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Pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique

Le pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique afin de garantir l’accès aux services et à l’information pour les personnes en situation de handicap.

Pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique

Lors du Forum Access Solutions 2e édition du 1er décembre 2016, plusieurs directeurs du groupe SNCF ont signés un pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique, ainsi que Stéphane Volant, secrétaire général du groupe.
La signature s’est faite en présence de Guillaume Pepy, Président du Directoire SNCF et de Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification.

Le pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique a pour objectif de définir un ensemble d’engagements afin de garantir l’accès aux services et à l’information numérique aux personnes en situation de handicap. L’objectif est que quel soit son handicap, qu’il soit visuel, cognitif, moteur ou auditif, toute personne puisse consulter et créer des ressources numériques et ce sur tout type de support. Suite à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, SNCF a pris l’initiative de créer un pacte en complément de ce qui est indiqué dans la loi afin d’accélérer le processus de mise en accessibilité déjà entamé.

Les 10 points du pacte

1. Nommer un référent accessibilité numérique dans leur Activité, responsable du pilotage des engagements suivants.

2. Intégrer les notions d’accessibilité numérique dans les formations de leurs développeurs et chefs de projet (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée et maîtrise d’œuvre).

3. Sensibiliser les contributeurs au respect des critères d’accessibilité numérique.

4. Exiger que l’accessibilité numérique soit respectée par les prestataires dès le processus achat.

5. Élaborer et rendre public un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de leurs services de communication au public en ligne, n’excédant pas trois ans, et décliné en plans d’actions annuels.

6. Respecter les exigences des standards internationaux (WCAG 2.0) et/ou nationaux (RGAA 3.0) lors de la création d’un dispositif numérique ainsi qu’avant chaque mise en ligne d’une nouvelle version. Les sites internet doivent quant à eux respecter le niveau AA (Argent) du RGAA 3.0.

7. S’appuyer sur l’expertise d’un organisme indépendant et spécialisé en accessibilité numérique pour les développements et audits, lors de refontes ou mises à jour importantes et à minima une fois par an pour les dispositifs numériques majeurs du Groupe SNCF.

8. Indiquer sur leurs dispositifs numériques le niveau de conformité aux règles relatives à l’accessibilité numérique.

9. Intégrer les notions d’accessibilité numérique dans le cadre des campagnes de promotion de leurs services diffusées sur leurs propres dispositifs numériques.

10. Intégrer les notions d’accessibilité numérique lors de la création de contenus digitaux pour de l’événementiel.