre le niveau AA au 1er semestre 2017 est décalé au second semestre 2017.
  • Application mobile « SNCF » : bon niveau d’accessibilité reconnu par les associations.

Cf chapitre 0 (Introduction)

Etat d’avancement du dispositif de formation continue des personnels en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées :

  • Effectif total du personnel concerné : 10 900 (effectif mis à jour en 2016 suite à la suppression de 1400 postes de vendeurs)
  • Nombre d’agents prévus d’être formés en 2016 : 1 665
  • Nombre d’agents formés en 2016 : 1 586
  • Nombre d’agents formés en cumul à fin 2016 : 4 586

Cf chapitre 0 (Introduction)

Maintien d’actions de concertation avec les usagers

1200 heures de concertation en 2016 : réunions techniques a minima mensuelles, réunions plénières semestrielles.

Et réunion plénière extraordinaire pour présenter le « Point de situation à un an », le 29 juin 2017.

Cf chapitre 0 (Introduction)

Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires

Le Tableau 1 reprend les éléments d’avancement concernant les travaux de mise en accessibilité, détaillés par MOA.

Entre parenthèses est indiquée le cas échéant la part concernant des points d’arrêt complémentaires.

Dans la colonne indiquant le nombre de points d’arrêt rendus accessibles au cours de la première année, sont comptabilisés également les points d’arrêt terminés en avance : c’est- à-dire terminés au cours de la première année alors que la fin des travaux était programmée au-delà.

Tableau 1- Synthèse toutes MOA des prévisions et réalisations de travaux d'accessibilité
Patrimoine concerné (dont part en complémentaire) Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) déjà accessibles au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP Nombre prévu initialement de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) à rendre accessibles au cours de la première année Nombre de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) rendus accessibles au cours de la première année Nombre total de points d’arrêt prioritaires (dont complémentaires) accessibles à l’issue de la première année
Réseau (quais et accès aux quais) 158 (dont 7 complémentaires) 38 (dont 2 complémentaires) 8 7 (dont 1 terminé en avance) 45 (dont 2 complémentaires)
Gares&Connexions (bâtiment voyageurs) 158 (dont 7 complémentaires) 73 44 (dont 3 complémentaires) 29 (dont 4 complémentaires et 1 en avance) 102 (dont 4 complé)

La Figure 1 est une représentation graphique de certaines données du Tableau 1. Il sera complété au fur et à mesure des bilans afin de représenter la progression des travaux d’accessibilité par rapport au patrimoine à rendre accessible au total.

Figure 1 - Nombre de points d'arrêt effectivement terminés au cours de chaque année ou période, par MOA (hors BLS)

Les paragraphes suivants indiquent de manière nominative par gare, décomposée par MOA, les travaux terminés dans les temps ou en avance à fin 2016. Lorsque les travaux sont décalés, la cause du décalage et la nouvelle échéance sont indiquées.

Ces éléments sont également reportés à l’annexe 1 qui assemble la programmation des 158 points d’arrêt prioritaires et complémentaires, et pour toutes les MOA.

Afin de conserver une homogénéité dans le formalisme, le tableau de l’annexe 1, ainsi que les tableaux des paragraphes suivants, sont basés sur le format du tableau de programmation présent à l’annexe 2 du SDNA - Ad’AP.

Périmètre SNCF réseau

Sur 158 points d’arrêt prioritaires ou complémentaires, 38 (dont 2 complémentaires) ont déjà des travaux d’accessibilité terminés au démarrage de l’Ad’AP national.

8 devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année.

6 ont vu leurs travaux d’accessibilité se terminer dans les temps, et 1 en avance.

2 sont concernés par un décalage par rapport à la planification initiale.

Figure 2
Figure 2 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre SNCF Réseau

Alternative pour Figure 2 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre SNCF Réseau

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision réseau : 38 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : 38 points d'arrêts terminés en tout

2016 :

  • Prévision réseau : 46 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : 45 points d'arrêts terminés en tout

2017 :

  • Prévision réseau : 54 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision réseau : 65 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision réseau : 122 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision réseau : 158 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé réseau : Donnée non disponible
Tableau 2 - Travaux d'accessibilité terminés en 2016 ou décalés, sur le périmètre SNCF Réseau
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Aix-en-Provence TGV Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Fin des travaux décalée à mars 2018 La gare a été construite avec des ascenseurs réputés innovants et accessibles mais qui ont présentés très tôt des problèmes de fonctionnement et ont causé une pollution des sols. Le décalage de la mise en accessibilité est dû à un problème de financement du renouvellement d’actifs n’étant pas en fin de vie. Ce problème étant résolu, les travaux débuteront en décembre 2017 pour une mise en service estimée à mars 2018.
Antibes Etudes en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Clermont-Ferrand Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Guingamp Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Montpellier Saint-Roch Etudes terminées Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Fin des travaux décalée à décembre 2017 Les travaux initialement prévus se sont terminés en 2016 comme planifiés. Toutefois suite aux plaintes d’associations de déficients visuels, des travaux complémentaires d'amélioration de l'accessibilité du souterrain ont été engagés en 2017.
Morlaix Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Redon Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Troyes Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés
Val-de-Reuil Travaux en cours Mise en conformité du périmètre Infrastructure non Travaux terminés en avance

Nota Bene : dans le SDNA - Ad’AP, 6 points d’arrêt étaient déclarés comme terminés avec tout de même des travaux légers complémentaires prévus en 2016. Voici l’état d’avancement à fin 2016 pour ces cas particuliers.

Tableau 3 - Avancement des travaux légers complémentaires prévus en 2016, sur le périmètre SNCF Réseau
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Avignon Centre Travaux terminés Travaux légers de mise en conformité non Fin des travaux légers complémentaires décalée à début 2018 La gare est accessible selon d’anciennes normes. Toutefois, Réseau a décidé d’améliorer certaines installations pour les rapprocher autant que possible des normes actuelles. Cela porte essentiellement sur les escaliers (mains courantes, contremarches à contraster…). Les travaux sont en cours mais la gare étant très grande et du fait de plusieurs chantiers en parallèle, ils pourraient s’achever début 2018.
Avignon TGV Travaux terminés Travaux légers de mise en conformité non Fin des travaux légers complémentaires décalée à 2017 La gare est accessible selon d’anciennes normes. Toutefois, Réseau a décidé d’améliorer certaines installations pour les rapprocher autant que possible des normes actuelles. Cela porte essentiellement sur les grandes rampes construites sans paliers de repos. Des travaux de reprises des mains courantes sont en cours et seront finalisés en 2017.
Lyon Part Dieu Travaux terminés Eventuelles levées de non-conformités restantes non Travaux légers complémentaires terminés
Lyon Saint-Exupéry TGV Travaux terminés Eventuelles levées de non-conformités restantes non Travaux légers complémentaires terminés
Saint-Étienne Châteaucreux Travaux terminés Travaux légers de mise en conformité non Fin des travaux légers complémentaires décalée à 2017 Retard de signature de la convention de financement des travaux pour G&C (qui effectue les travaux légers pour le compte de SNCF Réseau) par le Conseil Régional
Valence TGV Rhône-Alpes Sud Travaux terminés Eventuelles levées de non-conformités restantes non Travaux légers complémentaires terminés

Périmètre Gares & Connexions

Sur 158 points d’arrêt prioritaires ou complémentaires, 73 ont déjà des travaux d’accessibilité terminés au démarrage de l’Ad’AP national.

44 (dont 3 complémentaires) devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année.

28 (dont 3 complémentaires) ont vu leurs travaux d’accessibilité se terminer dans les temps, et 1 en avance.

16 sont concernés par un décalage par rapport à la planification initiale :

  • 9 bâtiments voyageurs ont vu leurs travaux se terminer au cours du premier semestre 2017, avec un décalage de quelques mois ;
  • 7 bâtiments voyageurs sont actuellement en travaux, en décalage d’un à deux ans sur le planning initial.
Figure 3
Figure 3 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Gares &Connexions

Alternative pour Figure 3 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Gares &Connexions

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision G&C : 73 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : 73 points d'arrêts terminés en tout

2016 :

  • Prévision G&C : 102 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : 117 points d'arrêts terminés en tout

2017 :

  • Prévision G&C : 129 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision G&C : 139 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision G&C : 154 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision G&C : 158 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé G&C : Donnée non disponible
Tableau 4 - Travaux d'accessibilité terminés en 2016 ou décalés, sur le périmètre Gares & Connexions
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Aix-les-Bains le Revard Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Albertville (complémentaire) Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Arles Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Blois - Chambord Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 La mise en accessibilité n'a pu être associée à un projet global. Elle a dû être traitée « au fil de l'eau »
Boulogne Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 Difficultés de bouclage d'une convention et retard administratif
Bourges Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Retard dû à la nature du sol à poser à trancher
Bourg-Saint-Maurice (complémentaire) Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Caen Etudes en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Cahors Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Châlons-en-Champagne Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Châteauroux Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Divers aléas de chantier
Châtellerault Etudes en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Cherbourg Etudes en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 Appel d'offres infructueux
Creil Etudes en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Dole Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Fleury-les-Aubrais Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Futuroscope (complémentaire) Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Granville Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 Appel d'offres infructueux
Guingamp Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Laval Etudes en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Aléas pendant la phase travaux : présence d'une bombe dans le plancher
Le Havre Etudes en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Les quelques reliquats de travaux restant ont été stoppés avec la préparation "des 500 ans du Havre", pas de travaux engagés dans cette phase
Lens Etudes en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Libourne Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Lilles Flandres Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Des désordres structurels importants dans la partie historique de la gare ont été découverts et ont nécessité une reprise des études, voire une modification de programme dans certains cas. Les équipements d’accessibilité sont maintenant installés et pourront être réceptionnés (ATT HAND) à la fin du chantier
Lyon Saint-Exupéry TGV Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Montargis Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Montélimar Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Morlaix Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Aléas pendant la phase travaux : incapacité technique de l'entreprise à réaliser les travaux
Narbonne Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 Le principal chantier a été la rénovation du hall. Des difficultés de concertation entre les partenaires qui ont impacté sur la détermination du calendrier. Suite à cela, des difficultés techniques liées au sous-oeuvre : suppression de murs porteurs, dalles à ne pas déplacer liés à l’agrandissement du hall
Nevers Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 Défaillance de l'entreprise - Mise en place d’une réorganisation de la planification des travaux concernés
Redon Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Rochefort Etudes en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Saint-Pierre-des-Corps Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Le dernier projet concernait l'aménagement de la salle d'attente du quai central
Saint-Quentin Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Saint-Raphaël Valescure Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Sète Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Surgères Etudes non commencées Mise en conformité du BV non Travaux terminés en avance
Tours Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Il restait l'accueil à mettre en conformité. Ce dernier a dû être déplacé et a ensuite été mis en conformité
Troyes Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée à 2018 Difficultés de bouclage d'une convention de financement du Pôle d’Echange Multimodal.
Val-de-Reuil Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Valence Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Valence TGV Rhône-Alpes Sud Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Valenciennes Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés
Vendôme - Villiers-sur-Loir Travaux en cours Mise en conformité du BV non Fin des travaux décalée à 2018 Suite à un arbitrage financier, les non conformités restantes du Bâtiment Voyageur seront traitées concomitamment à celles du parking et arrêts de bus (périmètre G&C)
Vierzon Travaux en cours Mise en conformité du BV non Travaux terminés

Périmètre Voyages SNCF - Billeterie avec agent

Sur un patrimoine de 109 points de vente, 94 ont déjà des travaux d’accessibilité terminés au démarrage de l’Ad’AP national (dont 4 dans des points d’arrêt complémentaires).

7 devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année.

6 ont vu leurs travaux d’accessibilité se terminer dans les temps et 1 en avance. A noter que le point de vente de Cahors, dont l’état d’accessibilité et la programmation n’étaient pas connus initialement, a été rendu accessible en 2016. Cela porte à 8 le nombre de points de vente terminés en 2016.

1 point de vente est concerné par un décalage par rapport à la planification initiale.

Figure 4
Figure 4 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Voyages SNCF - billetterie avec agent

Alternative pour Figure 4 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 94 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 94 points d'arrêts terminés en tout

2016 :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 101 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 102 points d'arrêts terminés en tout

2017 :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 107 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 108 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 108 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : 109 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible
Tableau 5 - Travaux d'accessibilité terminés en 2016 ou décalés, sur le périmètre Voyages SNCF - billetterie avec agent
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Angers Saint-Laud Travaux en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés
Angoulême Etudes en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2018 Problèmes techniques : découverte d’amiante et problème de fondations de la gare
Arles Travaux en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés
Cahors En attente info Travaux terminés
Laval Etudes en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés
Lens Etudes en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés
Nice Travaux en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés
Paris Gare de Lyon Etudes en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES. La boutique salle des Fresques sera rendue accessible en 2016, puis celle du hall 3 en 2017 non Travaux terminés en avance
Saint-Brieuc Etudes en cours Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES non Travaux terminés

Périmètre Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs

Sur un patrimoine de 11 salons Grands Voyageurs, 9 ont déjà des travaux d’accessibilité terminés au démarrage de l’Ad’AP national.

1 devait voir ses travaux d’accessibilité achevés en première année, il s’agit du salon Grands Voyageurs de la gare Marseille Saint-Charles. Le planning a été respecté.

Le salon Grands Voyageurs de Paris Nord ayant fermé comme prévu en 2016, la question de sa mise en accessibilité n’est donc plus un sujet.

Pour information, hors cadre des données requises à fin 2016 : le salon Grands Voyageurs de Nantes qui devait être mis en accessibilité en 2019 a été rendu accessible en avril 2017 : le salon existant a été fermé, un salon neuf a été créé dans un autre espace. Ainsi, à compter d’avril 2017, les travaux d’accessibilité de tous les salons grands voyageurs sont achevés.

Nota Bene : une erreur figure dans le SDNA - Ad’AP à l’annexe 2 (programmation) : il était indiqué qu’un salon Grands Voyageurs existait à Paris Bercy et que les travaux étaient déjà terminés en juin 2015. Or, il n’a y pas de salon Grands Voyageurs à Paris Bercy. La programmation figurant à l’ annexe 1 du présent point de situation corrige cette erreur.

Figure 5
Figure 5 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs

Alternative pour Figure 5 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 9 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 9 points d'arrêts terminés en tout

2016 :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 10 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 10 points d'arrêts terminés en tout

2017 :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 10 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 10 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 11 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : 11 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs : Donnée non disponible
Tableau 6 - Travaux d'accessibilité terminés en 2016 ou décalés, sur le périmètre Voyages SNCF - Salon Grands Voyageurs
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Marseille Saint-Charles Etudes en cours Mise en accessibilité du salon Grands Voyageurs non Travaux terminés

Périmètre Voyages SNCF - Automates de vente BLS

Lors de l’élaboration du SDNA - Ad’AP, il était indiqué que la BLS respectait déjà les exigences règlementaires concernant la hauteur des commandes, et qu’afin de proposer une accessibilité totale quel que soit le handicap (notamment visuel ou cognitif), un programme de rénovation tant matérielle que logicielle était en cours pour l’ensemble des BLS présentes sur le territoire. Le planning pour cette mise en accessibilité totale n’était pas encore connu lors de l’élaboration du SDNA - Ad’AP, les études étant en cours.

En 2016, tel qu’annoncé dans le SDNA - Ad’AP, une première évolution logicielle a été déployée sur l’ensemble des BLS. Elle prend en compte des améliorations liées à l’accessibilité de l’outil de vente: taille des caractères et des pavés d'action, contraste, syntaxe simplifiée des consignes...

La conception et le développement d’ évolutions matérielles se sont achevés en 2016, et leur déploiement sur l’ensemble des bornes a débuté comme prévu en 2016 et s’achèvera fin 2017 :

  • Écran plus grand et avec une meilleure réactivité au toucher.
  • Contour de l’écran en noir de 2cm permettant aux personnes malvoyantes de mieux délimiter la zone de l’écran et augmentant le confort de lecture.
  • Meilleure identification visuelle des commandes de la borne en recourant à du texte avec fort contraste et des pictogrammes.
  • D’autres évolutions matérielles sont d’ores et déjà intégrées dans le même temps, enprévision de la mise en accessibilité future du logiciel pour les personnes aveugles notamment : prise casque pour écoute de la synthèse vocale, bouton de réglage du volume, étiquette braille pour identifier certaines commandes.

Ce sont les bornes en « livrée blanche » tel qu’illustré sur les photos ci-dessous. Ces évolutions matérielles effectuées sont un prérequis à tous les travaux futurs de mise en accessibilité logicielle.

A noter que l’ensemble du parc est en capacité d’accueillir l’interface logicielle adaptée décrite ci-après. Ceci permettra de décider à l’avenir la part du parc BLS qui devra mettre à disposition cette interface.

La dernière étape est le développement de l’ interface logicielle adaptée, dédiée notamment aux personnes ayant un handicap visuel ou cognitif :

  • Très fort contraste et gros caractères.
  • Simplification des pages et de la syntaxe.
  • Développement d’une synthèse vocale et de la possibilité d’effectuer des choix enutilisant les touches du clavier servant habituellement à saisir le code de la carte depaiement.
  • Développement, à la fois sur l’interface classique et l’interface dédiée, de l’offre tarifaire et de service spécifique pour les personnes handicapées, avec notamment la possibilité de réserver l’espace dédié aux utilisateurs de fauteuil roulant, et proposer le tarif accompagnateur, qui nécessite un dialogue de vente particulier.

Ces développements logiciels n’ont pas pu démarrer en 2016 et ne démarreront pas en 2017 en raison d’importants objectifs de réduction des coûts informatiques chez Voyages SNCF, notamment pour la distribution physique. Une pré-étude fait apparaître des coûts de développements de l’ordre de 1 M€ incluant : un parcours achat, échange, retrait adapté ; une synthèse vocale et un pilotage de l’interface par le terminal de paiement pour les personnes aveugles. Le planning de développement et mise en œuvre de l’interface logicielle adaptée n’est ainsi pas connu à date.

Périmètre TER - Billeterie avec agent

Sur un patrimoine de 48 points de vente du réseau régional TER et qui effectuent également de la vente pour le réseau national, 21 ont déjà des travaux d’accessibilité terminés au démarrage de l’Ad’AP national (dont 2 dans des points d’arrêt complémentaires).

Le point de vente de Dreux a été fermé : le patrimoine descend à 47. Cet élément a été supprimé du tableau de l’annexe 1.

10 devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national.

7 sont terminés. 3 billetteries voient leurs travaux décalés à 2017.

Figure 6
Figure 6 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre TER – Billetterie avec agent

Alternative pour Figure 6 - Graphique du cumul de points d'arrêt prioritaires et complémentaires terminés, sur le périmètre TER - Billeterie avec agent

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 21 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : 21 points d'arrêts terminés en tout

2016 :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 31 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : 28 points d'arrêts terminés en tout

2017 :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 36 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 42 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 43 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision TER - Billeterie avec un Agent : 47 points d'arrêts terminés en tout
  • Réalisé TER - Billeterie avec un Agent : Donnée non disponible
Tableau 7 - Travaux d'accessibilité terminés en 2016 ou décalés, sur le périmètre TER – Billetterie avec agent
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Blois - Chambord Etudes terminées Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés
Bourges Etudes terminées Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés
Châteauroux Etudes terminées Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés
Cherbourg Etudes non commencées Mise en conformité point de vente non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 appel d'offres infructueux
Fleury-les-Aubrais Travaux en cours Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés
Granville Etudes en cours Mise en conformité point de vente non Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017 appel d'offres infructueux
Montargis Etudes terminées Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés
Nevers Etudes terminées Mise en conformité point de vente non Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017 Défaillance de l'entreprise - Mise en place d’une réorganisation de la planification des travaux concernés
Val-de-Reuil Travaux en cours Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare non Travaux terminés
Vierzon Etudes terminées Adaptation guichets/tablettes non Travaux terminés

Pour 4 points de vente, la programmation n’était pas établie au moment de l’élaboration du SDNA - Ad’AP. Elle ne l’est toujours pas pour 3 d’entre eux, et une programmation en 2018 pour Châlons-en-Champagne reste à valider.

Tableau 8 – Programmation non connue sur le périmètre TER – Billetterie avec agent
Point d’arrêt Etat des lieux juin 2015 Nature des travaux restant à mener Dérog Année 1 (juillet 2015-2016) Cause du décalage
Châlons-en-Champagne Etudes non commencées Mise en conformité point de vente non Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
Châtellerault Etudes non commencées Mise en conformité point de vente non Études non commencées. Programmation non connue Absence d’accord avec la Région
Rochefort Etudes non commencées Mise en conformité point de vente non Études non commencées. Programmation non connue Absence d’accord avec la Région
Surgères Etudes non commencées Mise en conformité point de vente non Études non commencées. Programmation non connue Absence d’accord avec la Région

Financement des travaux d'accessibilité

Bien que cela ne soit pas demandé pour le point de situation à 1 an, un point sur le financement des travaux d’accessibilité et les dépenses réalisées ou à venir est présenté.

Le Tableau 9 ainsi que les graphiques associés rappellent les estimations financières prévisionnelles des travaux à venir inscrits dans le SDNA - Ad’AP, exprimées ici en cumul à la fin de chaque année ou période. Sont mis en regard les investissements effectivement réalisés l’année 1. Ces tableaux et graphiques seront complétés au fil du temps.

Tableau 9 - Estimation financière prévisionnelle et dépenses effectives cumulées pour les travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires (par périmètre, toutes sources de financement, en millions d'euros)
Cumul prévision d'investissement Réseau (hypothèse basse) Cumul prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) Cumul dépensé Réseau Cumul prévision d'investissement G&C Cumul dépensé G&C
2016 (année 1) 33 M€ 34 M€ 15,9 M€ 20 M€ 15 M€
2017 (année 2) 95 M€ 100 M€ 30 M€
2018 (année 3) 154 M€ 163 M€ 44 M€
2021 (période 2) 486 M€ 533 M€ 69 M€
2024 (période 3) 715 M€ 805 M€ 72 M€

Nota Bene : Sur le périmètre G&C, le montant indiqué pour l'année 1 (2016) comprend l'année 2016 et les investissements liés aux opérations en 2015

Figure 7
Figure 7 - Comparaison des investissements prévisionnels et réalisés sur le périmètre Réseau

Alternative pour Figure 7 - Comparaison des investissements prévisionnels et réalisés sur le périmètre Réseau

2016 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 34M€
  • Dépensé Réseau : 15,9M€

2017 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 100M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 163M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 533M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 805M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible
Figure 8
Figure 8 - Comparaison des investissements prévisionnels et réalisés sur le périmètre G&C

Alternative pour Figure 8 - Comparaison des investissements prévisionnels et réalisés sur le périmètre G&C

2016 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 15M€
  • Dépensé Réseau : 20M€

2017 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 30M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 44M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 69M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision d'investissement Réseau (hypothèse haute) : 72M€
  • Dépensé Réseau : Donnée non disponible

Focus sur le périmètre SNCF Réseau

L’engagement de SNCF Réseau à conduire la mise en œuvre des schémas directeurs d’accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé (SDA - Ad’AP), et en particulier le schéma directeur national d’accessibilité (SDNA - Ad’AP), s’inscrit dans un cadre volontariste mais également contraint.

Comme cela a été souligné lors des différentes phases d’approbation et de transmission du SDNA - Ad’AP, SNCF Réseau est mobilisé dans un effort massif de rénovation du réseau et de sécurisation de l’infrastructure qui impliquent de disposer de ressources suffisantes pour conduire également d’autres chantiers importants comme celui l’accessibilité.

Le Contrat de Performance, signé cette année entre SNCF Réseau et l’État, confirme l’inscription de l’accessibilité dans les priorités de SNCF Réseau, moyennant une trajectoire financière et des règles de financement actualisées par rapport à l’adoption des SDA - Ad’AP.

SNCF Réseau réaffirme que ses engagements ne pourront être pleinement mis en œuvre que si les moyens (financiers et humains) adéquates pour la production d’études et de travaux sont disponibles, sans négliger les possibilités capacitaires sur le réseau (plage travaux).

Le présent bilan à un an affiche une production proche de la trajectoire mais amorce un risque fort de dérapage des plannings. Des actions ont été prises pour exploiter au maximum toutes les opportunités de ressources, notamment budgétaire. Une démarche de programmation pluriannuelle des enveloppes budgétaires doit permettre de renforcer l’allocation des moyens de production affectés à des opérations de mise en accessibilité, tout en montrant des insuffisances à court terme.

Un travail de consolidation des programmations est en cours, intégrant la production des dernières études, avec l’optique de pouvoir consolider les engagements.

Demandes d'ITA supplémentaires dans les points d'arrêt prioritaires

Une ITA pour le Mans a reçu un avis favorable de la part de la CCDSA de la Sarthe qui a alors aussi demandé d’être « destinataire des conclusions de l’étude programmée en 2017 sur la nature des travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer l’accessibilité ». Cette étude sera réalisée fin 2017 et les résultats seront communiqués comme demandé à la CCDSA de la Sarthe.

D’autres études sont en cours ou à venir sur d’autres points d’arrêt. De nouvelles demandes de dérogation pourront être inscrites lors des bilans de fin de période selon les résultats de ces études.

Mise en place des mesures de substitution

Le tableau au chapitre I (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires) détaille les mesures de substitution mises en place dans le cas d’ITA pour des points d’arrêt prioritaires, et dans le cas des gares non prioritaires.

Il convient également de préciser les mesures mises en place dans les gares prioritaires et à bord des trains, tel que déjà évoqué lors du dépôt du SDNA - Ad’AP.

Des services complémentaires d’assistance dans les gares

Même si la règlementation est entièrement respectée à la fin des travaux dans les points d’arrêt prioritaires et complémentaires ne faisant l’objet d’aucune dérogation, un service complémentaire d’assistance peut s’avérer toujours si l’autonomie totale de la personne handicapée n’est pas atteinte.

SNCF Mobilités s’était engagée dans le SDNA - Ad’AP à fournir dans toutes les gares prioritaires et complémentaires ce service pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, du premier au dernier train effectuant une desserte nationale ou internationale.

Il permet au client d’accéder au train, lorsque le matériel le permet, quelle que soit la hauteur du quai ou de l’emmarchement du train. Ce service est également rendu pour cheminer depuis l’entrée de la gare jusqu’au quai pour les personnes handicapées qui le souhaitent.

Au moment du dépôt du SDNA - Ad’AP, la situation était la suivante pour les 158 gares prioritaires et complémentaires :

  • 151 proposaient déjà ce service du premier au dernier train.
  • Les gares de Granville (Normandie), Guingamp (Bretagne) et La Baule-Escoublac(Pays-de-la-Loire) proposaient le service à certaines heures.
  • Les gares de Longueau (Hauts de France), Surgères (Nouvelle Aquitaine), Vernon et Val-de-Reuil (Normandie) ne proposaient aucun service d’assistance.

Pour ces dernières 7 gares prioritaires ou complémentaires concernées, l’étude sur les organisations à mettre en œuvre est toujours en cours afin de proposer ce service du premier au dernier train effectuant une desserte nationale ou internationale.

Facilités à bord en fonction du niveau d’accessibilité des trains

Les services ou facilités qui n’auront pu être rendus accessibles en toute autonomie à bord des trains concernés par le SDNA - Ad’AP (TGV et INTERCITÉS) seront néanmoins pris en compte. Comme écrit dans le SDNA - AD’AP validé par arrêté du 29 août 2016, le recours au personnel de bord, à des organisations spécifiques et/ou à des dispositifs techniques adaptés sera mis en place, au plus tard à la fin du SDNA - Ad’AP.

Il en sera par exemple ainsi d’un service de bar, s’il en existe un à bord, pour les personnes ne pouvant se déplacer. Un tel service n’est pas encore mis en place à date.

Il en est de même pour l’information à un client sourd ou malentendant, en l’absence d’un système d’information visuelle à bord du train. Se reporter au chapitre 0 (Introduction) pour des informations sur la mise en place de l’outil « Mon Assistance Visuel ».

Le service Accès Plus

Pour garantir au client handicapé et à mobilité réduite la réalisation du service complémentaire d’assistance en gare ou la mise en place de moyens et transports de substitution, SNCF Mobilités – VOYAGES SNCF propose le service Accès Plus qui est un service gratuit de transporteur. Il est proposé pour les dessertes d’intérêt national : Trains d’Équilibre du Territoire (INTERCITÉS), Trains à Grande Vitesse (TGV), filiales internationales de SNCF Mobilités – VOYAGES SNCF.

Ce service a été décrit précisément dans le SDNA - Ad’AP.

Comme écrit dans le SDNA - AD’AP validé par arrêté du 29 août 2016, Accès Plus était proposé dans 154 des 158 gares prioritaires et complémentaires. Pour les gares de Longueau (Hauts de France), Surgères (Nouvelle Aquitaine), Vernon et Val-de-Reuil (Normandie), l’étude des organisations nécessaires est toujours en cours afin de proposer ce service.

Un sondage mené sur le troisième quadrimestre 2016 auprès de 3847 clients en situation de handicap pris en charge par le service d’assistante du transporteur montre que le niveau de satisfaction du service Accès Plus reste très élevé :

  • 98% des clients sont satisfaits de leur relation avec les téléconseillers des Centres de Services Accès Plus
  • 94% des clients sont satisfaits de la qualité de la prestation d’accompagnement réalisée en gare pour les aider à monter ou descendre du train.

Compte-tenu de leur expérience, 97% des clients déclarent qu’ils voyageront à nouveau avec Accès Plus lors de leur prochain voyage. Le service Accès Plus reste pour la majorité de ses clients un service indispensable pour organiser leur voyage : 60% des clients déclarent qu’ils n’auraient pas pu voyager sans lui.

Un nombre de prestations en augmentation

En 2016, 886 679 prestations d’assistance, demandées spontanément en gare ou réservées à l’avance, sont réalisées pour des trajets sur le territoire national et régional, hors réseau Transilien en Île-de-France. Ce nombre couvre les cas d’ITA, les gares non prioritaires et les gares prioritaires, et ne se limite pas au périmètre des 160 gares du SDNA Ad’AP.

La répartition des prestations assurées en 2016 selon le besoin d’assistance est la suivante :

Tableau 10 - Nombre de prestations par type d'assistance en 2016
Total Assistance simple Rampe ou élévateur ( 1) Besoin Fauteuil roulant Fauteuil roulant et élévateur ( 2)
886 679 435 797 223 447 217 447 9 988

( 1) Pour les personnes venant avec leur propre fauteuil roulant.

( 2) Pour les personnes qui ont besoin d’un fauteuil roulant de transfert et d’un élévateur ou d’une rampe pour accéder au train.

Parmi ces prestations, 543 000 sont commandées auprès du service Accès Plus du transporteur Voyages-SNCF afin d’obtenir une assistance garantie à l’embarquement ou au débarquement. Par rapport à 2015, cela représente une hausse de 17% du nombre de prestations réservées.

La mutation du parc de matériel roulant se poursuit

Ce chapitre présente les évolutions du matériel roulant ferroviaire à fin 2016, ainsi que les perspectives pour les années à venir.

En effet, la mise en service de nouveaux matériels et la poursuite de programmes de rénovation améliorent l’accessibilité de l’ensemble du parc.

État des lieux

Comme expliqué dans le SDNA - Ad’AP, il n’est pas possible d’indiquer de manière binaire si un matériel roulant est accessible ou non. Une analyse du niveau d’accessibilité avait été menée pour le SDNA - Ad’AP, et est actualisée dans le présent document avec l’analyse de matériels roulants supplémentaires.

Le Tableau 11 indique :

  • le matériel roulant du service ferroviaire national en circulation début 2015, au moment de l’élaboration du SDNA - Ad’AP. Pour certains matériels, les chiffres du nombre de rames ou voitures en circulation ont pu être actualisés à l’été 2017.
  • si le niveau d’accessibilité a pu être analysé ou non. Lorsque ces analyses n’avaient pas pu être fournies lors du dépôt du SDNA - Ad’AP mais le sont pour le présent point de situation, elles sont indiquées comme « nouvelles » dans le tableau. Ces nouvelles analyses sont consultables à l’ annexe 2 du présent document.
Tableau 11 - Matériel roulant en circulation et analyses réalisées du niveau d'accessibilité
Transporteur Type de matériel ( 3) Nombre début 2015 Nombre été 2017 Commentaire Analyse accessibilité réalisée
TGV TGV Lacroix 165 134 Oui
TGV Duplex 153 143 Oui
TGV Euroduplex 55 55 Oui
TGV Sud-Est Rénov 2 28 2 Disparaît progressivement. Oui
TGV Sud-Est Rénové New Design 24 34 Oui
TGV Sud-Est Rénov 1 8 0 Oui
OUIGO 4 13 Oui
TGV Euroduplex 3UFC (TGV l'Océane) 0 16 En augmentation pour atteindre 55 rames en 2020 Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
INTERCITÉS de jour (l'unité est la voiture) voitures de Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie 239 Nombre non mis à jour Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
voitures de Trains à Réservation Obligatoire non rénovés 226 Nombre non mis à jour Oui
voitures de Trains à Réservation Obligatoire rénovés 203 Nombre non mis à jour Oui
voitures de Trains Corail Classique INTERCITÉS 197 Nombre non mis à jour Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
voitures de Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien 163 Nombre non mis à jour Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
voitures de Trains Corail Standard INTERCITÉS 58 Nombre non mis à jour Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
autres types de voitures 338 Nombre non mis à jour Les 338 voitures sont un ensemble de voitures très hétérogènes. Aussi, compte tenu de leur ancienneté et de leur radiationprochaine, leur niveau d'accessibilité n'est pas étudié.
Coradia Liner 0 34 En augmentation pour atteindre 55 rames en 2020 Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
ALLEO TGV Euroduplex Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé. Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
ICE BR406 ou 407 17 rames ICE BR406 17 rames ICE BR407 Les rames ICE BR406 qui circulaient début 2015 (non analysées) ont été remplacées par des ICE BR407 (analysées) Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
LYRIA TGV Euroduplex Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé. Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
TGV POS, livrée extérieure Lyria, intérieur Lyria 13 19 Oui
TGV POS, livrée extérieure Lyria, intérieur Lacroix 6 0 Les 6 rames ont désormais un décor intérieur Lyria. L'analyse des rames extérieur Lyria / intérieur Lacroix n'a donc pas été réalisé.
FRANCE- ESPAGNE TGV Euroduplex Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé. Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
rames S100 10 10 Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
FRANCE- ITALIE TGV Lacroix 6 6 Oui (Cf. analyse TGV Lacroix)

( 3) 1 rame de TGV est composée de 8 à 10 voitures selon les types.

Alternative pour Tableau 11 - Matériel roulant en circulation et analyses réalisées du niveau d'accessibilité

Transporteur : TGV
Type de matériel ( 3) : TGV Lacroix
  • Nombre début 2015 : 165
  • Nombre été 2017 : 134
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Duplex
  • Nombre début 2015 : 153
  • Nombre été 2017 : 143
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Euroduplex
  • Nombre début 2015 : 55
  • Nombre été 2017 : 55
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Sud-Est Rénov 2
  • Nombre début 2015 : 28
  • Nombre été 2017 : 2
  • Commentaire : Disparaît progressivement.
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Sud-Est Rénové New Design
  • Nombre début 2015 : 24
  • Nombre été 2017 : 34
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Sud-Est Rénov 1
  • Nombre début 2015 : 8
  • Nombre été 2017 : 0
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : Analyse accessibilité réalisée : OuiGO
  • Nombre début 2015 : 4
  • Nombre été 2017 : 13
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV Euroduplex 3UFC (TGV l'Océane)
  • Nombre début 2015 : 0
  • Nombre été 2017 : 16
  • Commentaire : En augmentation pour atteindre 55 rames en 2020
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Transporteur : INTERCITÉS de jour (l'unité est la voiture)
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie
  • Nombre début 2015 : 239
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains à Réservation Obligatoire non rénovés
  • Nombre début 2015 : 226
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains à Réservation Obligatoire rénovés
  • Nombre début 2015 : 203
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains Corail Classique INTERCITÉS
  • Nombre début 2015 : 197
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien
  • Nombre début 2015 : 163
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Type de matériel ( 3) : voitures de Trains Corail Standard INTERCITÉS
  • Nombre début 2015 : 58
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Type de matériel ( 3) : autres types de voitures
  • Nombre début 2015 : 338
  • Nombre été 2017 : Nombre non mis à jour
  • Commentaire &analyse accessibilité réalisée : Les 338 voitures sont un ensemble de voitures très hétérogènes. Aussi, compte tenu de leur ancienneté et de leur radiationprochaine, leur niveau d'accessibilité n'est pas étudié.
Type de matériel ( 3) : Coradia Liner
  • Nombre début 2015 : 0
  • Nombre été 2017 : 34
  • Commentaire : En augmentation pour atteindre 55 rames en 2020
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Transporteur : ALLEO
Type de matériel ( 3) : TGV Euroduplex
  • Nombre début 2015 :
  • Nombre été 2017 : NA
  • Commentaire : Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé.
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
Type de matériel ( 3) : ICE BR406 ou 407
  • Nombre début 2015 : 17 rames ICE BR406
  • Nombre été 2017 : 17 rames ICE BR407
  • Commentaire : Les rames ICE BR406 qui circulaient début 2015 (non analysées) ont été remplacées par des ICE BR407 (analysées)
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Transporteur : LYRIA
Type de matériel ( 3) : TGV Euroduplex
  • Nombre début 2015 : NA
  • Nombre été 2017 : NA
  • Commentaire : Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé.
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
Type de matériel ( 3) : TGV POS, livrée extérieure Lyria, intérieur Lyria
  • Nombre début 2015 : 13
  • Nombre été 2017 : 19
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui
Type de matériel ( 3) : TGV POS, livrée extérieure Lyria, intérieur Lacroix
  • Nombre début 2015 : 6
  • Nombre été 2017 : 0
  • Commentaire &analyse accessibilité réalisée : Les 6 rames ont désormais un décor intérieur Lyria. L'analyse des rames extérieur Lyria / intérieur Lacroix n'a donc pas été réalisé.
Transporteur : FRANCE- ESPAGNE
Type de matériel ( 3) : TGV Euroduplex
  • Nombre début 2015 : NA
  • Nombre été 2017 : NA
  • Commentaire : Matériel non dédié, effectuant également des dessertes TGV. Le nombre de rames ne peut donc pas être isolé.
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (Cf. analyse TGV Euroduplex)
Type de matériel ( 3) : rames S100
  • Nombre début 2015 : 10
  • Nombre été 2017 : 10
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (nouvelle, Cf. annexe 2)
Transporteur : FRANCE- ITALIE
Type de matériel ( 3) : TGV Lacroix
  • Nombre début 2015 : 6
  • Nombre été 2017 : 6
  • Commentaire : NA
  • Analyse accessibilité réalisée : Oui (Cf. analyse TGV Lacroix)

TGV

Un nouveau marché de plus d’un milliard d’euros a été passé entre SNCF et Alstom afin d’acquérir 55 ( 4) TGV l’Océane (dernière variante des TGV Euroduplex). Les 4 premières rames circulent depuis le 11 décembre 2016 sur la ligne Paris-Toulouse. Le déploiement se poursuit jusqu’en 2020.

( 4) Le SDNA - Ad’AP indiquait un marché de 40 rames. Un marché supplémentaire de 15 rames a été passé en 2017 par Voyages SNCF. Ces rames circuleront sur l’Axe Atlantique.

Les principales évolutions du TGV l’Océane :

  • Nouveau design des aménagements intérieurs avec une prise en compte des besoins liés à l’accessibilité.
  • Nouveaux sièges avec plus d’équipements de confort (prises USB, miroir, mini tablette,...). Ils permettent un meilleur transfert assis/debout. Le volume sous le siège est dégagé et permet de recevoir de petits bagages ou d’accueillir un chien d’assistance. Une grande majorité des sièges de la première classe peuvent être retournés pour être installés dans le sens de marche.
  • Nouvelle signalétique répondant aux critères d’accessibilité.
  • Serrures tactiles et plus ergonomiques pour les toilettes.
  • Deux places, avec la possibilité de se transférer ou de rester dans son fauteuil roulant, sont conçues spécifiquement pour les Utilisateurs de Fauteuils Roulants et équipées de boutons d’appel à l’aide et de service pour prévenir l’agent commercial si nécessaire.
  • Système d’Aide au Repérage des Portes d’accès (ARP). Il permet, au moyen d’une télécommande universelle, d’activer l’émission de messages sonores des portes, tels que «numéro de voiture» et «destination du train».
  • Écrans équipés d’un Système d’Information Voyageurs Embarqué (SIVE) diffusant de l’information en temps réel en situation normale (arrêts, vitesse, temps de parcours) comme en situation perturbée (cause de la perturbation, incidences).

Par ailleurs, le programme de rénovation des 34 ( 5) rames TGV Sud-Est, lancé en 2012, s’est achevé en mars 2017, pour un montant total de 285M€. Grâce à cette rénovation les rames bénéficient d’un meilleur niveau d’accessibilité et seront en circulation pour 12 années de plus. Ces rames seront radiées à partir de 2022 à l’occasion de la mise en service progressive d’un nouveau type de TGV.

Les TGV Sud-Est bénéficient d’un renforcement du contraste des différents équipements à bord et d’une signalétique améliorée grâce à l’usage de pictogrammes validés par les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite. Les personnes en fauteuil roulant peuvent également accéder en toute autonomie aux toilettes universelles, spacieuses, présentes à bord du train.

La « Serrure Plus », contrastée et tactile, a été intégrée à l’ensemble des toilettes du train. L’espace dédié aux utilisateurs de fauteuil roulant accueille désormais trois voyageurs voire quatre en l’absence d’accompagnateur et dans le cas de personnes transférables sur un siège classique.

Comme évoqué dans le SDNA - Ad’AP, un programme de transformation des toilettes des TGV Lacroix dans les voitures accueillant les personnes en fauteuil roulant est en cours afin d’en améliorer l’accessibilité. La mise en œuvre de ce programme a cependant été retardée, comme expliqué aux associations du Conseil Consultatif SNCF le 20 septembre 2016. Suite à des problèmes de qualité et de non-respect des délais de la part du fournisseur, SNCF est contrainte de résilier le contrat avec ce dernier et de lancer un nouvel appel d’offre pour le remplacer.

Compte tenu du retard pris sur ce programme, seuls les TGV Lacroix de type « Réseau » bénéficieront de cette modification. En effet, la fin de vie des TGV Lacroix de type« Atlantique » étant très proche, l’application de cette modification sur ces TGV n’est plus justifiée. Des points d’avancement sur le nouveau planning sont réalisés avec les associations (points effectués en février et juin 2017).

Bien que ne répondant pas entièrement aux normes, ces WC modifiés permettront d’accueillir une personne en fauteuil manuel ou en fauteuil électrique. S’agissant d’une rénovation, les associations ont validé cette évolution de toilettes sur maquette et sur un premier prototype. Dans sa configuration actuelle avant modification, l’accès aux toilettes se fait en utilisant une chaise de transfert présente dans la rame.

Le programme de rénovation lourde des TGV Duplex, intégrant l’accessibilité, évoqué dans le SDNA - Ad’AP est modifié. Cette opération s’effectuera entre 2020 et 2022. Ce sont 26 rames qui vont subir un important lifting représentant un investissement par rame de 11,5 M€, soit 299 M€ au total. Ce coût comprend la partie aménagements intérieur et accessibilité des équipements pour 5 M€ par rame, et la grande maintenance dite « opération mi-vie » pour 6,5 M€ par rame au cours de laquelle les nouveaux équipements sont implémentés.

Enfin, Voyages SNCF a entrepris avec Alstom un partenariat d’innovation afin de concevoir une nouvelle rame TGV qui sera en circulation à partir de 2023. Les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite sont partie-prenante de ce projet, intégrées le plus en amont possible pour faire en sorte que ce TGV du futur réponde au mieux à leurs besoins spécifiques. L’ambition du Programme est de proposer une accessibilité optimale à tout handicap, toute en respectant de fortes contraintes économiques. Une coopération approfondie et continue avec les associations, dès l’origine des réflexions, est indispensable.

( 5) Le SDNA - Ad’AP indiquait un programme de rénovation 35 rames. 34 rames sont finalement suffisantes pour assurer le plan de transport.

Intercités

Comme annoncé dans le SDNA - Ad’AP, la rénovation des trains des lignes Paris/Clermont- Ferrand, Paris/Limoges/Toulouse et Bordeaux/Nice s’est terminée fin 2016 et concerne au total près de 360 voitures, pour un coût de 138 millions d’euros. Cela représente 90 voitures sur Paris/Clermont-Ferrand, 130 sur Paris/Limoges/Toulouse et 140 sur Bordeaux/Nice. À bord, le voyageur découvre des sièges plus confortables et ergonomiques grâce à des tablettes facilitant l’accès à la place. L’espace dédié aux utilisateurs de fauteuil roulant est plus spacieux. L’éclairage LED est plus performant et des prises électriques sont installées sur l’ensemble de la rame.

En 2016, environ 60 voitures supplémentaires des trains INTERCITÉS à Réservation Obligatoire de la ligne Bordeaux/Nice ont été rénovées pour un coût de 25 M€.

Depuis février 2017, 34 nouvelles rames de type Coradia Liner, ayant intégré des options spécifiques grandes lignes, ont rajeuni le parc sur les lignes INTERCITÉS. Le montant total de l’ensemble de l’investissement (matériel et ateliers) se monte à 510 M€. Ce nouveau Coradia Liner fait son apparition sur différentes lignes en commençant par la ligne Paris- Troyes-Belfort depuis le 6 février.

Le matériel Coradia Liner est 100% conforme à la règlementation européenne et va même au-delà des prescriptions en vigueur en intégrant des aménagements étudiés avec les associations de personnes handicapées. Coradia Liner propose des comble-lacunes quai/train pour faciliter l’accès à bord, des espaces équipés dédiés aux utilisateurs de fauteuil roulant, des toilettes universelles spacieuses avec serrure tactile et boutons d’appel, un plancher bas intégral facilitant les déplacements dans l’ensemble de la rame, des systèmes d’information offrant une meilleure visibilité et audibilité. La structure des sièges est conçue pour que les chiens guides d’aveugle et d’accompagnement puissent trouver place en dessous. Coradia Liner bénéficie en outre d’aménagements spécifiques pour les voyages de moyenne et longue distance : sièges confort avec système relax, tablettes facilitant l’accès à la place, prises électriques, liseuses, salles voyageurs fermées par porte motorisée. Enfin ces nouvelles rames disposent également du système d’aide au repérage des portes pour faciliter l’accès des personnes aveugles et malvoyantes.

Le Ministère des Transports a précisé le 21 juillet 2016 la feuille de route du gouvernement pour les Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cette annonce de l’Etat, autorité organisatrice des transports des TET, fait suite aux travaux de la Commission du député Duron et du préfet coordonnateur Philizot et se traduit par une modification du périmètre de l’offre de l’activité INTERCITÉS. Un transfert de lignes à l’activité TER est prévu de 2017 à 2020. Six lignes nationales de jour et trois lignes nationales de nuit demeureront INTERCITÉS.

Cette feuille de route du gouvernement prévoit également le renouvellement d’ici 2023 du parc de matériel roulant pour un montant total d’investissement d’environ 1,5 milliard d’euros. o sur trois de ces lignes, qui imposent notamment des caractéristiques

  • spécifiques de vitesse (Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont Ferrand, Transversale sur Bordeaux-Toulouse-Marseille), un appel d'offres est lancé depuis le 16 juin 2017 par SNCF Mobilités pour disposer de nouvelles rames, offrant des performances et un confort adaptés aux longs parcours, et tous les services utiles à bord. Les premières rames sont attendues à l'horizon 2023.
  • sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, en raison des spécificités techniques de la ligne, ce renouvellement, en concertation avec la région Normandie, a pris la forme d'une acquisition dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Bombardier.

Concernant le parc de matériel roulant des autres lignes TET, à la suite du premier contrat pour l'acquisition de 34 rames Coradia, 30 rames neuves supplémentaires Régiolis/Coradia Liner à un niveau seront acquises dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Alstom et seront déployées à partir du deuxième semestre 2018.

Actions relatives à l'information voyageurs

L'information en gare

Les avancées en termes de mise en accessibilité de la signalétique fixe, de mise en place d’afficheurs visuels et de systèmes de sonorisation en gare sont intégrées dans les avancées concernant les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires présentées au chapitre II (Avancement des travaux d'accessibilité des points d'arrêt prioritaires et complémentaires). En effet, ces éléments sont partie intégrante des équipements à mettre en place dans le cadre d’un programme de mise en accessibilité.

L'information à bord des trains

L’amélioration de l’information dynamique visuelle pour les personnes sourdes ou malentendantes est un engagement fort du SDNA - Ad’AP. En effet, si la totalité des matériels roulants nationaux est équipée de systèmes d’annonces sonores, il n’en est pas de même pour la présence d’afficheurs en raison de l’ancienneté de certains trains.

La proportion de parc disposant de Système d’Information Voyageurs Embarqué (SIVE) visuel va en augmentant grâce aux programmes d’acquisition de rames neuves, et de rénovation lorsque cela est possible.

Pour TGV, le nombre de trains proposant un accès à l’information visuelle en salle est passé de 14% en 2015 à 17% à fin 2016. Cette augmentation est liée à l’acquisition de rames neuves supplémentaires Euroduplex, et de nouvelles rames Euroduplex 3UFC (TGV l’Océane).

Développement de l’outil « Mon Assistant Visuel » (MAV)

Cet outil a été présenté dans le SDNA – Ad’AP. Il doit permettre aux clients TGV et INTERCITÉS voyageant dans des trains dépourvus de SIVE et qui en auront fait la demande, de recevoir directement sur leur téléphone les annonces faites par les chefs de bord. Le planning annoncé prévoyait une mise en service de l’envoi par SMS en 2017, et celle des notifications (plus complexe en termes de développements) en 2018.

Pour rappel, le principe d’envoi par notification repose sur le téléchargement de l’application SNCF, et l’abonnement au service dédié Mon Assistant Visuel. L’envoi de message se ferait soit par un envoi automatique pour des évènements prévisibles liés au voyage (bienvenue, prochain arrêt, services à bord...), soit par l’envoi d’un message spécifique par le chef de bord notamment en cas de situation perturbée.

En 2016, les pré-études techniques ont été lancées afin d’approfondir les conditions de développement et d’exploitation des deux solutions : SMS et notifications, en regard des usages clients.

Les résultats de ces études ont démontré que la solution des notifications est de loin la plus pertinente pour les clients :

  • L’information envoyée aux clients pourrait être plus riche (moins de contraintes sur la longueur des messages).
  • Le service pourrait être proposé à davantage de clients (des études sont en cours concernant l’élargissement du service aux clients TER).
  • L’utilisation du service et en particulier l’inscription est grandement simplifiée (inscription unique par activation d’un service dans l’application SNCF et non une inscription à chaque voyage comme c’est le cas pour une solution SMS).
  • Possibilité de prendre en compte le multilinguisme (les messages reçus par le client pourraient lui être proposés en anglais, allemand, espagnol en plus du français, selon sa préférence).

Ainsi, une proposition de retenir exclusivement les notifications a été présentée en Commission Technique d’Accessibilité le 28/02/2017. L’UNISDA avait alors indiqué que 95% des clients sourds et malentendants étant équipés de smartphones, nécessaire à la réception de notifications, l’association n’était pas opposée à l’exclusivité d’envois de notifications. Elle avait toutefois besoin de connaître les taux de couverture 3G du réseau ferré.

Voyages-SNCF a réitéré sa proposition d’abandonner les SMS en faveur des notifications lors du Conseil Consultatif Pour l’Accessibilité du 29 juin 2017 ainsi qu’à l’occasion de la Commission Technique Accessibilité du 04 juillet 2017. Lors de cette dernière instance, Voyages-SNCF a présenté, comme convenu, aux associations les derniers résultats de couverture 3G et 4G sur les lignes ferroviaires. Voyages-SNCF a également rappelé que le service sous forme de notifications fonctionnera avec un réseau WiFi et a partagé le fait que plus de 280 TGV étaient en train d’être équipés en WiFi. Les éléments partagés en séance ont ainsi permis d’acter d’un commun accord avec les associations l’abandon définitif de la solution SMS et le développement exclusif de la solution notifications (sans solution de repli sous forme de SMS).

La mise en service des notifications pourrait avoir lieu mi-2018.

L'information digitale

Le GPF s’est engagé dans le SDNA - Ad’AP sur la mise en accessibilité de quatre supports majeurs.

www.accessibilite.sncf.com

SNCF s’était engagée à atteindre le niveau AA du Référentiel général de l'accessibilité des Administrations (RGAA) en 2016. Cet objectif a été atteint, et un process de labellisation a été mis en œuvre. Le label Accessiweb niveau Argent (AA) a été obtenu en juillet 2016.

Afin d’atteindre le niveau AA, plusieurs développements ont été menés : respect des contrastes, organisation claire du site avec menu de navigation et de recherche, sous-titrage des vidéos et audiodescription, texte lisible même après grossissement des caractères jusqu’à 200%, navigation au clavier fonctionnelle sur toutes pages avec liens d’évitements, alternative textuelle pour toutes les images porteuses d’informations...

Un investissement de 24 k€ a ainsi été nécessaire en audits, développements et labellisation.

A noter que le contenu du site internet a également été enrichi : apparition de nouvelles rubriques à l’instar de « accessibilité par gares », « services adaptés », ou encore la rubrique « nos aménagements spécifiques ». Egalement la mise en ligne du SDNA - Ad’AP à la rubrique des documents téléchargeables, et accessible numériquement.

www.gares-sncf.com

Gares & Connexions s’était engagé à atteindre le niveau AA en 2016.

En 2016, la navigation dans le site a été améliorée : les scripts ont été rendus compatibles avec les technologies d’assistance (en particulier l’accès à «Mon compte »). L’information des pages a été restructurée en utilisant les niveaux hiérarchiques adéquats. Les systèmes pour les modes alternatifs des images sont en place.

Cependant le niveau AA n’a pas encore été atteint.

En 2017 le travail sera poursuivi sur les couleurs, sur une nouvelle présentation du site et le renseignement des données alternatives et titres des photos.

L’objectif d’atteindre le niveau AA est ainsi décalé à 2017.

Concernant le contenu du site internet, la rubrique accessibilité s’est enrichie. A fin juin 2015, c’était 67 fiches gares disponibles recensant une liste d’équipements et services d’accessibilité essentiels présents ou non dans les gares. A fin 2016, ces informations sont disponibles pour 217 gares.

www.voyages-sncf.com

Voyages-sncf.com s’est engagé à atteindre le niveau AA à la fin du 1er semestre 2017 pour le site internet (web) en traitant, en priorité, les pages les plus utilisées par les clients.

L'arrivée de la nouvelle marque « Oui.sncf » impacte fortement le site et certains composants majeurs vont être refondus à cette occasion. L’objectif de niveau AA est ainsi décalé à fin 2017.

En 2016 et début 2017, diverses actions visant à améliorer l’accessibilité numérique ont été menées :

  • Nomination d’un référent accessibilité chez Voyages-sncf.com, et d’un référent accessibilité chez VSC-Technologies.
  • Site internet (web)
    • Prise en compte des critères d’accessibilité numérique sur tous les nouveaux composants à travers toutes les équipes : Page d’accueil, Devis, Compte Client, Carte Commerciale, dialogue de vente BUS (distribution de billets de bus Ouibus et Transdev sur le site Voyages-sncf.com), page de confirmation de commande, Après-Vente.
    • Des corrections complémentaires ont été apportées sur la Page d’accueil et le Devis suite à un audit interne réalisé en novembre 2016.
    • Des travaux sont en cours sur le menu de navigation, et sur l’en-tête, pour intégrer notamment l’outil de gestion des paramètres d’affichage (dont l’outil de gestion des contrastes).
    • Sur nos modèles de pages, de contenus éditoriaux, l’ensemble des non conformités de l’audit de 2015 ont été corrigées.
    • Un audit a également été réalisé au premier semestre 2017. Suite à cet audit les corrections sont en cours.
    • Mise à jour des contenus sur l’accessibilité et correction d’anomalies sur le formulaire Accès Plus.

    A noter pour rappel : la refonte globale du site (non liée à l’accessibilité) ne sera pas finie à septembre 2017. Les efforts de mise à niveau sont donc concentrés sur les parties du site qui sont refondues (y compris dans le contexte du changement de marque actuel : « Oui.sncf »).

  • Applications mobiles

    Voyages-sncf.com ne s’était engagé que sur la mise en accessibilité du site internet, et non sur l’application mobile « V. ». Sur cette dernière, des actions sont tout de même en cours :

    • Mise à niveau de l’application V. iOS et Android.
    • Correction de la régression sur le sélecteur de date, avec publication en avril 2017.
    • Suppression de l’ensemble des impasses présentes dans les applications.
    • Ajout de label sur chaque page afin de permettre à l’utilisateur de mieux se repérer dans l’application.
  • Audits
    • Audits ponctuels réalisés en interne en 2016.
    • Tests avec des utilisateurs en situation de handicap : non effectués en 2016,prévus début 2017 pour identifier les optimisations à porter sur la sélection des tarifs dans le dialogue de vente.
    • Audit par un organisme spécialisé de mars à mai 2017.
  • Tests des évolutions
    • Les feature teams (équipes de conception/développement travaillant en méthode agile) exécutent des tests de vérification des critères du RGAA avec des lecteurs d’écran, dans le cadre des User Stories (tickets descriptifs qui permettent de détailler le comportement attendu d’une fonctionnalité donnée)
    • Un décalage fort perçu par les utilisateurs entre les développements réalisés et leur usage réel des interfaces. Nécessite de pouvoir réaliser des tests en condition réelle : à cette fin, le recrutement d’un testeur malvoyant est prévu pour 2017.
    • Voyages-sncf.com est en parallèle toujours à l’écoute des utilisateurs pour les aider à trouver les solutions aux problèmes rencontrés.

L’application mobile « SNCF »

SNCF Mobilités a poursuivi ses actions afin d’atteindre un bon niveau d’accessibilité pour son application « SNCF ». Il est rappelé qu’en l’absence de référentiel pour les applications mobiles, il est impossible de s’engager sur un niveau tangible d’accessibilité à atteindre ni de faire valider le niveau d’accessibilité par l’obtention d’un label ou d’une certification.

Parmi les actions effectuées en 2016 :

  • Les nouveaux développeurs recrutés en 2016 ont été immédiatement sensibilisés à VoiceOver et Talckback et plus largement à l’accessibilité numérique.
  • Toute nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un codage VoiceOver et Talkback : cette tâche est spécifiquement identifiée. Une fois ce développement effectué, il fait l’objet d’une validation manuelle par un test réel avec VoiceOver et Talkback. Seulement une fois ce test manuel passé avec succès, la nouvelle fonctionnalité peut être mise en production.

Les représentants associatifs nationaux reconnaissent le bon travail effectué par SNCF Mobilités, comme indiqué dans le compte-rendu de la réunion de concertation joint en annexe 3.

Le Groupe SNCF affirme son engagement en signant un Pacte pour la Promotion de l’Accessibilité numérique

Le 1er décembre 2016 a été signé officiellement par les dirigeants du Groupe SNCF un pacte qui énonce 10 engagements ( 6) pour développer et maintenir l’accessibilité numérique des sites et applications du groupe. Il vient compléter la Charte Digitale de SNCF et renforcer la politique déjà mise en œuvre dans le Groupe.

Le pacte fait écho au cadre législatif en vigueur, et notamment à la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique (n°2016-1321) sans en attendre les décrets d’application.

Il élargit l’engagement du Groupe SNCF au-delà des quatre supports énoncés précédemment.

( 6) Consulter l’intégralité du pacte et les 10 engagements

Formation des agents au contact des usagers handicapés

La formation des agents en contact avec le public, aux besoins des personnes handicapées, est un des trois piliers du SDNA - Ad’AP. C’est aussi une priorité de SNCF qui depuis la loi Handicap de 2005 a vu la pertinence de remettre à niveau régulièrement ses agents, à l’occasion de leur changement de poste, en moyenne tous les trois ans. Ce module de formation continue s’ajoute à la formation initiale suivie par tout nouvel embauché appelé à être en contact avec la clientèle.

Les modules de formation et les publics visés sont détaillés dans le SDNA – Ad’AP.

L’effectif total du nombre d’agents en contact avec le public dans le périmètre du SDNA - Ad’AP, qui était de 12 300 en 2014, a diminué à 10 900 en 2016 en raison de la suppression de 1 400 postes de vendeurs. Moins d’agents au total seront donc à former d’ici 2021.

En 2016, 1586 agents ont suivi le module de remise à niveau sur un objectif de 1665. A cela, s’ajoutent les 3000 agents déjà formés avant le dépôt de l’Ad’AP national. Ainsi, à fin 2016, un total de 4586 agents a validé la formation continue « Sensibilisation aux différents types de handicap » versus un objectif de 4665 annoncé.

Figure 9
Figure 9 - Nombre d'agents formés, en cumul, sur le périmètre du SDNA - Ad'AP

Alternative pour Figure 9 - Nombre d'agents formés, en cumul, sur le périmètre du SDNA - Ad'AP

État des lieux avant SDAP :

  • Prévision : 3000 agents formés en tout

2016 :

  • Prévision : 4 665 agents formés en tout
  • Réalisé : 4 586 agents formés en tout

2017 :

  • Prévision : 6 330 agents formés en tout
  • Réalisé : Donnée non disponible

2018 :

  • Prévision : 7 990 agents formés en tout
  • Réalisé : Donnée non disponible

2021 :

  • Prévision : 10 900 agents formés en tout
  • Réalisé : Donnée non disponible

2024 :

  • Prévision : 10 900 agents formés en tout
  • Réalisé : Donnée non disponible

L’avancement par métier est détaillé ci-après.

Agents assurant des missions d’escale de l’activité Voyages SNCF

  • 558 agents formés en 2016 sur les 450 prévus (objectif atteint à 124%)
  • Effectif inchangé : 2700 personnes
  • Montant investi : 129 k€
  • Nombre d’agents restant à former : 1242 (46% de la population)

L’objectif est dépassé malgré un contexte Vigipirate nécessitant le renforcement de la présence en gare et des équipes sur le terrain.

Agents du service commercial train (chefs de bord) de l’activité Voyages SNCF

  • 319 chefs de bord des activités Voyages SNCF, Ouigo, iDTGV et trains internationaux formés en 2016 sur les 415 prévus (objectif atteint à 77%)
  • Effectif inchangé : 3400 personnes
  • Montant investi : 74 k€
  • Nombre d’agents restant à former : 1481 (43,5% de la population)

Compte tenu du contexte, priorité a été donnée à la formation continue (« Corpus » triennal) portant sur la Sûreté, la Sécurité, le Matériel, le Service Lutte anti-fraude et Incendie- premiers secours. La présence à bord des trains a été également renforcée. Des actions correctrices sont menées pour redresser la barre en 2017.

Agents de la Surveillance Générale (SUGE – police ferroviaire)

  • 227 agents de la SUGE formés en 2016 sur les 300 prévus (objectif atteint à 76%)
  • Effectif inchangé : 2100 personnes
  • Montant investi : 53 k€
  • Nombre d’agents restant à former : 1873 (89% de la population)

Cette non-atteinte de l’objectif s’explique par la nécessité de renforcer la surveillance et les patrouilles en gares et dans les trains dans le cadre du plan Vigipirate. Cette présence accrue sur le terrain a ralenti l’envoi d’effectifs en formation.

Vendeurs de l’activité Voyages SNCF

  • 482 vendeurs ont été formés sur les 500 prévus en 2016 (objectif atteint à 96%)
  • Effectif en diminution : 2700 personnes (vs 4100 en 2014)
  • Montant investi : 112 k€
  • Nombre d’agents restant à former : 1718 (64% de la population)

Etant donné que la conception du module de formation spécifique à la vente (e-learning+ trois heures en présentiel) n’a été conçu que fin 2016, l’activité a décidé, dans l’attente, d’envoyer ses vendeurs suivre le module d’une journée (soit 7 heures) destiné aux autres métiers. Le module étant deux fois plus long, il n’a pas été possible de tenir l’objectif de personnel formé sur l’année. Cependant compte tenu de la baisse des effectifs, le calendrier du SDNA - Ad’AP ne devrait pas être remis en cause, et la totalité des vendeurs sera formée d’ici 2021.

Figure 10

Alternative pour Figure 10 - Nombre d'agents formés au cours de l’année 2016 par métier, en comparaison aux prévisions inscrites dans le SDNA - Ad'AP

Escale :

  • Prévision : 45O agents formés
  • Réalisé : 558 agents formés

Train :

  • Prévision : 415 agents formés
  • Réalisé : 319 agents formés

SUGE :

  • Prévision : 300 agents formés
  • Réalisé : 227 agents formés

Vente :

  • Prévision : 500 agents formés
  • Réalisé : 482 agents formés

Total Formation :

  • Prévision : 1 665 agents formés
  • Réalisé : 1 1586 agents formés

Le Tableau 12 reprend le planning prévisionnel des formations, inscrit dans le SDNA – Ad’AP, en ajoutant la colonne « réalisé 2016 » (en violet) qui traduit l’avancement des engagements pris.

Tableau 12 - Planning prévisionnel (en date de l’élaboration du SDNA – Ad’AP) de formation et coût, par année et par période, avec en regard la réalisation en 2016
Objectif 2016 Réalisé 2016 Objectif 2017 Objectif 2018 Total des objectifs
2016-2018 2019-2021 2022-2024 2016-2024
Agents ayant des missions d'escale Nb agents 450 558 450 450 1 350 450 0 1 800
Nb heures 3 150 h 3 906 h 3 150 h 3 150 h 9 450 h 3 150 h 0 h 12 600 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord) Nb agents 415 319 415 410 1240 560 0 1 800
Nb heures 2 905 h 2 233 h 2 905 h 2 870 h 8 680 h 3 920 h 0 h 12 600 h
Agents de la Surveillance Générale Nb agents 300 227 300 300 900 1 200 0 2 100
Nb heures 2 100 h 1 589 h 2 100 h 2 100 h 6 300 h 8 400 h 0 h 14 700 h
Vendeurs ( 7) Nb agents 500 482 500 500 1 500 700 ( 7) 0 2 200 ( 7)
Nb heures 1 500 h 3 374 h ( 8) 1 500 h 1 500 h 4 500 h 2 100 h ( 7) 0 h 6 600 h ( 7)
Nombre total d'agents à former 1 665 1586 1 665 1 660 4 990 4 310 0 9 300
Nombre total d'heures de formation 9 655 h 11 102 h 9 655 h 9 620 h 28 930 h 21 770 h 0 h 50 700 h
Coût de la formation 345 K€ 368 k€ 345 K€ 344 K€ 1 035 K€ 828 K€ 0 k€ 1 862 k€

( 7) Données mises à jour suite à la réduction des effectifs des vendeurs

( 8) Les vendeurs ont suivi en 2016 une formation de 7h et non de 3h, d’où la différence entre l’objectif et le réalisé

Alternative au Tableau 12 - Planning prévisionnel (en date de l’élaboration du SDNA – Ad’AP) de formation et coût, par année et par période, avec en regard la réalisation en 2016

Objectif 2016
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 450
  • Nombre heures : 3 150 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 415
  • Nombre heures : 2 905 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 300
  • Nombre heures : 2 100 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 500
  • Nombre heures : 1 500 h
Nombre total d'agents à former

1 665

Nombre total d'heures de formation

9 655 h

Coût de la formation

345 K€

Réalisé 2016
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 558
  • Nombre heures : 3 906 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 319
  • Nombre heures : 2 233 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 227
  • Nombre heures : 1 589 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 482
  • Nombre heures : 3 374 h ( 8)
Nombre total d'agents à former

1 586

Nombre total d'heures de formation

11 102 h

Coût de la formation

368 K€

Objectif 2017
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 450
  • Nombre heures : 3 150 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 415
  • Nombre heures : 2 905 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 300
  • Nombre heures : 2 100 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 500
  • Nombre heures : 1 500 h
Nombre total d'agents à former

1 665

Nombre total d'heures de formation

9 655 h

Coût de la formation

345 K€

Objectif 2018
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 450
  • Nombre heures : 3 150 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 410
  • Nombre heures : 2 870 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 300
  • Nombre heures : 2 100 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 500
  • Nombre heures : 1 500 h
Nombre total d'agents à former

1 660

Nombre total d'heures de formation

9 620 h

Coût de la formation

344 K€

Total des objectifs de 2016 à 2018
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 1350
  • Nombre heures : 9 450 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 1240
  • Nombre heures : 8 680 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 900
  • Nombre heures : 6 300 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 1 500
  • Nombre heures : 4 500 h
Nombre total d'agents à former

4 990

Nombre total d'heures de formation

28 930h

Coût de la formation

1035 K€

Total des objectifs de 2019 à 2021
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 450
  • Nombre heures : 3 150 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 560
  • Nombre heures : 3 920 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 1 200
  • Nombre heures : 8 400 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 700
  • Nombre heures : 2 100 h
Nombre total d'agents à former

4 310

Nombre total d'heures de formation

21 770 h

Coût de la formation

828 K€

Total des objectifs de 2022 à 2024
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 0
  • Nombre heures : 0 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 0
  • Nombre heures : 3 920 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 0
  • Nombre heures : 0 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 0
  • Nombre heures : 0 h
Nombre total d'agents à former

0

Nombre total d'heures de formation

0 h

Coût de la formation

0 K€

Total des objectifs de 2022 à 2024
Agents ayant des missions d'escale
  • Nombre agents : 1 800
  • Nombre heures : 12 600 h
Agents du service commercial train (contrôleurs et chefs de bord)
  • Nombre agents : 1 800
  • Nombre heures : 12 600 h
Agents de la Surveillance Générale
  • Nombre agents : 2 100
  • Nombre heures : 14 700 h
Vendeurs ( 7
  • Nombre agents : 2 200
  • Nombre heures : 6 600 h
Nombre total d'agents à former

9 300

Nombre total d'heures de formation

50 700 h

Coût de la formation

1 862 K€

Concertation des usagers

Le 16 février 2016, le GPF a renouvelé le protocole de concertation établi avec les associations nationales représentant les personnes handicapées et à mobilité réduite. Le précédent protocole avait été conclu en février 2006.

A cette occasion, deux associations représentant les personnes âgées ont rejoint cette instance de concertation afin de renforcer la prise en compte des besoins de cette catégorie grandissante de la population.

Les neuf associations siégeant au sein du Conseil Consultatif pour l’Accessibilité sont désormais :

AFM-Téléthon – Association Française contre les Myopathies - Téléthon

APF – Association des Paralysés de France APPT – Association des Personnes de petite taille

CFPSAA – Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

CFR – Confédération Française des Retraités

FNAPAEF – Fédération Nationale des Associations et Amis des Personnes Agées et de leur Famille

HANDISPORT – Fédération Française Handisport

UNAPEI – Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées mentales

UNISDA – Union Nationale pour l’Insertion Sociale des Déficients Auditifs

Le Conseil Consultatif pour l’Accessibilité a ainsi permis l’organisation en 2016 de :

Comme le GPF s’y était engagé, une présentation d’une version projet du point de situation a été faite auprès des associations lors d’un Conseil Consultatif pour l’Accessibilité extraordinaire, le 29 juin 2017. Le compte-rendu figure en annexe 3.

Conclusion

Simplifier la vie quotidienne des personnes handicapées et de leurs familles en leur offrant une plus grande autonomie de déplacement grâce à une amélioration de l’accès aux transports publics, tel est l’un des enjeux du Groupe SNCF. Cet objectif s’est matérialisé par la signature avec l’Etat d’un nouveau schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d’accessibilité programmée, qui détaille la feuille de route des chantiers que doit mener le Groupe public ferroviaire en ce sens et d’ici 2025.

Le premier point d’étape réalisé un an après la validation par arrêté ministériel du SDNA - Ad’AP met en évidence un bilan positif des actions menées par le groupe public ferroviaire, dans la droite ligne des engagements pris.

S’agissant des travaux de mise en accessibilité des gares, 35 des 158 points d’arrêts prioritaires et complémentaires visés dans le SDNA - Ad’AP offrent désormais une accessibilité totale du parvis jusqu’aux quais. Ces opérations travaux ont mobilisé sur la seule année 2016, plus de 30 millions d’euros d’investissement, aux bornes du GPF.

Pour boucler la première période de trois ans du SDNA - Ad’AP et poursuivre cette dynamique de mise aux normes des gares, il est encore prévu d’investir 76 millions sur l’année 2017 et 77 millions en 2018 ( 9). Un objectif qui reste dépendant de l’adéquation des ressources entre le schéma directeur national accessibilité des services ferroviaires nationaux et le contrat de performance qui lie l’État à SNCF Réseau, ce dernier fixant le cadre budgétaire annuel autorisé.

En matière de formation du personnel ou d’information aux voyageurs, les deux autres piliers structurant le SDNA-Ad’AP, de belles avancées sont également à mettre à l’actif du GPF. Sur les 10 900 agents au contact avec le public, 4586 sont désormais formés à la prise en compte des besoins spécifiques des voyageurs handicapés et à mobilité réduite. Quant à l’information des voyageurs, tous les efforts sont concentrés pour renforcer l’accessibilité numérique des sites web et applications pour smartphone majeurs du GPF.

Pour une chaîne de transport accessible de bout en bout, le matériel roulant a également vu son niveau d’accessibilité progresser grâce à l’achat de rames neuves disposant d’un niveau d’équipement supérieur pour plus de confort à bord et à des programmes de rénovation structurants sur du matériel en exploitation.

Enfin, les efforts du groupe public ferroviaire pour faciliter l’accès au transport de tous les usagers, ont permis d’enregistrer en 2016, une augmentation significative (+6,6 %) du volume des prestations d’assistance visant à accompagner les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite jusqu’à leur place dans le train. Au-delà de ce service d’assistance régulièrement plébiscité par les utilisateurs, il faut y voir un engouement grandissant des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les voyages en train.

Les actions et progrès réalisés en termes d’accessibilité par le GPF sont également relayés de manière très réactive par les associations représentatives des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qui siègent au Conseil consultatif pour l’Accessibilité de SNCF. L’activité de concertation entre SNCF et ses partenaires associatifs a représenté un investissement de plus de 1200 heures de travail sur l’année 2016 en additionnant les temps consacrés aux tests ou audits sur des services ou des équipements nouveaux, la tenue des commissions techniques et des réunions plénières augmentée du travail préalable d’organisation. Ces échanges permanents entre les acteurs du GPF et les référents associatifs sont essentiels afin de proposer des aménagements, services et outils digitaux qui répondent aux besoins de chacun.

Première étape dans le déroulement du dispositif Ad’AP, ce point de situation « année 1 » sera enrichi dès septembre 2019 d’un bilan consolidé sur la première période trisannuelle du SDNA - Ad’AP. Parce qu’une entreprise qui prend en compte les besoins de ses usagers les plus vulnérables se grandit, l’inventaire détaillé des actions réalisées jusqu’à fin 2018 sera ainsi dressé, avec le cas échéant une actualisation du schéma directeur.

Enfin, rendez-vous est d’ores-et-déjà pris pour un deuxième bilan qui sera fait en septembre 2022 à l’issue de la deuxième période de mise en œuvre du SDNA – Ad’AP et précédant sa complétude à horizon 2025.

( 9) Prévisions établies en 2015 pour l’élaboration du SDNA – Ad’AP

Annexes

Annexe 1 : programmation des points d'arrêt prioritaires et complémentaires mis à jour pour les périmètres prévus d'être terminés fin 2016

La base de ce tableau est le tableau de programmation présent à l’annexe 2 du SDNA - Ad’AP. Certains points d’arrêt avaient, pour certains périmètres, une prévision de travaux se terminant fin 2016. Ce n’est pour ces cas seulement que l’information du tableau initial a été mise à jour.

Dans la colonne « Année 1 (juillet 2015-2016) », l’indication « travaux » est remplacée selon les cas par :

  • « travaux terminés », et la cellule est mise en vert.
  • « travaux décalés à XXXX », XXXX étant la nouvelle échéance. La cellule est mise en rouge.
  • « travaux terminés en avance », et la cellule est mise en bleu.

C’est au moment des bilans de fin de période que l’ensemble de la programmation sera actualisé.

Nota Bene : La gare de Paris Bercy est rattachée administrativement à Paris Gare de Lyon. Par souci de clarté pour la programmation, elle est ici affichée de manière dissociée. Il y a donc 159 gares listées.

Explication sur la signification des colonnes :

  • Dans la colonne « État des lieux juin 2015 » est indiqué pour la MOA concernée dans quelle phase elle se trouvait au 1er semestre 2015 :
    • « Études non commencées »
    • « Études en cours » : cela peut correspondre aux phases Étude Préalable, Avant-Projet, ou Projet
    • « Travaux en cours » : correspond à la phase de Réalisation des travaux
    • «Travauxterminés»
  • Dans la colonne « Nature des travaux restant à mener » est indiqué de manière macro les travaux à réaliser. Par exemple : mise en conformité des quais, de la passerelle, mise en conformité du bâtiment voyageur (BV).
  • La colonne « Dérog. » indique (oui/non) si une demande de dérogation est ou sera susceptible d’être demandée.
  • Dans les colonnes Année N ou Période N est indiquée la phase dans laquelle se trouvera prévisionnellement le point d’arrêt à cette date : « Études » (cela peut correspondre aux phases Étude Préalable, Avant-Projet, ou Projet) ou « Travaux ».
  • Le nom des MOA est raccourci :
    • «Réseau»pourSNCFRéseau
    • «G&C»pourGares&Connexions
    • « VOYAGES » pour SNCF Mobilités - VOYAGES SNCF
    • « TER » pour SNCF Mobilités – TER
  • Le nom des périmètres est raccourci :
    • « BV » pour bâtiment voyageurs
    • « BLS » pour désigner la Borne Libre-Service de VOYAGES SNCF
    • « Salon GV » pour le salon Grands Voyageurs

IMPORTANT : Concernant les points d’arrêt dont des travaux d’accessibilité sont déclarés terminés dans la colonne « État des lieux 2015 » ou « année 1 », une étape de vérification pour lever d’éventuelles réserves liées à l’évolution de la réglementation sera nécessaire avant de pouvoir les déclarer conformes et les faire sortir du programme SDA Ad’AP.

Alternative - Tableau 13 - Mise à jour du tableau de programmation des travaux pour les points d'arrêt prioritaires et complémentaires avec les réalisations terminées ou décalées de l'année 1

Point d'arrêt : Abbeville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : Oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : Non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Point d'arrêt : Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Agen
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etude en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Aix-en-Provence TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée à mars 2018
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Aix-les-Bains le Revard
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Albertville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux légers complémentaires terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Amiens
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Angers Saint-Laud
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Angoulême
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2018
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Annecy
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Antibes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Arles
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Arras
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes + Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Auray
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Avignon Centre
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux légers complémentaires décalée à début 2018
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Avignon TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux légers complémentaires décalée à 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Bar-le-Duc
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non- conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non- conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Bayonne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Belfort
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Belfort - Montbéliard TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Bellegarde
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux légers
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Besançon Franche- Comté TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Besançon Viotte
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etude en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Béthune
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Béziers
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Biarritz
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Blois - Chambord
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Bordeaux Saint-Jean
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Boulogne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Bourg-en- Bresse
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux légers
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Bourges
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Bourg-Saint-Maurice
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Brest
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Brive-la-Gaillarde
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Caen
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes + Travaux légers
  • Année 2 (2017) : Travaux légers
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Cahors
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : En attente info
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : NA
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt :
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Calais - Fréthun
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Cannes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Carcassonne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Châlons-en-Champagne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
  • Année 2 (2017) : Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
  • Année 3 (2018) : Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
  • Période 2 (2019-2021) : Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
  • Période 3 (2022-2024) : Études réalisées. Programmation des travaux pour le 1er semestre 2018 en cours de validation
Point d'arrêt : Châlons-sur-Saône
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Chambéry - Challes-les- Eaux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt :
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Charleville- Mézières
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Châteauroux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Châtellerault
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études non commencées. Programmation non connue
Point d'arrêt : Cherbourg
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Clermont-Ferrand
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes + Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Colmar
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Compiègne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Creil
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes + Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Dax
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Dijon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Dole
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mie en conformité de BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Douai
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Dreux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Dunkerque
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Épinal
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Évreux Normandie
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes + Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Fleury-les-Aubrais
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Forbach
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Futuroscope
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Granville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Grenoble
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Guingamp
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Hendaye
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : La Baule-Escoublac
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux légers
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : La Rochelle
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : La Roche-sur-Yon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Laval
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalés au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Le Havre
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Diagnostics + travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux légers
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Le Mans
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lens
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux légers
  • Année 3 (2018) : Travaux légers
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Les Arcs - Draguignan
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Libourne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lille Europe
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Lille Flandres
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Limoges Bénédictins
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Lisieux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Longueau
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Lons-le-Saunier
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Lorient
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lorraine TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lourdes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lyon Part Dieu
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux légers complémentaires terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Lyon Perrache
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Lyon Saint-Exupéry TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux légers complémentaires terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Mâcon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Mâcon Loché TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Marne-la-Vallée Chessy
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Marseille Saint-Charles
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité du salon Grands Voyageurs
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Massy TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Metz Ville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Meuse TGV
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Montargis
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Montauban Ville Bourbon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Montélimar
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Montluçon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes + Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Montpellier Saint-Roch
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée à décembre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Morlaix
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 :
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Moulins sur Allier
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Remplacement des guichets, éclairage guichets
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes + Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Mulhouse
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Nancy
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Nantes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité du salon Grands Voyageurs lors du PEM à l'horizon 2019
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Narbonne
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Nevers
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 2eme semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Nice
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Nîmes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Niort
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Orléans
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Orthez
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Paris Austerlitz
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes + Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Paris Est
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes + Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Paris Gare de Lyon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES. La boutique salle des Fresques sera rendue accessible en 2016, puis celle du hall 3 en 2017
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés en avance
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Paris Bercy (rattachée à Paris Gare de Lyon d'un point de vue administratif)
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Paris Montparnasse
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Paris Nord
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Paris Saint-Lazare
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Pau
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Périgueux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Perpignan
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Poitiers
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Quimper
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Redon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Reims
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Rennes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Salon GV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Rochefort
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études non commencées. Programmation non connue
Point d'arrêt : Rouen Rive Droite
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux légers
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Saint Brieux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la billetterie VOYAGES
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Saint-Étienne Châteaucreux
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Travaux légers de mise en conformité
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux légers complémentaires décalée à 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Saint-Nazaire
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Saint-Pierre-des-Corps
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Saint-Quentin
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Saint-Raphaël Valescure
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Sète
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Strasbourg
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Surgères
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés en avance
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études non commencées. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études non commencées. Programmation non connue
Point d'arrêt : Tarbes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : TGV Haute Picardie
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 :
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Thionville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Toulon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : Etudes + Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Toulouse Matabiau
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Tours
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée au 1er semestre 2017
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Trouville - Deauville
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Etudes + Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Troyes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée à 2018
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Val-de-Reuil
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés en avance
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Valence
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux en cours
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Valence TGV Rhône-Alpes Sud
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux légers complémentaires terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Valenciennes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Vannes
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : demande ITA : non réhausse du quai accolé au BV (quai trop étroit pour faire une cours anglaise efficiente)
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Vendôme - Villiers-sur-Loir
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Fin des travaux décalée à 2018
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
Point d'arrêt : Vernon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : Etudes
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes
  • Période 3 (2022-2024) : Travaux
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes non commencées
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité point de vente dans le cadre de la modernisation de la gare
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Etudes + Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Vesoul
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : oui
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : NA
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Vichy
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Travaux
  • Année 3 (2018) : Travaux
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux terminés
  • Nature des travaux restant à mener : Eventuelles levées de non-conformités restantes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : NA
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
Point d'arrêt : Vierzon
  • MOA : Réseau
  • Périmètre : Infrastructure
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du périmètre Infrastructure
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Etudes
  • Année 2 (2017) : Etudes
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : Travaux
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : G&C
  • Périmètre : BV
  • Etat des lieux juin 2015 : Travaux en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en conformité du BV
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA
  • MOA : VOYAGES
  • Périmètre : BLS
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes en cours
  • Nature des travaux restant à mener : Mise en accessibilité de la BLS
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 2 (2017) : Études en cours. Programmation non connue
  • Année 3 (2018) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 2 (2019-2021) : Études en cours. Programmation non connue
  • Période 3 (2022-2024) : Études en cours. Programmation non connue
  • MOA : TER
  • Périmètre : Vente avec agent
  • Etat des lieux juin 2015 : Etudes terminées
  • Nature des travaux restant à mener : Adaptation guichets/tablettes
  • Dérog : non
  • Année 1 (juillet 2015-2016) : Travaux terminés
  • Année 2 (2017) : NA
  • Année 3 (2018) : NA
  • Période 2 (2019-2021) : NA
  • Période 3 (2022-2024) : NA

Annexe 2 : Diagnostics accessibilité supplémentaires réalisés sur le matériel roulant

Matériels TGV

TGV Euroduplex 3UFC dit TGV L'Océane

Nombre de rames été 2017 : 16

TGV L'Océane - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 100 NA 100 100 NA
Très important 93 100 95 96 93
Important 83 85 69 66 89
Complémentaire 63 100 78 80 82

Tous les critères Essentiels sont respectés, pour tous les handicaps.

Matériels étrangers

ICE BR407

Nombre de rames été 2017 : 17

ICE BR407 - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 100 NA 100 100 NA
Très important 65 86 79 78 74
Important 47 58 56 54 44
Complémentaire 36 0 33 60 33

Tous les critères Essentiels sont respectés, pour tous les handicaps.

AVE S100

Nombre de rames été 2017 : 10

AVE S100 - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 100 NA 100 100 NA
Très important 48 69 52 50 53
Important 33 23 25 29 36
Complémentaire 18 0 11 40 9

Tous les critères Essentiels sont respectés, pour tous les handicaps.

Matériels INTERCITÉS

Coradia Liner
Coradia Liner

Nombre de rames été 2017 : 34

Coradia Liner - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 100 NA 100 100 NA
Très important 100 100 100 100 100
Important 96 75 84 86 93
Complémentaire 93 100 56 100 91

Tous les critères Essentiels sont respectés, pour tous les handicaps.

Trains Corail Standard INTERCITÉS

Les trains Corail Standard INTERCITÉS peuvent se composer de 3 à 14 voitures selon les heures de circulation. La composition des trains n’étant pas à ce jour standardisée, il n’est pas possible de définir une accessibilité au train mais seulement à la voiture.

Le parc des trains Corail Standard INTERCITÉS comporte 58 voitures.

Trains Corail Standard INTERCITÉS : voitures de type A10tuh

Voitures de première classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS - voitures A10tuh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 44 31 52 56 34
Important 33 8 17 19 24
Complémentaire 7 0 50 50 9

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS : voitures de type B7uh

Voitures de seconde classe disposant d'un espace dédié aux personnes en fauteuil roulant

Trains Corail Standard INTERCITÉS - voitures B7uh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 100 100 NA
Très important 54 40 78 68 43
Important 43 0 39 32 31
Complémentaire 7 0 44 40 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

Trains Corail Standard INTERCITÉS : voitures de type B10 1/5tuh

Voitures de seconde classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS - voitures B10 1/5tuh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 42 33 52 56 31
Important 39 18 22 22 30
Complémentaire 7 0 50 50 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS : voitures de type B10tu et B11tu

Voitures de seconde classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS - voitures B10tu et B11tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 36 27 43 44 28
Important 37 9 13 16 28
Complémentaire 7 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute Normandie

Les trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie peuvent se composer de 3 à 14 voitures selon les heures de circulation. La composition des trains n’étant pas à ce jour standardisée, il n’est pas possible de définir une accessibilité au train mais seulement à la voiture.

Le parc des trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie comporte 239 voitures.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie : voitures de type A10tuh

Voitures de première classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie - voitures A10tuh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 53 40 57 64 41
Important 37 18 33 29 38
Complémentaire 14 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie : voitures de type B7uh

Voitures de seconde classe disposant d'un espace dédié aux personnes en fauteuil roulant

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie - voitures B7uh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 100 100 NA
Très important 63 40 76 62 46
Important 45 9 47 37 36
Complémentaire 21 0 44 40 20

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie : voitures de type B11tu

Voitures de seconde classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie - voitures B11tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 53 33 52 60 38
Important 32 9 19 19 30
Complémentaire 14 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie : voitures de type B6t2uxh

Voitures de seconde classe

Trains Corail Standard INTERCITÉS Haute-Normandie - voitures B6t2uxh - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 58 40 55 64 48
Important 37 18 29 28 35
Complémentaire 14 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Standard INTERCITÉS Grand Bassin Parisien

Les trains Corail Standard INTERCITÉS Grand Bassin Parisien peuvent se composer de 3 à 14 voitures selon les heures de circulation. La composition des trains n’étant pas à ce jour standardisée, il n’est pas possible de définir une accessibilité au train mais seulement à la voiture.

Le parc des trains Corail Standard Grand parisien Nord et Sud comporte 163 voitures.

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien : voitures de type A10tu

Voitures de première classe disposant d'un espace dédié aux personnes en fauteuil roulant mais la dimension des portes d'accès ne respecte pas la STI PMR

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien - voitures A10tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 75 100 NA
Très important 39 25 39 41 31
Important 30 8 10 25 24
Complémentaire 20 0 0 0 18

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La largeur de passage libre de la porte d'accès pour les personnes en fauteuil roulant est inférieure à 80 cm.

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien : voitures de type B10tu et B11tu

Voitures de seconde classe

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien - voitures B10tu et B11tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 36 27 43 44 28
Important 29 9 18 19 28
Complémentaire 14 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien : voitures de type B10ux

Voitures de seconde classe

Trains Corail INTERCITÉS Standard Bassin Parisien - voitures B10ux - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 38 27 38 46 32
Important 41 18 33 32 29
Complémentaire 17 0 0 0 14

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Classique INTERCITÉS

Les trains Corail Classique INTERCITÉS peuvent se composer de 3 à 14 voitures selon les heures de circulation. La composition des trains n’étant pas à ce jour standardisée, il n’est pas possible de définir une accessibilité au train mais seulement à la voiture.

Le parc des trains Corail Classique INTERCITÉS comporte 197 voitures.

Trains Corail Classique INTERCITÉS : voitures de type A10tu

Voitures de première classe disposant d'un espace dédié aux personnes en fauteuil roulant mais la dimension des portes d'accès ne respecte pas la STI PMR

Trains Corail Classique INTERCITÉS - voitures A10tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 75 100 NA
Très important 33 27 39 41 28
Important 34 9 10 25 23
Complémentaire 14 0 0 0 10

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La largeur de passage libre de la porte d'accès pour les personnes en fauteuil roulant est inférieure à 80 cm.

Trains Corail Classique INTERCITÉS : voitures de type B10tu et B11tu

Voitures de seconde classe

Trains Corail Classique INTERCITÉS - voitures B10tu et B11tu - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 33 27 48 48 24
Important 27 9 18 19 23
Complémentaire 7 0 0 0 0

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Trains Corail Classique INTERCITÉS : voitures de type B9uxv

Voitures de seconde classe

Trains Corail Classique INTERCITÉS - voitures B9uxv - Critères, en pourcentage respecté, par type de handicap
Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Séniors Handicap mental, cognitif ou psychique
Essentiel 33 NA 0 100 NA
Très important 35 27 38 46 25
Important 41 18 33 32 26
Complémentaire 8 0 0 0 0

Certains critères Essentiels ne sont pas respectés.

Pour le handicap visuel, lorsque le train est à l'arrêt, les portes coté voie ne sont pas bloquées, et il n'existe pas d'avertisseur sonore lors de la fermeture des portes.

La voiture n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant : la largeur utile des portes n'en permet pas le passage et il n'existe pas d'emplacement dédié.

Annexe 3 : Compte-rendu du Conseil consultatif pour l'accessibilité extraordinaire

Conseil Consultatif Pour l'Accessibilité (C.C.P.A.)

29 juin 2017

Réunion Plénière de 10h à 12h30 - Siège S.N.C.F.

Compte-)rendu validé

Participants pour les Associations :
A.P.F. Association des Paralysés de France
  • Monsieur Alain ROCHON, Président
  • Monsieur Patrice TRIPOTEAU
  • Monsieur Laurent QUARANTA
A.F.M. Association Française contre les Myopathies
  • Madame Laurence TIENNOT HERMENT, Présidente excusée
  • Monsieur Patrick BERNUCHON
  • Monsieur Thierry GLANARD
Fédération Française Handisport
  • Monsieur DELPY, Président excusé
  • Monsieur Tanguy De LA FOREST
UNISDA Union Nationale pour l’Insertion Sociale des Déficients Auditifs
  • Monsieur Jean-François LABES, Président
  • Monsieur René BRUNEAU, Vice-Président
C.F.P.S.A.A Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes
  • Monsieur Edouard FERRERO, Président excusé
  • Monsieur Francis PEREZ, Vice-Président
  • Monsieur Julien BEZES
UNAPEI Union Nationale des Associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
  • Monsieur Luc GATEAU, Président excusé
  • Monsieur Bruno LE MAIRE
A.P.P.T Association des Personnes de petite taille
  • Monsieur Othmane EL JAMALI, Président excusé
  • Monsieur Joseph VANDENDRIESSCHE
C.F.R Confédération Française des Retraités
  • Monsieur Pierre ERBS, Président
  • Madame Giselle OLLIVIER BRETECHE
FNAPAEF Fédération Nationale des Associations et Amis des Personnes Agées et de leur Famille
  • Monsieur Joseph KRUMMENACKER, Président
Invités

Patrick TOULMET, Ambassadeur Accessibilité pour S.N.C.F

Pour l’EPIC S.N.C.F
  • Stéphane VOLANT, Secrétaire Général S.N.C.F
  • Carole GUECHI, Secrétariat Général, Directrice de l’Accessibilité
  • Jordan CHARLET, Responsable à la Fab Design – Direction du Digital
  • Jérôme RENOTTE, Direction de l’Accessibilité
  • Marion DUBALD, Direction de l’Accessibilité
  • Marc CORREIA, Direction de l’Accessibilité
  • Marie-Pierre FRYDMAN, Direction de l’Accessibilité
  • Margaux FEUGERE, Direction de l’Accessibilité
Pour S.N.C.F Réseau
  • Romain DUBOIS, Directeur Général Adjoint
  • Eric VEILLARD, Accès au Réseau Accès Réseau, chef du service Gares
  • David TRAN, Accès Réseau, Programme « accessibilité » des gares
  • Jean-Damien PONCET, Directeur de Programme - Accessibilité des gares d’Ile de France
Pour S.N.C.F Mobilités
  • Ingrid PEINIAU, voyages-sncf.com - Responsable programme Expérience Client
  • Nicolas GRAVIER, Voyages S.N.C.F - Directeur de la flotte TGV
  • Hassan GHANNOUM, Voyages S.N.C.F - Responsable du pôle Information Voyageurs
  • Agnès CHIROUX, S.N.C.F Mobilités - Directrice développement application S.N.C.F
  • Reinhard RUNNE, Voyages S.N.C.F - Délégué aux affaires publiques
  • Jurgen BADER, Voyages S.N.C.F - Chef de produit Accès Plus
  • Jean-Christophe CABROL, Voyages S.N.C.F - Responsable design et merchandising des points de vente Voyages
  • Gilles TERZIAN, Gares & Connexions - Responsable du département immobilier
  • Christelle MIRANDA, Gares & Connexions - Chef de produit Services d'Accessibilité en Gare
  • Julien DUCREUX, Gares & Connexions - Responsable de l'expérience Client digitale
  • Thierry BEAUSEIGNEUR, Centre d’Ingénierie du Matériel - Chef de Projet de l'Ingénierie Matériel
  • Hélène TOGNALI, Intercités - Responsable Pôle Marketing
  • Eline SANDER, Intercités - Chef de produits services et matériel
  • Ivana MIROZ, DG TER - Expert Accessibilité et Services

Document joint au compte-rendu : aucun. Le support présenté en séance, dont une version papier a été remise en séance, est confidentiel et ne doit pas être diffusé. En effet, le document « point de situation » qui sera remis au ministère et rendu public sera le seul document officiel.

Préambule de Stéphane VOLANT, Secrétaire Général S.N.C.F
Objectifs du présent Conseil Consultatif

Cette session extraordinaire est dédiée au point de situation à 1 an du schéma directeur national d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (S.D.N.A Ad’AP). Ce point de situation intervient un an après la signature, le 29 août 2016, du S.D.N.A Ad’AP. Il est prévu par le décret du 4 novembre 2014 relatif aux Ad’AP et demandé par l’Etat pour le compte de qui nous effectuons le programme de mise en accessibilité des lignes nationales (T.G.V + Intercités).

Objectifs de ce conseil extraordinaire :

  • Présenter en avant-première, dans le cadre de la démarche de concertation entre S.N.C.F et les associations, le contenu du document intitulé « Point de situation »
  • Recueillir les avis et observations des associations qui seront joints au document qui sera ensuite remis au ministère des Transports.

Reprenant la même trame que le S.D.N.A Ad’AP, différentes thématiques sont abordées au cours de ce conseil par les entités du G.P.F ici présentes :

  • Les travaux de mise en accessibilité des gares et quais
  • L’accessibilité numérique
  • L’information voyageurs dans les trains pour les personnes sourdes
  • La formation des agents en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées
  • Les évolutions du parc de matériel roulant T.G.V et INTERCITÉS.

En plus de la présentation imposée par le contexte réglementaire, quelques indicateurs sous la forme de graphiques sont proposés. Ces graphiques vont permettre de suivre de manière simple et dans la durée, les engagements du GPF inscrits au S.D.N.A Ad’AP.

Nota Bene : le détail de l’avancement des divers périmètres a été projeté et expliqué en séance, et les associations ont reçu la version papier (confidentielle, à ne pas diffuser). Il n’est pas repris dans le présent compte-rendu. Une synthèse seulement en est proposée, ainsi que les réactions des associations et les échanges qui en ont découlé.

Contexte politique

Stéphane VOLANT souligne son optimise pour la cause de l’accessibilité et des personnes handicapées avec la nomination au gouvernement d’une secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, directement rattachée au Premier Ministre.

Le président du Directoire Guillaume Pepy et Stéphane Volant vont la rencontrer pour échanger plus avant sur ces sujets.

Rapport accessibilité 2016

L’édition 2016 du Rapport Accessibilité du groupe S.N.C.F est distribuée à tous les participants.

  • Plus de 100 pages pour raconter une année riche
  • 1200 heures passées dans l’année en concertation, en avis donnés, en tests réalisés sur les équipements de gares, sur l’accessibilité des trains, ou la digitalisation de l’information voyageurs.

Ce rapport sera présenté en juillet dans les trois conseils d’administration du G.P.F. Il sera adressé à la nouvelle ministre des Transports et à la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées ainsi qu’à toutes les parties prenantes nationales et régionales.

Avancement des travaux d'accessibilité dans les gares
Périmètre S.N.C.F Réseau (quais et accès aux quais)

Présentation de l’avancement par Romain DUBOIS, Directeur Général Adjoint Accès au Réseau

Huit points d’arrêt devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national. 6 sont terminés et 2 décalés.

S.N.C.F Réseau insiste sur le volet ressources afin de mener à bien le schéma national mais aussi l’ensemble des schémas régionaux. Certes il y a un important besoin en ressources financières, mais aussi :

  • en ressources travaux : avoir les ressources humaines et le matériel pour mener les études et travaux
  • en ressources capacitaires : obtenir des plages travaux, avec la contrainte de gêner le moins possible les circulations et en jonglant avec une autre priorité qui est celle de rénover l’infrastructure vieillissante.

Sur les financements, S.N.C.F Réseau rappelle qu’ils sont essentiellement apportés par des tiers (Etat, collectivités publiques). Lorsqu’il y a un (pré)financement par S.N.C.F Réseau, ce dernier se répercute dans la tarification des gares, la « redevance quai », payée par les entreprises ferroviaires, et les autorités organisatrices de transports (pour les services concédés).

S.N.C.F. Réseau précise également que l’EPIC est limité par l’État dans les sommes qui peuvent être dépensées chaque année (à travers le budget annuel autorisé), quand bien même les financements de certains projets sont cofinancés à 100%.

S.N.C.F Réseau indique que tous les S.D.A Ad’AP sont signés, avec des plans globaux de financement à peu près tous bouclés. Pour autant, le financement projet par projet reste ensuite à être contractualisé, avec certaines difficultés d’engagement, soit par manque de capacité financière (notamment de l’État), soit suite à des évolutions de coût des projets. L’A.P.F revient sur ce sujet des ressources et sur le courrier S.N.C.F joint au S.D.N.A Ad’AP qui avait déjà inquiété les associations. L’A.P.F indique qu’ils soutiendront le groupe public ferroviaire afin d’obtenir les ressources nécessaires. L’A.P .F rencontrera notamment Monsieur HULOT et Madame CLUZEL afin d’évoquer ces sujets.

Stéphane VOLANT souhaite que ce soit l’ensemble des associations qui marque son soutien.

Côté S.N.C.F, Guillaume PEPY et Philippe JEANTET aborderont ces sujets au meilleur niveau également.

L’A.P.F demande ce qu’il en est de l’accessibilité des Points d’Arrêt Non Gérés (PANG, ou haltes). S.N.C.F Réseau indique que quelques haltes sont classées prioritaires dans les schémas régionaux (aucune dans le schéma national) de par les critères définis par décret et notamment lorsqu’elles sont situées à proximité d’une structure d’accueil spécialisée pour personnes âgées ou handicapées. Elles sont ainsi rendues accessibles selon le planning défini dans les schémas régionaux.

Périmètre Gares & Connexions (bâtiment voyageurs)

Présentation de l’avancement par Gilles TERZIAN, Responsable du département Immobilier.

44 points d’arrêt devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national. 28 sont terminés + 1 en avance, 9 ont un décalage de quelques mois (achèvement au 1er semestre 2017), 7 ont un décalage de 1 à 2 ans.

Gares & Connexions rassure sur le fait que les retards sur des projets qui devaient se finir en 2016 n’impactent pas les projets qui doivent se finir en 2017 et après.

L’A.P.F appelle à une cohérence avec les travaux effectués au niveau des parvis et des arrêts de bus desservant les gares afin d’avoir une chaîne de transport accessible en totalité. Gares & Connexions indique que lorsque le parvis est sa propriété il n’y a pas de problème. En revanche s’il appartient à une collectivité publique c’est compliqué, la symbiose n’est pas toujours là. Par exemple à Montpellier.

L’A.P.F demande si Gares & Connexions connaît des difficultés de financement des projets de mise en accessibilité. Gares & Connexions indique qu’un budget a été alloué en 2009 pour l’accessibilité, réaffirmé et actualisé avec les montants des travaux mis à jour. Le seul cas qui peut poser problème est lorsque la mise en accessibilité se fait dans le cadre de la création d’un Pôle d’Echanges Multimodal et qu’un partenaire, qui s’était engagé dans le financement de ce pôle, est défaillant.

Périmètre Voyages – espaces de vente/guichets

Présentation de l’avancement par Jean-Christophe CABROL, responsable Design et Merchandising des points de vente Voyages.

7 points de vente devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national. 6 sont terminés + 1 en avance + 1 terminé dont l’état d’accessibilité et la programmation n’étaient pas connus initialement. 1 est décalé.

Voyages S.N.C.F précise que tous ces points de vente rénovés sont faits sur le principe du nouveau concept de point de vente qui avait fait l’objet d’une concertation avec les associations.

Pas de remarque des associations.

Périmètre Voyages – Salons Grands Voyageurs

Présentation de l’avancement par Reinhard RUNNE, Voyages S.N.C.F - Délégué aux affaires publiques.

Un salon devait voir ses travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national, et cela a été fait.

Pour information hors cadre du présent point de situation à fin 2016, celui de Nantes a été rendu accessible en avril 2017 au lieu de 2019.

Ainsi, depuis avril 2017, tous les salons Grands Voyageurs sont accessibles.

Pas de remarque des associations.

Périmètre TER – espaces de vente/guichets gérés par TER

Présentation de l’avancement par Ivana MIROZ, Direction Générale T.E.R - Experte Accessibilité et Services.

Dix points de vente devaient voir leurs travaux d’accessibilité achevés en première année de l’Ad’AP national. 7 sont terminés, 3 sont décalés à 2017.

Pour 4 points de vente, la programmation n’était pas établie au moment de l’élaboration du SDNA Ad’AP. Elle ne l’est toujours pas, en raison d’absence d’accord avec la Région.

Sur ce sujet d’absence d’accord avec la Région, Stéphane VOLANT demande quelle est la cause du désaccord. T.E.R n’a pas cette information en central mais se renseignera.

L’A.P.F demande si pour ces 4 points de vente on connaît malgré tout le coût des travaux qui sont à faire. T.E.R indique que les coûts sont connus, ils ne sont pas très élevés, mais sans accord avec les Régions sur le financement et le planning rien de peut démarrer.

Parmi les motifs de retard pour Gares & Connexions et TER figure plusieurs fois « l’appel d’offres infructueux ». L’A.P.F demande des explications. Gares & Connexions indique que la règlementation impose d’allotir les projets, c’est-à-dire que le projet doit être découpé en plusieurs parties afin de permettre aux P.M.E de répondre aux appels d’offres sur ces parties de moindre ampleur. Il n’est par exemple pas possible de demander dans un marché à avoir un titulaire unique pour les bandes de guidage et les balises sonores. Cette démarche complexifie les appels d’offres, et pour autant les P.M.E ne répondent pas forcément aux appels d’offres : sans soumissionnaires, l’appel d’offres est infructueux.

Périmètre Voyages – BLS (Bornes Libre-Service), les automates de vente de Voyages

Présentation de l’avancement par Jean-Christophe CABROL, responsable Design et Merchandising des points de vente Voyages.

Une première étape d’évolutions matérielles et logicielles a été effectuée. Cependant, la programmation de la mise en accessibilité totale grâce au développement d’une interface adaptée, qui n’était pas connue au moment du dépôt du SDNA Ad’AP, ne l’est toujours pas. Des restrictions budgétaires importantes à Voyages S.N.C.F sur les canaux de vente physique n’ont pas permis de démarrer les développements en 2016 ni en 2017. Le coût de l’interface serait de l’ordre de un million d’euros : interface adaptée, et intégration dans l’interface adaptée et classique du tarif accompagnateur et de la possibilité de réserver l’espace dédié aux personnes en fauteuil roulant.

Stéphane VOLANT prend l’engagement d’aborder ce sujet avec la Directrice Générale de Voyages S.N.C.F Rachel PICARD : il est nécessaire de faire ces développements, et vite. Voyages S.N.C.F indique que si le financement était budgété en 2017 pour 2018, l’interface adaptée (avec intégration de l’offre tarifaire spécifique) pourrait être prête en 2018, quitte à prévoir un lotissement pour livrer dès 2018 des premières fonctionnalités.

La C.F.P.S.A.A est exaspérée que depuis des années la dimension financière soit mise en avant pour repousser ce sujet. Une solution doit être mise en place rapidement. Et il est également primordial de pouvoir accéder sur ces bornes à l’offre tarifaire spécifique. A titre de comparaison, la C.F.P.S.A.A indique que le premier iPhone est sorti il y a tout juste 10 ans, et qu’en 2007 son interface était déjà parfaitement accessible.

L’A.P.F insiste également sur le besoin d’accéder sur les bornes à l’offre tarifaire spécifique. En cas de changement de billet de dernière minute la borne permet cette rapidité par rapport au guichet.

« Mon assistant visuel »

Présentation de l’avancement par Hassan GHANNOUM, Voyages S.N.C.F, Responsable du pôle Information Voyageurs.

Voyages SNCF propose d’abandonner la mise en service en S.M.S initialement prévue fin 2017 et d’avancer la mise en service des notifications à mi-2018. Dans ce cadre, Voyages S.N.C.F. reviendra vers les associations et en particulier l’UNISDA en commission technique accessibilité le 4 juillet pour présenter les taux de couverture 3G et 4G reçus de l’ARCEP. Voyages S.N.C.F précise que Mon Assistant Visuel fonctionnera aussi via le Wifi, qui est de plus en plus déployé dans les trains.

Voyages S.N.C.F précise que la solution S.M.S coûterait un million d’euros par an pour les clients T.G.V et INTERCITÉS, et deux millions d’euros par an si on intègre en plus les clients T.E.R. En comparaison, la solution via notification est beaucoup moins chère.

La solution notification apporte pour le client l’avantage du multilinguisme, d’une inscription simplifiée au service et de messages qui peuvent être plus riches (pas de limitation du nombre de caractères des S.M.S).

L’UNISDA est d’accord avec les arguments avancés en faveur des notifications versus S.M.S, moyennant l’analyse de la couverture 3G et 4G qui sera présentée le 4 juillet. L’UNISDA insiste pour que ce projet aboutisse rapidement.

L’accessibilité numérique

La Directrice de l’Accessibilité a rappelé l’engagement fort du groupe dans ce domaine, avec notamment le pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique signé par les dirigeants le 1er décembre 2016.

En complément, la Direction du Digital indique que l’accessibilité numérique est un critère intégré dans les appels d’offres.

Egalement, la Direction du Digital sensibilise en interne les porteurs de projets digitaux. Les ressources à destination des porteurs de projet digitaux ont été augmentées de documents sur l’accessibilité numérique afin de donner toutes les informations à ces derniers pour lancer leur projet dans ce cadre.

La Direction du Digital étudie la possibilité d’insérer au catalogue de formation de la nouvelle Ecole Numérique une formation sur l’accessibilité numérique.

Par ailleurs, le site internet SNCF.com, non objet du S.D.N.A Ad’AP, a pour objectif d’atteindre le niveau AA lors de la sortie de sa refonte le 31 octobre 2017 : un travail avec la société Access 42 est en cours, ainsi qu’avec des salariés handicapés volontaires pour des tests.

Accessibilite.sncf.com

Présentation de l’avancement par Carole GUECHI, Directrice de l’Accessibilité.

Objectif atteint : niveau AA (équivalent Argent) en 2016, avec labellisation en juillet 2016.

Pas de remarque des associations.

Gares-sncf.com

Présentation de l’avancement par Julien DUCREUX, Gares & Connexions, Responsable de l'Expérience Client digitale.

Malgré plusieurs améliorations, l’objectif d’atteindre le niveau AA en 2016 est décalé à 2017. Une des difficultés majeures est la gestion des contenus alimentés par une centaine de contributeurs. Un travail de filtrage est en cours pour s’assurer de ne mettre en ligne que des contenus accessibles.

Egalement, Gares & Connexions a une charge de travail importante avec le registre public d’accessibilité demandé par la règlementation française et l’inventaire des actifs demandé par la règlementation européenne.

Gares & Connexions annonce que sa nouvelle application mobile (pendant du site gares- sncf.com) est 100% accessible sur iOS, et sera accessible au 3eme trimestre 2017 sur Android. L’aide des associations a été précieuse dans ce travail.

Egalement, l’interface sur les nouveaux mobiliers digitaux en gare permet de trouver des itinéraires en gare adaptés au handicap.

Gares & Connexions signale être confronté à des entreprises qui, lors des consultations ou appels d’offres, affirment être compétentes sur l’accessibilité numérique sauf que dans les faits ce n’est pas vrai. Cela implique un gros retravail par la suite car ce qui est livré n’est pas accessible : perte de temps et d’argent. Les autres branches du Groupe sont confrontées au même problème. Ce sujet sur la fiabilité des entreprises pourrait être porté par les associations ou le Secrétariat Général auprès de Madame Cluzel.

Pas de remarque des associations.

Voyages-sncf.com

Présentation de l’avancement par Ingrid PEINIAU, Voyages-sncf.com, Responsable Programme Expérience Client.

L’objectif d’atteindre le niveau AA au premier semestre 2017 est décalé à fin 2017. L'arrivée de la nouvelle marque Oui.sncf impacte fortement le site et certains composants majeurs vont être refondus à cette occasion.

Voyages-sncf.com est heureux d’annoncer l’arrivée en juillet dans ses équipes d’une personne malvoyante qui permettra de renforcer la bonne prise en compte de l’accessibilité numérique et son maintien dans le temps.

La C.F.P.S.A.A indique que Voyages-sncf.com n’est pas au niveau pour le moment, mais félicite les progrès accomplis et la démarche en cours, ainsi que l’embauche d’une personne malvoyante. La C.F.P.S.A.A a hâte de tester la nouvelle version qui se veut accessible, qui sortira en décembre avec la nouvelle marque Oui.sncf.

Appli « S.N.C.F »

Présentation de l’avancement par Agnès CHIROUX, S.N.C.F Mobilités, Directrice développement application S.N.C.F.

S.N.C.F Mobilités a poursuivi ses actions afin d’atteindre en 2016 un bon niveau d’accessibilité pour son application « S.N.C.F ».

Il est rappelé qu’en l’absence de référentiel pour les applications mobiles, il est impossible de s’engager sur un niveau tangible d’accessibilité à atteindre.

S.N.C.F Mobilités indique qu’une version avec de nouvelles fonctionnalités est publiée tous les 15 jours, ce qui impose de générer chaque nuit des milliers de tests en automatique pour garantir la non régression des versions. Le process a ainsi été renforcé, avec des tests manuels et les yeux fermés. Seulement une fois les tests passés avec succès, les nouvelles fonctionnalités peuvent être mises en production. Ce process a permis de réduire à quasiment zéro les problèmes avec VoiceOver et Talkback.

La C.F.P.S.A.A est en effet très satisfaite de l’appli « S.N.C.F » et de la bonne collaboration qui est en place.

En conclusion sur ce volet accessibilité numérique, Stéphane VOLANT souligne le travail de toutes les équipes. L’accessibilité est désormais bien intégrée en amont.

La formation des agents en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées

Présentation de l’avancement par Carole GUECHI, Directrice de l’Accessibilité.

  • 482 vendeurs ont été formés sur les 500 prévus en 2016
  • 558 agents assurant des missions d’escale ont été formés sur les 450 prévus en 2016
  • 319 chefs de bord ont été formés sur les 415 prévus en 2016
  • 227 agents de la SUGE (police ferroviaire) ont été formés sur les 300 prévus. A noter que cette non-atteinte de l’objectif s’explique par le besoin de leur présence renforcée sur le terrain dans le contexte Vigipirate, et donc la difficulté de pouvoir les libérer pour cette formation.
  • Au total, 1586 agents ont été formés sur les 1665 prévus en 2016.

Ce total s’ajoute aux 3000 agents déjà formés avant le dépôt de l’Ad’AP national. Ainsi, à fin 2016, 4586 agents sont formés sur 4665 prévus.

A noter que l’effectif total du nombre d’agents, qui était de 12 300 en 2014, a diminué à 10 900 en 2016. Moins d’agents au total sont donc à former pour atteindre les 100%.

Suite à une question de la FNAPAEF, la Direction de l’Accessibilité confirme que la formation ne porte pas que sur la manipulation des agrès pour les utilisateurs de fauteuil roulant. Les agents sont formés aux 5 grandes familles de handicap et aux attentes et besoins spécifiques qui y sont liés, afin d’adapter leur comportement et leur gestuelle. L’aide à l’orientation d’une personne âgée par exemple fait ainsi partie de la formation.

Monsieur Bruneau de l’UNISDA rappelle qu’il avait formé des formateurs à Nanterre. Monsieur Bruneau espère que ce sont toujours les mêmes formateurs, que la formation n’a pas été dupliquée par ces formateurs à d’autres formateurs, sans quoi il peut y avoir de la perte en ligne. La Direction de l’Accessibilité indique que nécessairement les formateurs que Monsieur Bruneau a formés ont cascadé la formation à d’autres, à un pool plus large, et notamment vers des formateurs situés en région au plus près des agents qui ne peuvent pas toujours venir à Nanterre pour suivre la formation. Il est proposé à l’UNISDA de venir assister à une formation réalisée en région afin de vérifier le discours concernant le handicap auditif. Cette proposition convient à l’UNISDA, ce point sera calé à la rentrée de septembre.

L’évolution du parc T.G.V et INTERCITÉS
TGV

Nicolas Gravier, Directeur de la flotte T.G.V, évoque les acquisitions de rames neuves et programmes de rénovation terminés, en cours et à venir. Voyages S.N.C.F investit massivement dans le matériel roulant, ce qui profite à l’accessibilité.

Voyages S.N.C.F. précise que la rénovation Duplex sera très proche des T.G.V L’Océane.

INTERCITÉS

Eline SANDER, chef de Produits services et matériel, évoque les acquisitions de rames neuves et programmes de rénovation terminés, en cours et à venir.

INTERCITÉS indique notamment que pour les 30 rames Coradia Liner supplémentaires qui vont être commandées, un retravail sur l’espace dédié aux utilisateurs de fauteuil roulant est prévu suite aux remarques des associations : les modifications envisagées seront discutées le 4 juillet en Commission Technique Accessibilité.

Stéphane VOLANT et INTERCITÉS évoquent également le transfert de plusieurs lignes INTERCITÉS aux Régions entre 2018 et 2020.

Echanges plus larges sur le sujet matériel roulant :

L’A.P.F attire l’attention sur le besoin de maintenance des équipements, et notamment des toilettes universelles.

Il est arrivé à Monsieur TRIPOTEAU de l’A.P.F d’être appelé par Accès Plus pour le prévenir que les toilettes de son train seraient hors-service : très bonne démarche d’information en amont.

L’A.P.F interroge également sur l’accessibilité du matériel roulant régional non ferroviaire (les cars T.E.R). Remarque post-réunion : ce sujet n’est pas l’objet du S.D.N.A Ad’AP et pourra être abordé dans un autre contexte.

Focus sur le projet T.G.V. 2020

L’Ambassadeur Accessibilité, Patrick TOULMET, salue la démarche du projet T.G.V 2020 et la très bonne concertation entre les équipes S.N.C.F, Alstom et les associations. Il souhaite que la Directrice Générale de Voyages S.N.C.F ait un échange avec les associations au Conseil Consultatif d’octobre afin d’indiquer ce qui serait retenu par rapport à tout ce qui est à l’étude.

L’A.P.F rappelle que certaines des revendications d’accessibilité du T.G.V. 2020 n’ont pu être retenues, après un vote avec les associations Handisport et A.F.M. (le détail ne peut pas être rappelé en raison de la confidentialité du projet). L’A.P.F insiste pour que ces revendications soient de nouveau étudiées dans le cadre d’autres projets, peut-être plus lointains.

Evolution des services d’assistance

La C.F.R se félicite de l’extension aux personnes âgées de la possibilité de réserver le service d’assistance via Accès Plus pour les trajets nationaux.

L’A.P.F évoque les évolutions sur l’assistance qui sont actuellement discutées en Commission Technique Accessibilité. Précision post-réunion : il s’agit notamment du débat sur le fait de ne plus avoir droit à l’assistance si l’accompagnateur profite du tarif social de guide (or cas des utilisateurs de fauteuil roulant et personnes avec besoin d’agrès pour accéder au train). L’A.P.F. demande à ce que ce sujet sensible soit discuté au niveau du Conseil Consultatif.

Cela sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Consultatif.

Stéphane VOLANT propose de réfléchir également à un autre cadre de réflexion sur ce sujet, un brainstorming plus global sur l’assistance.

Aparté sur le S.D.A Ad’AP Ile-de-France

En complément du sujet principal de la séance, un point d’étape est proposé par le directeur du programme S.D.A Ad’AP Ile-de-France Jean-Damien PONCET.

Pour rappel, le schéma d’Ile de France Mobilités (ex STIF) porte sur 209 gares prioritaires qui couvrent 90% des voyageurs. L’objectif du premier schéma était un achèvement en 2021. Cet objectif est largement repris dans le nouveau S.D.A Ad’AP. Les contraintes budgétaires et de ressources évoquées précédemment pourraient conduire à un léger étalement, cependant l’échéance 2024 reste assurée.

Côté matériel roulant, 700 trains vont être remplacés ou régénérés par SNCF Transilien d’ici 2026, pour un coût total voisin de 10 Milliards d’euros incluant ateliers et adaptations du réseau. Ces nouveaux trains, financés par Ile de France Mobilités, seront bien sûr accessibles.

Le besoin d’assistance se réduira au fur et à mesure de l’aménagement des gares et de l’arrivée des nouveaux trains. Le projet de service 2018 améliore l’assistance proposée.

Le présent descriptif du projet de service assistance 2018 est ajouté post-réunion :

Début du descriptif

Depuis 2016, le service d’assistance Accesplus Transilien est disponible dans toutes les gares et haltes d’Ile-de-France. Il est ouvert aux personnes handicapées possédant une carte d’invalidité de 80% et + quel que soit leur handicap.

La réservation du service d’assistance la veille avant 20h garantit le voyage.

Le service d’assistance Accesplus Transilien se décompose en 2 prestations ;

  • Des prises en charge dans nos gares réalisées par nos agents si l’accessibilité de la gare le permet et si l’agent est présent
  • Si la gare n’est pas accessible, un transport routier de substitution (TRS) rabat le client vers la gare la plus accessible et la plus proche du réseau.

Les règles du service d’assistance Accesplus sont décrites dans des conditions générales d’utilisation ; celles de 2017 ont été envoyées à tous nos clients mi-décembre 2016

Pour le transport routier de substitution, nous travaillons depuis septembre avec 4 transporteurs, ce qui nous permet d’avoir une plus grande flotte de véhicules à notre disposition et des véhicules plus adaptés, en particulier de grande hauteur.

Dans les gares accessibles, à partir du 1er janvier 2018 :

  • de 06h30 à 20h00 en semaine (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) le service d’assistance sera disponible et garanti sans réservation pour des voyages entre gares accessibles
  • avant 06h30 et après 20h en semaine, ainsi que les weekend (soit le samedi et le dimanche) et jours fériés le voyageur handicapé doit réserver le service d’assistance afin de bénéficier de la garantie de son voyage. La réservation doit être effectuée avant 12h00 la veille du déplacement.

Cette promesse sera décrite dans les conditions générales d’utilisation 2018

Dans les gares dont l’accessibilité n’est pas formellement déclarée et les gares accessibles dans lesquelles le dysfonctionnement d’un équipement limite l’accès en autonomie à un quai, dans la mesure du possible, la prise en charge fera l’objet :

  • D’une assistance dans le parcours en gare jusqu’au train si le voyageur handicapé le peut
  • A défaut, un transport adapté sera organisé vers la prochaine gare déclarée accessible.

Dans les gares non accessibles, le service restera garanti sur réservation.

Fin du descriptif

L’A.F.M demande si le matériel roulant MI09 va être rendu accessible lors d’une rénovation, car une barre gêne actuellement l’accès sur la plateforme.

Réponse apportée post-réunion : ce matériel roulant est géré par la R.A.T.P, aussi S.N.C.F. n’est pas légitime à répondre.

Conclusion

L’A.F.M se félicite des engagements tenus par S.N.C.F. et accorde sa confiance compte tenu de la détermination de S.N.C.F.

L’A.F.M remercie S.N.C.F car malgré la grève du prestataire ITIREMIA le week-end dernier, les membres de l'A.F.M ont tous été pris en charge à Paris Montparnasse et Paris Gare de Lyon à l'occasion de leur venue sur Paris pour une de leur manifestation au Parc Floral.

L’A.P.F espère que si Paris obtient les Jeux Olympiques et Paralympiques, cela bénéficiera à l’accessibilité des infrastructures.

Deux dates à noter :

  • Prochain Conseil Consultatif le 18 octobre.
  • 3eme édition du forum Access Solutions le 1er décembre où de nouvelles solutions et services pour améliorer la mobilité des personnes handicapées seront présentés.

Stéphane VOLANT déplore les mauvais chiffres pour l’Epic de tête S.N.C.F du nombre de salariés handicapés. A la fois S.N.C.F et les associations ne sont peut-être pas suffisamment organisées, il n’y a par exemple pas de vivier de compétence mis en place. Stéphane VOLANT indique que la Direction de l’Accessibilité peut être un point d’entrée supplémentaire pour des C.V, qui seront transmis ensuite à la mission Handicap et Emploi.