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Schéma Directeur National d’Accessibilité

Dans cette section figure le Schéma Directeur National d’Accessibilité ainsi que l’arrêté ministériel.

Schéma Directeur d’Accessibilité des Services Ferroviaires Nationaux

L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, ratifiée par la loi 2015-988 du 5 août 2015, complète la loi de 2005 en instaurant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettent de poursuivre au-delà de 2015 la dynamique d’accessibilité dans les transports. Pour le secteur des transports ferroviaires, un délai supplémentaire de neuf ans, divisé en trois périodes de trois ans, peut ainsi être obtenu à condition de déposer un Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’AP) avant le 27 septembre 2015.

L’État a confié au Groupe public ferroviaire la mission de préparer le Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée relatif aux services ferroviaires nationaux (SDNA Ad’AP). Cette mission a été menée par la Direction de l’Accessibilité, rattachée au Secrétariat Général de la nouvelle SNCF.
Le travail collaboratif avec toutes les entités concernées de SNCF Mobilités et SNCF Réseau a permis d’élaborer un projet de SDNA Ad’AP, envoyé aux services de l’État le 25 septembre 2015 pour instruction.
Le SDNA Ad’AP a été validé par l’arrêté du 29 août 2016, paru au Journal Officiel du 18 septembre 2016.

Le SDNA Ad’AP détaille nos engagements concernant :

  • La mise en accessibilité des 160 points d’arrêt du réseau ferré national définis par l’arrêté chef de file du 20 juillet 2015. Cela comprend les travaux d’accessibilité des quais, des accès aux quais et des bâtiments voyageurs : cheminements, signalétique, guichets ou espaces d’information et de vente, distributeurs de billets de trains, salons grands voyageurs, mobilier et espaces d’attente, toilettes...
  • Les services d’assistance et mesures de substitution.
  • La formation des personnels en contact avec le public aux besoins des usagers handicapés et à mobilité réduite : agents ayant des missions d’escale, vendeurs, chefs de bords, agents de la Surveillance Générale (SUGE).
  • L’accessibilité de l’information des usagers concernant le service de transport public : informations dynamiques visuelles et sonores en gare et à bord des trains, signalétique adaptée, et bien évidemment une information digitale accessible.
  • L’accessibilité du matériel roulant.