Guide de mise en Accessibilité des Gares

Le présent document est le document de référence pour la mise en accessibilité des gares et points d'arrêt. Il synthétise les différentes réglementations en vigueur (françaises et européennes) et explicite leur champ d'application.

Préambule

À la fois opérateur de mobilité partagée et gestionnaire d'un réseau tissé au fil du temps et en perpétuelle mutation, le groupe SNCF se doit d'assurer une chaîne de déplacement accessible à l'ensemble de ses voyageurs.

En 2015, sur 66 millions de Français, on évalue à 40 % la part des personnes qui sont soit handicapées soit à mobilité réduite. Quel que soit leur profil, ces personnes éprouvent donc une gêne dans leurs mouvements et dans leurs déplacements. Rendre une gare accessible, c'est permettre à tous les usagers d'accéder au transport collectif, quels que soient leurs situations et leurs besoins. Cet enjeu stratégique pour le groupe SNCF est d'ailleurs inscrit dans le contrat-cadre 2015-2025 conclu avec l'État, au même titre que la sécurité des circulations ou l'amélioration de la ponctualité des trains.

L'article 45 de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, décrit la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Cette dernière doit être organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.. Les travaux de mise en accessibilité, réalisés par chaque entité du groupe SNCF, doivent être pensés dans cet esprit. Ils doivent s'intégrer dans la globalité du projet, sans laisser ou créer de difficultés supplémentaires aux autres maîtrises d'ouvrage intervenant par la suite. À cette fin, toutes les entités concernées, qu'elles soient SNCF ou non, s'engagent à se concerter et à coordonner leurs actions afin de garantir aux clients, qu'ils soient à mobilité réduite ou non, l'accessibilité de la chaîne du déplacement.

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 a réorganisé le système de transport ferroviaire national autour de trois Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) indissociables : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Depuis le 1er juillet 2015, ces trois entités constituent le Groupe Public Ferroviaire (GPF), chacune ayant son périmètre propre.

L'EPIC SNCF Mobilités est chargé de l'exploitation des gares et des trains de voyageurs. L'EPIC SNCF Réseau exploite et développe le réseau ferré français. L'EPIC SNCF prend en charge le pilotage stratégique du GPF. À ce titre, il assure les missions transversales, nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, exercées au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (article L.2102-1 de la loi du 4 août 2014).

C'est pourquoi, SNCF, au travers de la Direction de l'Accessibilité, a en toute légitimité coordonné la refonte du Guide National de « Mise en Accessibilité des Gares pour les Voyageurs Handicapés ou à Mobilité Réduite ». Destiné à l'ensemble des intervenants sur un projet de création ou de mise en accessibilité d'un point d'arrêt ferroviaire, le présent guide synthétise les différentes réglementations en vigueur et explicite leur champ d'application. Il s'appuie également sur les retours d'usage fait par les représentants référents des associations nationales qui siègent au Conseil Consultatif pour l'Accessibilité de SNCF, à savoir :

Véritable mode d'emploi de l'accessibilité des gares, ce document a été rédigé par les trois EPIC : SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNCF.

Afin de garantir à tous les services de la SNCF de disposer de la même version du document, les 3 EPIC se sont engagés à en coordonner la mise à jour simultanément.

Ce document est propriété du groupe SNCF. Tout droit de reproduction est interdit.

Avertissement

Le groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités) s'inscrit dans le respect de la réglementation relative à la mise en accessibilité de la chaîne de transport. Conscient de la nécessité de prendre en compte les usages, il travaille en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite pour co-construire les solutions afin de rendre ses gares, ses équipements et ses trains accessibles.

L'objectif du présent document est de présenter à l'ensemble des intervenants sur un projet de création ou de mise en accessibilité d'un point d'arrêt ferroviaire une synthèse des différentes réglementations en vigueur, enrichie de préconisations d'usage issues de la concertation. Il n'a pas pour vocation de proposer une procédure standard de mise en accessibilité des gares. En effet, chaque gare est unique de par sa configuration, son architecture et nécessite donc la construction d'une solution de mise en accessibilité adaptée à ses spécificités. Par ailleurs, des impossibilités techniques peuvent rendre certaines préconisations inapplicables sur les points d'arrêt concernés.

Enfin, la réglementation évolue au cours du temps. Ainsi, dans une même gare, peuvent coexister des aménagements correspondant à des réglementations différentes en vigueur lors de la réalisation des travaux. Les travaux de mise en accessibilité sont souvent échelonnés dans le temps et lorsque la réglementation évolue au cours d'un projet, il n'y a pas d'effet rétroactif de sorte que ces travaux sont conformes s'ils respectent bien la réglementation en vigueur à l'époque de la validation du projet.

Pour être sûr de proposer, pour chaque gare, la meilleure solution d'accessibilité dans le respect de la réglementation et en tenant compte des usages, la direction de l'accessibilité recommande le recours à la concertation avec les associations locales pour l'élaboration des projets gares.

Mode d'emploi

Ce document est composé de 20 chapitres et 11 annexes. Il respecte ainsi le découpage des 3 textes réglementaires principaux sur lesquels il s'appuie à savoir :

Les domaines d'application de ces textes, tels que résumés ci-dessus, font l'objet d'explications plus détaillées au chapitre 1 auquel il convient de se reporter impérativement.

Ce document a été voulu comme une grille de lecture des différentes réglementations. Il en reprend les textes, indique les références précises des articles, et les clarifie si besoin. Le guide explicite également la politique SNCF, les recommandations et bonnes pratiques issues de l'expérience SNCF et du travail de concertation avec les associations de personnes handicapées qui complètent la vision réglementaire.

Tous les chapitres ont la même structure. Tout d'abord viennent « Les usages attendus » qui définissent de façon synthétique les objectifs du chapitre. Suivent alors pour chaque item les « Caractéristiques » au travers d'un tableau reprenant les 3 réglementations à appliquer en fonction du contexte.

Caractéristiques minimales des cheminements extérieurs
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Exigence figurant dans les textes, accompagnée le cas échéant de clarifications ou décisions SNCF Référence de l'article du texte où figure cette exigence Référence de l'article du texte où figure cette exigence Référence de l'article du texte où figure cette exigence

Différents encarts viennent compléter ou préciser les textes réglementaires :

Sensibilisation aux attentes des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Les visages de la France sont multiples.

Notre pays compte 9,6 millions de personnes handicapées selon les statistiques de l'Insee et 12 millions selon celles de l'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

Celles-ci se répartissent en fonction de 5 grands types de handicap :

Par ailleurs, il est à noter que 15 millions de personnes vivent avec un handicap consécutif d'une maladie invalidante (cancer, diabète, VIH, insuffisance cardiaque ou respiratoire, épilepsie, sclérose en plaque, Alzheimer, Parkinson…). Ces personnes sont rarement détentrices d'une carte d'invalidité et ne sont pas forcément reconnues comme telles. Cependant, ces femmes et ces hommes peuvent être amenés à se déplacer et à prendre le train. Ils sont à prendre en considération comme autant de voyageurs potentiels ayant une mobilité provisoirement ou durablement diminuée.

D'un point de vue démographique, la France est, parmi les pays européens, l'un de ceux qui a le taux de natalité le plus élevé, avec 2 enfants par femme. Une natalité forte c'est aussi près de 820 000 femmes enceintes par an et 2 millions de personnes qui se déplacent avec une poussette. À cela il faut également ajouter les accidents de la vie qui peuvent handicaper temporairement tout un chacun.

La France est aussi un pays où l'on vit bien et de plus en plus vieux. Sur 65,4 millions de Français, 9,1% de la population a plus de 75 ans. En 2050, ce chiffre aura triplé.

De ces spécificités de la démographie française découle une augmentation de la part de la population rencontrant une gêne dans ses déplacements.

Présentation des 5 grandes familles de handicap

Une personne handicapée peut être mobile si son environnement est adapté à ses besoins spécifiques ; une personne valide peut être handicapée si son environnement n'est pas accessible.

A. Le handicap moteur

Le handicap moteur peut toucher un membre ou l'ensemble du corps. Il concerne notamment les personnes de petite taille, les personnes amputées d'un ou plusieurs membres, les personnes atteintes de paralysie (hémiplégie, tétraplégie, paraplégie), d'une infirmité motrice cérébrale, de malformations congénitales… Les personnes ayant une déficience physique peuvent être amenées à se déplacer soit debout en s'aidant d'une canne, de béquilles ou d'un déambulateur, soit en fauteuil roulant (électrique ou manuel) ou encore en tricycle.

En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d'objets et parfois la parole. Les difficultés rencontrées lors des parcours génèrent une grande fatigabilité pour les personnes handicapées.

Il faut donc s'assurer de l'absence d'obstacles, de la présence et du bon fonctionnement des installations et équipements facilitant l'accessibilité (ascenseurs, escaliers mécaniques, rampes, plans inclinés, paliers de repos, mains courantes). Une meilleure accessibilité pour les personnes ayant un handicap physique passe aussi par un cheminement usuel entièrement accessible avec un revêtement au sol approprié, des ouvertures de portes facilitées, des places de stationnement adaptées… Le positionnement, la proximité, la hauteur et la forme des dispositifs de commande, des panneaux d'affichages, des présentoirs, des billetteries automatiques sont autant d'éléments qui peuvent leur permettre d'accéder aux services. La station debout étant pénible, il faut aussi s'assurer de la présence d'équipements permettant l'assise.

B. Le handicap visuel

Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s'échelonnant d'un trouble visuel à la cécité complète. Avec l'allongement de la durée de la vie, le nombre de personnes concernées par ce handicap va nécessairement augmenter.

Une personne malvoyante peut très bien se déplacer sans aide, ou à l'aide d'une canne ou d'un chien guide même si elle est parfois gênée par un obstacle. Une personne aveugle ne peut pas appréhender l'environnement de manière visuelle ; d'autres informations lui sont nécessaires : vibrations renvoyées par la ligne des immeubles, bruit de la circulation, bruit de pas, odeurs…

L'accessibilité peut être améliorée en :

  • Renforçant le contraste visuel au niveau des escaliers et des escaliers mécaniques,
  • Évitant les revêtements et surfaces éblouissants et/ou brillants,
  • Posant des bandes d'éveil de la vigilance pour signaler un danger potentiel (bord de quai, traversée routière, dénivellation),
  • Signalant les obstacles par un rappel au sol,
  • Positionnant le mobilier (panneaux mobiles, …) en dehors du cheminement,
  • Renforçant le contraste de couleurs pour les informations écrites avec une typographie adéquate,
  • Doublant les informations visuelles essentielles par des informations sonores,
  • Vérifiant la qualité du son lors des annonces sonores,
  • Orientant grâce à des équipements tactiles et/ou sonores.

C. Le handicap auditif

La surdité est un handicap qui ne se voit pas. Le handicap auditif recouvre des réalités variées, s'échelonnant d'un trouble auditif à la surdité complète.

Le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l'accès à l'information si l'environnement n'y veille pas. Les personnes sourdes ou malentendantes compensent leur handicap par une attention visuelle portée à leur environnement : une signalétique simple et claire est donc indispensable.

Leurs attentes principales :

  • Recevoir des informations visuelles et écrites équivalentes à celles données par les annonces sonores en gare,
  • Pouvoir comprendre et être compris, lors des contacts avec les agents.

L'accessibilité peut être améliorée en :

  • Doublant les informations sonores essentielles par des informations visuelles et/ou écrites,
  • Vérifiant la qualité du son lors des annonces sonores,
  • Multipliant la présence de signaux lumineux,
  • Multipliant la présence de boucles magnétiques,
  • Favorisant les informations sous forme de pictogrammes,
  • Veillant à l'éclairage pour permettre l'appréciation des situations dans l'espace.

D. Le handicap mental et cognitif

Les origines du handicap mental sont diverses : à la conception (maladies génétiques, aberrations chromosomiques, incompatibilité sanguine…), pendant la grossesse (virus, alcool…), à la naissance (souffrance cérébrale du nouveau-né, prématurité), ou encore postérieures à la naissance (traumatismes crâniens, maladies virales…).

Le handicap mental se traduit par une déficience de l'intelligence très variable d'un individu à l'autre. Cette déficience est durable et irréversible. Elle s'accompagne d'une perturbation du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l'attention, la mémoire.

Les handicaps mentaux les plus courants sont la Trisomie 21, le syndrome du X fragile (hyperactivité, troubles de l'attention, colères fréquentes, anxiété relationnelle), l'infirmité motrice cérébrale, l'autisme. Cependant, il demeure un très grand nombre d'étiologies non définies.

Ainsi, le handicap mental se traduit par des difficultés plus ou moins importantes à :

  • Mémoriser les informations, fixer l'attention,
  • Évaluer le temps, se repérer dans l'espace,
  • Apprécier la valeur de l'argent,
  • Connaître l'environnement immédiat ou élargi, les conventions tacites qui régissent l'échange d'informations, les règles de communication et de vocabulaire.

Les personnes en situation de handicap mental ne maîtrisent généralement pas ou peu la lecture et l'écriture. Cependant, elles sont capables d'acquérir les savoirs de base : déchiffrer des mots, des logos, des chiffres et l'heure notamment sous forme numérique.

L'accessibilité peut être améliorée par :

  • Une signalétique claire, bien lisible, sans rupture permettant de s'orienter dans l'espace,
  • L'utilisation de pictogrammes immédiatement compréhensibles pour faciliter le repérage et/ou la compréhension,
  • Des informations orales et/ou écrites simples et facilement compréhensibles,
  • Des aides humaines facilement identifiables lors des situations perturbées.

Le handicap mental ne doit pas être confondu avec le handicap psychique (ou maladie mentale). Il s'agit de deux types de handicaps bien différenciés. Les besoins en matière d'accessibilité ne sont pas les mêmes.

Le handicap mental est la conséquence d'une déficience mentale. Le handicap psychique est la conséquence d'une maladie mentale qui peut être guérie au moyen d'une thérapie adaptée.

Chapitre 1 – Généralités

1.1 Procédures administratives françaises

1.1.1 Introduction

Afin de permettre l'accessibilité des services de transport et du cadre bâti, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux autorités compétentes l'obligation de rendre accessibles les services dont elles ont la charge.

L'article 45-I de cette loi mentionne :

La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

À cette fin, elle prévoyait initialement :

  • l'élaboration, dans un délai de trois ans après son entrée en vigueur, d'un Schéma Directeur d'Accessibilité des services de transport fixant la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et les modalités de l'accessibilité des différents types de transport, par les autorités organisatrices des transports publics compétentes et, en l'absence d'autorité organisatrice, par l'État (art. L1112-2 du Code des Transports),
  • l'accessibilité effective des services de transport et des établissements recevant du public (ERP) respectivement pour le 13 février 2015 et le 1er janvier 2015.

Cela étant, il a été constaté que les échéances du 1er janvier 2015 et du 13 février 2015 ne pourraient être tenues du fait du retard accumulé depuis 2005 dans la mise en accessibilité des services de transports et des ERP.

C'est la raison pour laquelle la réglementation relative à la mise en accessibilité du cadre bâti existant et des services de transport collectif aux personnes handicapées ou à mobilité réduite a fait l'objet de profondes modifications dans le cadre de l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [  1 ].

1.1.2 Définitions

Établissement Recevant du Public (ERP)

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Pour le ferroviaire, l'ERP est constitué de l'ensemble des installations et équipements situés dans le périmètre de la gare (du parvis jusqu'au quai en passant par le bâtiment voyageur).

Une capacité, ou « catégorie », est attribuée à l'ERP. C'est un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) qui est alors adjoint de la façon suivante :

  • 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes,
  • 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes,
  • 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes,
  • 4ème catégorie : effectif de 300 personnes et en-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie,
  • 5ème catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R.123-14 du Code de la Construction et de l'Habitation dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Il convient de rappeler que les points d'arrêt ferroviaire qu'ils soient des ERP ou des IOP relèvent du type GA au sens de l'article R123-2 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 25 juin 1980 [  2 ].

Installations Ouvertes au Public (IOP)

Elles n'ont pas de définition précise, on peut néanmoins retenir le fait qu'elles sont des lieux, espaces et équipements non concernés par les règles de sécurité incendie mais qui sont néanmoins concernés par l'accessibilité.

Il s'agit en fait d'appliquer pour des questions de bon sens d'aménagement les règles d'accessibilité aux lieux, espaces et équipements de ce type dans la mesure où l'on comprend que ces lieux doivent être des lieux de partage d'activité entre tous. À titre d'exemple, il s'agit :

  • des espaces publics ou privés desservant un ERP,
  • des jardins publics, des parties non flottantes des ports de plaisance, des abribus, des cabines téléphoniques, des parties non bâties des campings, des aménagements divers en plein air incluant des tribunes et gradins.

Par contre, les places publiques, les espaces piétonniers sur dalles, les arrêts de bus, ne sont pas concernés par la réglementation des ERP mais par celle de la voirie.

Pour le ferroviaire, il s'agit de toute installation ou équipement ouvert au public qui ne sont pas situés dans le périmètre d'un ERP, soit un point d'arrêt sans bâtiment voyageurs ouvert au public.

Halte ferroviaire

Cette terminologie n'a pas de valeur légale, elle fait partie des « noms d'usage » propre au ferroviaire. Le Code des Transports et la STI PMR mentionnent uniquement la notion de « point d'arrêt ferroviaire ». Les « Gares » et les « Haltes » doivent être respectivement traitées en tant que « Point d'arrêt ferroviaire » qu'ils soient classés ERP « gare » ou IOP « halte ». Leur classification dépend de la nature des bâtiments constituant le point d'arrêt ferroviaire.

Point d'arrêt ferroviaire accessible

C'est un point d'arrêt ferroviaire qui répond aux dispositions de la spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [  3 ] ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 111-19-8 du code de la construction et de l'habitation lorsqu'il s'agit d'un établissement recevant du public au sens de l'article R. 123-2 de ce code.

1.1.3 Agenda d'accessibilité programmée

L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 permet de prolonger, au-delà de 2015, le délai imparti pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des services de transports et des établissements recevant du public en contrepartie de la mise en place d'un outil de planification, le Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (SDA Ad'AP).

Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 septembre 2014, l'obligation de mise en accessibilité ne s'applique plus à l'intégralité des éléments constitutifs des services de transports collectifs.

En effet, l'article L1112-1 du Code des Transports prévoit que seuls les points d'arrêts et gares prioritaires doivent être spécialement aménagés pour qu'un service de transport soit considéré comme accessible.

La liste des points d'arrêt et gares prioritaires est établie dans les SDA-Ad'AP national (élaboré par SNCF pour le compte du ministère des transports) et dans les SDA-Ad'AP régionaux établis par les Conseils Régionaux compétents ou le STIF (en Ile-de-France). La liste a été établie selon des critères de priorisation réglementaires.

Ainsi, en application de l'article D 1112-8 du Code des Transports un point d'arrêt ferroviaire est accessible s'il répond aux exigences posées par le Code de la Construction et de l'Habitation et la STI PMR.

Mesures de substitution

Les autres points d'arrêt ferroviaires qui ne constituent pas un point d'arrêt prioritaire, sont considérés comme accessibles s'ils font l'objet de mesures de substitution adaptées au besoin des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Lorsque, dans un réseau existant, la mise en accessibilité d'un arrêt identifié comme prioritaire au sens de l' article L. 1112-1 du Code des Transports s'avère techniquement impossible en raison d'un obstacle impossible à surmonter sauf à procéder à des aménagements d'un coût manifestement disproportionné, des mesures de substitution adaptées aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite sont mises à leur disposition. L'autorité organisatrice de transport compétente dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la validation de l'impossibilité technique par l'autorité administrative pour organiser et financer ces mesures de substitution.

Lorsque ces mesures de substitution prennent la forme d'un transport de substitution, leur coût pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant.

1.1.4 Travaux – tableau récapitulatif

Point d'arrêt ferroviaire existant (type GA) considéré comme un point d'arrêt prioritaire au sens des SDA-Ad'AP
ERP catégorie 1 à 4 ERP 5ème catégorie et IOP
Travaux accessibilité Mise en accessibilité totale au sens du CCH et de la STI PMR dans le délai fixé par l'Ad'AP :
Application de l'arrêté ERP/IOP existant du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014.
Travaux réalisés hors programme accessibilité En cas de travaux, s'il y a création de surface ou d'équipements nouveaux : mise en conformité et application de l'arrêté ERP/IOP existant du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014. En cas de travaux portant sur des parties de bâtiment ou d'installation :
Application de l'arrêté ERP/IOP existant du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014.
Point d'arrêt ferroviaire existant (type GA) considéré comme un point d'arrêt non prioritaire au sens des SDA-Ad'AP
ERP catégorie 1 à 4 ERP 5ème catégorie et IOP
Modification ou extension Si les travaux sont réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants : ils doivent permettre au minimum de maintenir les conditions d'accessibilité existantes. En cas de modification ou de renouvellement d'un équipement, l'opération est réalisée en assurant la conformité des éléments du bâtiment ou des équipements.
Dans tous les cas : Application de l'arrêté ERP/IOP existant du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014).
En cas de travaux portant sur des parties de bâtiment ou d'installation :
Application de l'arrêté ERP/IOP existant du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014).
Construction de nouvelle surface En cas de travaux, s'il y a création de surface ou d'équipements nouveaux : mise en conformité avec la STI PMR et le CCH, maintien des conditions d'accessibilité du reste de l'ERP/IOP et application de l'arrêté ERP/IOP existants du 8/12/2014 et de la STI PMR du 18/11/2014).
ERP ou IOP existant - autre type que GA
ERP catégorie 1 à 4 ERP 5ème catégorie et IOP
Mise en accessibilité totale au sens du CCH :
Application de l'arrêté ERP/IOP existants du 8/12/2014.
Mise en accessibilité partielle au sens du CCH :
Application de l'arrêté ERP/IOP existants du 8/12/2014.
Création d'un Point d'arrêt ferroviaire (type GA)
ERP catégorie 1 à 4 ERP 5ème catégorie et IOP
Mise en accessibilité totale au sens du CCH et de la STI PMR :
Application de l'arrêté ERP neufs du 20/04/2017 et de la STI PMR du 18/11/2014.
Création d'un ERP/IOP - autre type que GA
ERP catégorie 1 à 4 ERP 5ème catégorie et IOP
Mise en accessibilité totale au sens du CCH :
Application de l'arrêté ERP/IOP neufs du 20/04/2017.

Remarque : il est préconisé de solliciter les directions juridiques des différents EPIC pour réaliser une analyse au cas par cas.

1.1.5 Les procédures applicables en cas de travaux

Ce paragraphe a pour vocation d'orienter le Maître d'Ouvrage et/ou le Maître d'Œuvre dans le choix des procédures administratives applicables en cas de travaux dans un point d'arrêt ferroviaire.

Procédures applicables en cas de travaux Ce tableau n'a pas pu être rendu accessible. Pour retrouver toutes les informations de ce tableau consultez l'alternative du tableau - Procédures applicables en cas de travaux
Concerné par une demande d'autorisation d'urbanisme Non concerné par une demande d'autorisation d'urbanisme
Concerné par une demande de Permis de Construire (PC) ou Permis d'Aménager (PA) Concerné par une Déclaration Préalable (DP) Concerné par une Demande d'autorisation de construire, de modifier ou d'aménager (DACAM)
Avec impact sur l'accessibilité et/ou la sécurité Incendie Sans impact sur l'accessibilité et/ou la sécurité Incendie
Formulaire Cerfa PC ou PA n°13409*06 + Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Cerfa DP n°13404*06 + Cerfa DACAM n°13824*03 Cerfa DP n°13404*06 Cerfa DACAM n°13824*03
Constitution du dossier Toujours se rapprocher du service instructeur pour s'assurer du nombre d'exemplaires nécessaire.
Au moins 4 exemplaires. Au moins 3 exemplaires Au moins 2 exemplaires Au moins 3 exemplaires
Délai d'Instruction Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public, impact environnemental...), le délai d'instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
5 mois 1 mois pour la DP
4 mois pour la DACAM
1 mois 4 mois
Recours de Tiers 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain du récépissé cacheté par la mairie 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain du récépissé cacheté par la mairie pour la DP 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain du récépissé cacheté par la mairie Uniquement sur recours auprès d'un tribunal.
Réponse de l'administration L'administration doit émettre un arrêté donnant un avis favorable ou défavorable sur la demande d'autorisation déposée.
En l'absence de réponse, l'accord peut être tacite ou non. Cela dépend de la nature de l'opération, des dérogations déposées ou des organismes devant être consultés.

Attention : dans le cadre des projets SNCF, toutes les procédures administratives doivent d'abord être remises à l'IGSI (Inspection Générale Sécurité Incendie) avant d'être remises au service administratif. L'IGSI dispose d'un délai de 1 mois pour l'instruction du dossier.

Consulter l'alternative du tableau - Procédures applicables en cas de travaux

Dérogations

Les demandes de dérogations s'inscrivent dans le cadre des démarches administratives sur les projets. On peut déroger à une ou plusieurs règles(s) d'accessibilité.

Les dérogations peuvent être accordées :

  • en cas d'impossibilité technique avérée de réaliser les aménagements nécessaires,
  • lorsque les travaux sont susceptibles d'avoir des conséquences excessives sur l'activité de l'établissement,
  • lorsque l'ERP est un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine protégé dans le périmètre de protection d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans un secteur sauvegardé.

La dérogation ne peut être accordée que par le préfet, après un avis conforme de la commission d'accessibilité.

Attention : La dérogation doit toujours s'accompagner de mesure(s) compensatoire(s).

Autre procédures susceptibles d'être applicables en cas de travaux (liste non exhaustive)
  • Autorisation au titre du code de l'urbanisme : Sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, sauf s'ils sont situés en secteur sauvegardé, tous les ouvrages d'infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, (article R421-3 du code de l'urbanisme). Si les ouvrages en question ne remplissent pas ces conditions, il convient de vérifier qu'une autorisation d'urbanisme n'est pas nécessaire.
  • Dans l'hypothèse, où les travaux feraient l'objet d'un Permis de Construire (PC), celui-ci peut valoir autorisation de réaliser des travaux dans un ERP (DACAM) après accord de l'autorité compétente.
  • Autorisation de travaux en secteurs sauvegardés (pour tout projet situé dans un secteur sauvegardé) au titre des articles R313-1 et suivants du code de l'urbanisme. Remarque : dans cette hypothèse, la dispense prévue pour les travaux sur les quais (« dispense de toute autorisation du code de l'urbanisme ») ne s'applique pas.
  • La concertation au titre des articles L103-2 et suivants, et R103-1 et suivants du code l'urbanisme : la création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros, doit faire l'objet d'une concertation conformément au code de l'urbanisme.
  • Autorisation de travaux en site classé en application de l'article L341-10 du code de l'environnement (concerne tous les travaux modifiant l'état ou l'aspect ou détruisant un monument naturel ou un site classé).
  • Dossier Loi sur l'eau : en application des articles L.214-1 et 2 du Code de l'environnement, les installations ne figurant pas à la nomenclature des Installations classées, les Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau, les écosystèmes aquatiques et les zones protégées.
  • Évaluation Natura 2000 : L'évaluation des incidences Natura 2000 est requise pour les projets de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, qu'ils soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000, s'ils sont susceptibles d'avoir des effets directs, indirects, temporaires ou permanents sur ce dernier et s'ils remplissent certains critères définis à l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

1.2 Réglementation européenne : les spécifications techniques d'interopérabilité (STI)

Préalable : un règlement européen a une valeur supérieure à des textes de droit national.

1.2.1 Règlements applicables

Le 18 novembre 2014 la Commission européenne adopte :

  • le règlement 1300/2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (STI PMR) abrogeant la décision 2008/164/CE (ancienne STI PMR).
  • ainsi que le règlement 1299/2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenne (STI INF) abrogeant les décisions 2008/217/CE et 2011/275/UE (ancienne STI INF).

Les STI PMR 2008 et INF de 2008/2011 étant abrogées, il convient désormais d'appliquer les STI contenues dans les nouveaux règlements précités à l'exception :

  • des projets pour lesquels des autorisations ont été accordés avant le 1er janvier 2015,
  • et pour les projets de nouveau sous-système, pour le renouvellement, le réaménagement, entretien d'un sous- système existant se trouvant à un stade avancé de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication de la STI (en application de l'article 9.1.a de la directive 2016/797/UE).

En annexe 11 du présent guide, est disponible la liste des gares soumises sur les périmètres SNCF Réseau et SNCF G&C à l'ancienne STI. En cas de modification de programme, le projet peut être susceptible d'évoluer vers la nouvelle STI.

Les listes ont été établies et déposées auprès des instances dédiées. Il n'est pas possible d'ajouter des gares à ces listes.

Pour mémoire, les notions de réaménagement, de renouvellement et de substitution sont définies à l'article 2 de la Directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union Européenne, comme suit :

  • « Réaménagement » : les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration « CE » de vérification, si ledit dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système.
  • « Renouvellement » : les travaux importants de substitution d'un sous-système ou d'une partie de sous-système ne modifiant pas les performances globales du sous-système.
  • « Substitution dans le cadre d'un entretien » : le remplacement de composants par des pièces de fonction et performances identiques dans le cadre d'un entretien préventif ou correcteur.

Le droit français précise que les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité sont applicables sur le réseau ferré national.

L'article 30 du décret n°2006-1279 modifié précise que les règles d'interopérabilité qu'il pose s'appliquent aussi bien à la définition, à la conception, à la construction, à la mise en service, au réaménagement, au renouvellement, à l'exploitation et à la maintenance des éléments du système ferroviaire dont la mise en exploitation est soumise à autorisation.

1.2.2 Modalités d'application de la STI PMR

La STI PMR s'applique au sous-système « Infrastructure » de tout point d'arrêt ferroviaire existant ou futur (ainsi qu'au sous-système « Matériel Roulant » non objet du présent document).

On entend par sous-système « Infrastructure », toutes les zones accessibles au public dans les gares qui sont destinées au transport de voyageurs et placées sous le contrôle de l'entreprise ferroviaire, du gestionnaire d'infrastructure ou du gestionnaire des gares. Cela comprend la fourniture d'informations, l'achat d'un billet et sa validation si nécessaire, ainsi que la possibilité d'attendre le train.

Les parvis placés sous la propriété de la SNCF sont considérés comme faisant partie intégrante du sous-système « Infrastructure ». Les parvis non contrôlés par la SNCF ne sont pas soumis à la STI PMR mais uniquement à la réglementation française. Il convient toutefois d'assurer une continuité du cheminement entre les diverses zones.

Le point 7.1.1 de l'annexe de la STI PMR précise les modalités d'applications :

  • 7.1.1 – Infrastructure Neuve :
    • La STI PMR couvre toutes les nouvelles gares relevant de son champ d'application.
    • La présente STI ne s'applique pas aux nouvelles gares qui ont déjà reçu un permis de construire ou qui font l'objet d'un marché de travaux déjà signé ou d'une procédure d'adjudication en phase finale à la date de mise en application de la présente STI.
  • 7.2.1 – Infrastructure Existante :
    • La STI PMR s'applique aux sous-systèmes lorsqu'ils sont renouvelés ou réaménagés.
  • La STI ne s'applique pas aux gares renouvelées ou réaménagées qui ont déjà reçu un permis de construire ou qui font l'objet d'un marché de travaux déjà signé ou d'une procédure d'adjudication en phase finale à la date de mise en application de la présente STI.
  • 7.2.2 – Infrastructure Existante :
    • Les éléments renouvelés ou réaménagés sont tenus de se conformer à la présente STI. Cependant, compte tenu des caractéristiques du système ferroviaire existant, la STI reconnaît que la conformité de l'infrastructure existante peut être atteinte en améliorant progressivement l'accessibilité.
    • Ainsi, les éléments modifiés sont tenus de respecter les prescriptions de la STI, en revanche l'accessibilité globale de l'infrastructure dans laquelle ils s'inscrivent peut être améliorée progressivement jusqu'à sa conformité. En d'autres termes, seule la mise en accessibilité d'une gare conformément aux prescriptions de la STI peut être progressive et non pas celle des éléments modifiés ou renouvelés qui doivent être conformes dès lors qu'ils font l'objet de travaux.
Clarification

Cette notion d'approche progressive est à mettre en regard de la réglementation française avec les SDA-Ad'AP. La réglementation oblige à mettre en accessibilité les points d'arrêt prioritaires dans un certain délai, elle contraint par cela à renouveler ou réaménager les éléments qui le nécessitent afin de respecter le CCH et la STI PMR dans sa totalité (moyennant les souplesses accordées dans l'existant).

Pour les points d'arrêt non prioritaires, aucun délai n'est imposé pour cette mise en accessibilité totale. C'est lorsque des travaux ont lieu, qu'il est nécessaire de respecter la réglementation accessibilité française et européenne. Particularité de la STI PMR : cette STI n'est à appliquer que si ces travaux sont de l'ordre du renouvellement ou du réaménagement tel que défini au 1.2.1.

Cf. Tableau récapitulatif du chapitre 1.1.4.

Dérogations

Outre cette approche progressive, le système cible de l'infrastructure existante autorise les dérogations suivantes (prévues au point 7.2 de l'annexe de la STI PMR) :

  • Si un cheminement libre d'obstacles est créé à partir de passerelles pour piétons, d'escaliers et de passages souterrains existants, y compris les portes, les ascenseurs et les composteurs de billets, la conformité avec les exigences relatives aux dimensions de ces éléments en termes de largeur n'est pas obligatoire.
  • La conformité avec les exigences relatives à la largeur minimale du quai n'est pas obligatoire pour les gares existantes si la non-conformité est due à la présence de certains obstacles sur le quai (par exemple, colonnes porteuses, cages d'escaliers, ascenseurs, etc.) ou de voies existantes qui sont peu susceptibles de pouvoir être déplacés.
  • Lorsqu'une gare existante ou une partie de celle-ci est un bâtiment historique reconnu et protégé par la législation nationale, il est autorisé d'adapter les exigences de la présente STI afin de ne pas enfreindre la législation nationale relative à la protection dont jouit le bâtiment.

S'agissant de l'application de ces dérogations accordées de fait par la STI PMR, il convient de faire une analyse au cas par cas pour vérifier si une dérogation au titre de la réglementation française doit être demandée.

Pour toute autre demande de dérogation, non prévue dans les cas précédents, un dossier doit être adressé au ministre chargé des transports et à l'EPSF (Autorité Française de Sécurité Ferroviaire). Ce dernier statuera sur un avis qui permettra au Ministère de donner son accord ou non sur ladite dérogation et de la transmettre à la Commission européenne. Le chapitre 9 de l'IN08157 – « Guide de l'Interopérabilité » détaille le processus d'instruction d'une demande de dérogation et donne toutes les informations pratiques nécessaires à la constitution du dossier : types de projets concernés, modalités de demande de dérogation, délais de traitement concernant chaque instance de décision (EPSF, Ministère, Commission européenne), composition obligatoire du dossier, …

Cas particulier
Clarification

Si une gare est rouverte au service de transport de voyageurs après avoir été fermée car aucun service n'était fourni, elle est soumise à une conformité totale aux diverses exigences.

1.3 Contrôle technique

La loi du 4 janvier 1978, appelée aussi « Loi Spinetta », a encadré le contrôle technique de la construction.

Le contrôle technique vise à améliorer la qualité des constructions, leur solidité ainsi que la sécurité des personnes.

Par la formulation d'avis au maître d'ouvrage, le contrôleur contribue à la prévention des risques.

Il intervient uniquement sur un périmètre lié à l'opération devant répondre au CCH. Le contrôle technique fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

C'est une activité réglementée, réalisée par des sociétés agréés, incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage (art. L. 111-25 du CCH) afin de garantir au maître d'ouvrage un contrôle indépendant.

Elles interviennent, notamment, sur l'établissement d'attestations de prise en compte des règles d'accessibilité à fournir par le maître de l'ouvrage à l'achèvement des travaux (art. L. 111-7-4 et R. 111-19-27 du CCH), applicables aux établissements recevant du public visés aux articles L. 111-26 et R. 123-43 du CCH.

En pratique, la mission débute dès la conception, se poursuit pendant la construction et finit à la réception de l'ouvrage. Le contrôleur technique analyse les risques et donne son avis au maître d'ouvrage sur la solidité de l'ouvrage, la sécurité des personnes et les éléments à contrôler conformément au contrat mais il ne prescrit pas de solution. Le maître d'ouvrage décide de la suite qu'il entend donner à ces avis.

En phase conception, le bureau de contrôle procède à l'examen :

  • des documents relatifs aux ouvrages soumis au contrôle,
  • des documents relatifs aux éléments d'équipement soumis au contrôle et participe à des réunions de mises au point techniques. Il s'agit de la « Mission HAND » appelée aussi « ATT HAND1 ».

En phase travaux, le bureau de contrôle doit en outre vérifier lui-même, matériellement, que les travaux sont exécutés selon les plans et conformément aux règles de l'art.

En phase d'achèvement, le contrôle exercé sur les travaux exécutés s'inscrivent dans le rapport de vérification final en vue de la réception et peut s'étendre, à la demande du maître de l'ouvrage à la période de garantie de parfait achèvement. Le contrôleur procède par examen visuel des parties visibles ou accessibles. Le contrôle final est antérieur à la réception mais doit permettre éventuellement au maître de l'ouvrage de faire des réserves.

Dans cette phase, le bureau de contrôle établit le rapport final de contrôle technique. C'est à cette occasion que le Contrôleur technique établit l'attestation de vérification aux règles d'accessibilité des ERP [  4 ].

Il s'agit de l'ATTESTATION HAND aussi appelée « ATT HAND » ou « ATT HAND2 ».

Politique SNCF

  • L'attestation de vérification aux règles d'accessibilité est obligatoire dans le cadre d'un dépôt de Permis de Construire.
  • En ce qui concerne, cette attestation, quelle que soit les travaux d'accessibilité avec ou sans procédures administratives déposées, Gares & Connexions demande que les maîtres d'ouvrage contractualisent obligatoirement les missions : Missions HAND et ATT HAND auprès de personnes agrées.
  • AVERTISSEMENT : les missions HAND et ATT HAND ne couvrent pas la réglementation STI PMR. La MOE et la MOA doivent s'assurer par ailleurs de la bonne prise en compte des exigences spécifiques à la STI PMR lors des études et travaux.

1.4 Interaction avec les autres réglementations (sécurité incendie, sureté, sÉcurité, voirie…)

Il convient de rappeler que certains aménagements ou équipements sont dus au titre d'autres réglementations. L'accessibilité exige parfois des minimas qui peuvent être maximisés par ces réglementations (liste non exhaustive) :

  • Sécurité Incendie : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, Arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié, Arrêté du 25 septembre 2009 (GN8 - durcissant les règles pour l'évacuation du public en situation de handicap en fixant aux exploitants et maîtres d'ouvrage, des obligations de moyens devant faire l'objet d'une note ou d'un dossier selon l'importance de l'établissement)…
  • Établissement recevant des travailleurs (ERT) : code du travail, Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées …
  • Voirie : Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics…
  • Sûreté : Les études de sécurité et de sûreté publique (ESSP) sont une obligation réglementaire assez récente et peu connue concernant les projets importants d'aménagement, en application de l'article 14 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance modifiant l'article L 111-3-1 du Code de l'urbanisme traduit dans un décret publié en août 2007. Une circulaire et un décret publiés en 2010 et en 2011 étendent le champ d'application de la loi.
  • Code des Transports
  • Code de la Route
  • Code de l'Action sociale

Exemples :

  • Places de stationnement, zone 30, zone de rencontre sont imposés par le Code de la Route.
  • Dispositions constructives, Espace d'attente sécurisé, Alarme lumineuse sont imposés par la Sécurité Incendie.

Plusieurs de ces interactions règlementaires sont indiquées dans certains chapitres du présent document.

1.5 Registre accessibilité

Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 requiert, pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public, l'élaboration d'un registre d'accessibilité à rendre public pour fin septembre 2017. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d'accéder au transport dans plus de 1 350 gares (les haltes ne sont pas concernées par ce dispositif d'information).

Le registre prend la forme d'un dispositif global d'information pour toutes les gares et tous les périmètres du Groupe Public ferroviaire (GPF), disponible sur le site www.gares-sncf.com dans la rubrique « registre d'accessibilité » depuis le bas de page.

(Nota Bene : le registre ne prend ainsi pas la forme d'un document disponible dans chaque gare).

Ce registre a été élaboré au niveau des Directions Gares & Connexions, Accès Réseau, Direction des Gares d'Ile-de-France et Direction de l'Accessibilité. Comme expliqué plus loin, certains documents administratifs resteront à fournir par les entités locales.

Le registre d'accessibilité est composé d'une fiche informative de synthèse comportant plusieurs parties :

  • Un tableau informant gare par gare sur le niveau d'accessibilité des gares et les dérogations éventuelles. Ceci est l'information primordiale du registre. Les gestionnaires d'ERP et les AOT ayant obtenu un report de l'échéance de février 2015, l'usager doit savoir, pour ce qui concerne le GPF, si la gare est déjà accessible, ou sinon à quelle date elle le sera, ou encore s'il s'agit d'une gare non prioritaire au sens des SDA-Ad'AP.
  • Des explications sont données sur la signification de chaque colonne du tableau, ainsi que sur la source des données et leur fréquence de mise à jour.
  • Des explications générales, non ciblées gare par gare, sur la formation du personnel en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées ainsi que sur la maintenance des équipements d'accessibilité.
  • Un tableau recensant les liens internet des divers SDA Ad'AP invitant le lecteur à les consulter s'il désire plus de détails sur la programmation des travaux des gares et la formation du personnel (les numéros de page traitant de ces sujets dans chaque SDA Ad'AP sont indiqués).
  • Un lien vers un espace de stockage où seront rangées les diverses pièces administratives justifiant du niveau d'accessibilité des gares.
    • Attestation d'achèvement de gares nouvellement construites (NB : uniquement pour celles livrées après le 31 décembre 2014).
    • Attestation de gare existante conforme au 31 décembre 2014 (NB : pour le SDA Ad'AP national, aucune gare n'était déclarée complètement terminée, toutes sont sous le régime SDA Ad'AP donc aucune attestation à fournir. Il conviendra de vérifier si la même chose a été appliquée dans les SDA Ad'AP régionaux).
    • Arrêtés préfectoraux validant les demandes de dérogation :
      • les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations au CCH, sur le périmètre du bâtiment voyageurs (pas Réseau), demandées et obtenues dans le cadre des SDA ADAP.
      • les arrêtés préfectoraux ou ministériels accordant les dérogations ITA au code des transports, demandées et obtenues dans le cadre des SDA ADAP, à la fois sur le périmètre bâtiment voyageurs et quais/accès aux quais.
    • Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, fournir la notice d'accessibilité prévue à l'article D.111-19-18 (NB : les notices ne sont à fournir qu'à partir de la date de l'arrêté, soit le 19 avril 2017).

Sur ce dernier point relatif aux pièces administratives, G&C, Accès Réseau et DGIF préciseront en interne le process pour recueillir ces pièces et les mettre en ligne, et donneront le cas échéant des explications complémentaires sur les pièces à fournir.

Il est à noter que le registre public d'accessibilité mis en ligne en septembre 2017 ne contient pas toutes les pièces administratives requises, et ni pour toutes les gares. Il convient donc de continuer à alimenter le registre avec ces éléments afin d'être en conformité avec nos obligations.

1.6 Maintenance

Au titre de la STI PMR (4.5.1), la maintenance des équipements d'accessibilité est soumise à une obligation de résultat.

Le gestionnaire de l'infrastructure ou le gestionnaire des gares doivent avoir des procédures prévoyant la fourniture de moyens d'assistance de substitution aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite au cours de l'entretien, du remplacement ou de la réparation d'installations à l'usage des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.

Chapitre 2 – Cheminement extérieur

2.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.2-I Art.2-I Art.2.3, Art.4.2.1.2

Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain.

Le choix et l'aménagement du cheminement accessible doivent faciliter la continuité de la chaîne de déplacement avec l'extérieur du terrain et notamment les services de transport en commun lorsqu'ils existent.

Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels.

Il permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et d'atteindre le bâtiment en sécurité, et, permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage.

Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, le ou les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée.

Les principaux éléments structurants du cheminement sont visuellement repérables et détectables à la canne blanche ou au pied par les personnes ayant une déficience visuelle.

Cas particulier du périmètre ferroviaire soumis à la STI PMR  :

  • 4.2.1.2.(1) Les zones suivantes de l'infrastructure réservées au public, si elles sont disponibles, doivent être reliées par des cheminements libres d'obstacles, les arrêts des autres modes de transport desservant la gare, dans le périmètre de celle-ci (par exemple, taxi, bus, tramway, métro, navire transbordeur, etc.), les parcs de stationnement, les entrées et sorties accessibles, les bureaux d'information, les systèmes d'information sonore et visuelle, les billetteries, l'assistance à la clientèle, les salles d'attente, les sanitaires et les quais.
  • 4.2.1.2 (2) La longueur des cheminements libres d'obstacles doit correspondre à la plus courte distance envisageable.

Particularités des ERP Existants - Art. 2

Dès lors qu'une entrée principale ne peut être rendue accessible, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut être envisagée, sous réserve que cette entrée soit signalée et ouverte pendant les heures d'ouverture de l'ERP.

Particularités des ERP Neufs et existants - Art. 2

Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d'un cheminement accessible depuis l'extérieur du terrain, un espace de stationnement adapté est prévu à proximité d'une entrée accessible du bâtiment et se trouve relié à celle-ci par un cheminement accessible.

Particularités des ERP Neufs - Art. 2

Pour indiquer que le cheminement extérieur n'a pu être rendu accessible, cet espace de stationnement adapté est signalé à l'entrée du terrain par une signalisation telle que celle décrite au chapitre 3.

Ce que dit la STI PMR à l'article 4.2.1.2

Tous les cheminements qui relient les zones publiques d'une gare, entrant dans le champ d'application de la STI, doivent être des cheminements libres d'obstacles.

Cela ne signifie pas que toutes les voies qui constituent un cheminement seront accessibles de la même manière par tous les voyageurs : la définition fournie à la clause 2.3 de la STI précise: celui-ci peut être divisé pour mieux répondre aux besoins de toutes les personnes handicapées et personnes à mobilité réduite. La combinaison de toutes les parties du cheminement libre d'obstacles représente le cheminement accessible à toutes les personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.

Par exemple, un cheminement libre d'obstacles peut être la combinaison d'un cheminement sans marche, d'un deuxième cheminement ayant un parcours tactile et d'autres cheminements ; ces derniers ne doivent pas nécessairement être sans marche ou équipés de bandes de guidage podotactiles et peuvent comporter des escaliers, à condition que ces escaliers soient conformes aux exigences de la STI (contraste, bandes podotactiles d'éveil de la vigilance, double main courante).

Interaction réglementaire

En complément de la réglementation accessibilité, les textes réglementaires suivant peuvent s'appliquer :

  • Code de la route.
  • Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

2.2 Repérage et guidage

Repérage et guidage
Caractéristiques minimales des cheminements extérieurs Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les cheminements libres d'obstacles doivent être clairement identifiés par des informations visuelles.
Une signalisation adaptée est à mettre en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'à chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.
Les caractéristiques répondent aux exigences du chapitre 11 et du chapitre 17 du présent guide.
Art.2-II-1 Art.2-II-1 4.2.1.2.3 (1)
Les informations concernant les cheminements libres d'obstacles doivent être disponibles pour les personnes malvoyantes au moins sous la forme de bandes podotactiles et contrastantes situées au sol. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux cheminements libres d'obstacles pour entrer dans un parc de stationnement ou en sortir.
Le revêtement d'un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne blanche ou au pied. À défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile, pour le guidage à l'aide d'une canne, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.

Décision SNCF

Il conviendra d'implanter des bandes podotactiles de guidage depuis les places de stationnement réservées aux personnes handicapées, les arrêts des autres modes de transport desservant la gare, dans le périmètre de celle-ci (par exemple, taxi, bus, tramway, métro, navire transbordeur, etc.), vers les entrées et sorties accessibles. Cette exigence porte sur le périmètre foncier ferroviaire. Pour la spécificité des quais extérieurs se reporter au chapitre 18 du présent document.

Art.2-II-1 Art.2-II-1 4.2.1.2.3 (2)
Les dispositifs sonores commandés à distance ou les applications par téléphone peuvent être utilisés comme solutions techniques complémentaires ou de remplacement aux bandes podotactiles de guidage. S'il est prévu de les utiliser en tant que solutions de remplacement, ils doivent être considérés comme des solutions innovantes.

Décision SNCF

Toute solution innovante devra faire l'objet d'une validation de la Direction de l'Accessibilité et du pôle Accessibilité de Gares&Connexions

4.2.1.2.3 (3)
Les bandes podotactiles de guidage doivent respecter l' « Annexe 6 – Bande de guidage » du présent guide.
La norme NF P98-352 :2015 est réputée satisfaire à l'Annexe 6 mentionnée ci-dessus.
Voir Politique SNCF
Art.2-II-1 Art.2-II-1
Si le cheminement libre d'obstacles vers le quai comporte des mains courantes ou longe une paroi, des informations succinctes (par exemple, le numéro de quai ou la direction suivie) doivent y figurer.
Ces informations doivent être en braille, ou en caractères ou chiffres en relief.
Ces informations doivent être situées sur la main courante ou sur la paroi, à une hauteur comprise entre 145 et 165 cm. Voir Politique SNCF
4.2.1.2.3 (4)

Politique SNCF

  • SNCF s'engage à respecter la norme NF P98-352 : 2015 concernant les bandes de guidage Cf. Annexe 6 .
  • SNCF recommande la pose des manchons sur la main courante et non sur la paroi.
    • Ils sont en haut et au bas de l'escalier, sur la lisse haute de la double main courante et de part et d'autre de l'escalier. Les informations sont en braille et en caractères en relief positif et contrastés.
    • Ils doivent être posés de la même manière sur les mains courantes des rampes.

Bonnes et mauvaises pratiques

2.3 Pentes et paliers de repos

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.2-II-2 Art.2-II-2 4.2.1.2.2

En cas de différence de niveau dans un cheminement libre d'obstacles, un cheminement sans marche doit être proposé comme une alternative aux escaliers pour les personnes ayant des problèmes de mobilité.

En l'absence d'ascenseurs, des rampes doivent être installées à l'intention des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite incapables d'utiliser les escaliers. Leur inclinaison doit être modérée et peut être prononcée uniquement sur de courtes distances.

Cf. Chapitre 7.5 du présent guide « Politique SNCF concernant l'usage des ascenseurs et des rampes».

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné peut être aménagé. Pente ≤ 5%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 6%
Art.2-II-2 a)
4.2.1.2.2 (1)
4.2.1.2.2 (3)
Pente tolérée sur une longueur ≤ 2m. Pente ≤ 8%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 10%
Art.2-II-2 a)
Pente tolérée sur une longueur ≤ 0,5m. Pente ≤ 10%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 12%
Art.2-II-2 a)
Palier de repos, horizontal au dévers près, obligatoire tous les 10m. Si pente :
5%≥  Pente ≥  4%

Art.2-II-2 a)
Si pente :
6% ≥  Pente ≥  5%

Art.2-II-2 a)
Palier de repos, horizontal au dévers près, en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur et la pente. Obligatoire
Art.2-II-2-a)
Obligatoire
Art.2-II-2-a)
Dimensions minimales du palier de repos horizontal au dévers près. Rectangle 1.20m *1.40m
Cf. Annexe 2
Rectangle 1.20m *1.40m
Cf. Annexe 2
Un plan incliné est équipé de mains courantes des deux côtés et à deux hauteurs différentes. Sans objet Sans objet 4.2.1.2.2 (4)

Recommandations d'usage

  • Sans atteindre le seuil de 4% dans le neuf ou 5% dans l'existant, prévoir un palier de repos horizontal au dévers près tous les 10 mètres dès qu'une pente supérieure à 2 % est aménagée sur une longue distance. En effet, il demeure pour tous les voyageurs et plus particulièrement une personne en fauteuil roulant, un risque d'être entraîné par la pente ou de s'essouffler.
  • Pour des pentes supérieures ou égales à 5%, une attention particulière doit être apportée à la réalisation du revêtement qui doit être conçu de manière à éviter à l'état sec ou mouillé les chutes et les glissades.
  • En cas de cheminement en pente présentant des changements de direction supérieurs à 45°, prévoir un palier de repos horizontal au dévers près à chaque changement de direction.
  • Dans les plans inclinés, les mains courantes peuvent être prolongées d'au moins 28cm à 30cm, à condition que cela ne créé pas d'obstacles.

2.4 Ressaut

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles - Ressaut
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut. Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Lorsqu'il ne peut être évité, un ressaut à bord arrondi ou chanfreiné est toléré.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation, appliquer une « Hauteur ≤ 2cm ».

Hauteur ≤ 2cm
Art.2-II-2-a)
Hauteur ≤ 2cm
Art.2-II-2 a)
Hauteur ≤ 2.5cm
4.2.1.2.1 (2)
La hauteur maximale du ressaut peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%. Toléré
Art.2-II-2 a)
Toléré
Art.2-II-2 a)
Distance minimale entre 2 ressauts successifs. 2.50m et obligation de palier de repos entre les ressauts
Art.2-II-2 a)
2.50m et obligation de palier de repos entre les ressauts
Art.2-II-2 a)
Pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits « pas d'âne » : interdites Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Ressaut interdit en haut et en bas d'un plan incliné.
(Cette disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte pour lesquels un ressaut est autorisé).
Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)

Recommandations d'usage

  • Le cheminement doit comporter le minimum de ressauts. Chaque fois que cela est possible un cheminement de plain-pied horizontal doit être préféré, sans détour de circulation.
  • Réaliser un contraste visuel par la couleur ou l'éclairage au droit du ressaut, permettant à tous, de le repérer et d'éviter de trébucher.

Bonnes et mauvaises pratiques

exemple non conforme
exemple non conforme Seuil de porte ≥ 2cm

2.5 Profils en travers des cheminements

Ce que dit la STI PMR

Au sein de l'infrastructure existante, les dérogations suivantes sont autorisées :

  • Si un cheminement libre d'obstacles est créé à partir de passerelles pour piétons, d'escaliers et de passages souterrains existants, y compris les portes, les ascenseurs et les composteurs de billets, la conformité avec les exigences relatives aux dimensions de ces éléments en termes de largeur n'est pas obligatoire. Il faut néanmoins respecter les largeurs minimales exigées par la réglementation française.
  • Lorsqu'une gare existante ou une partie de celle-ci est un bâtiment historique reconnu et protégé par la législation nationale, il est autorisé d'adapter les exigences de la présente STI afin de ne pas enfreindre la législation nationale relative à la protection dont jouit le bâtiment.

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Largeur minimale du cheminement accessible libre de tout obstacle.
NB : sans préjudice des prescriptions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pouvant conduire à des largeurs minimales supérieures.
1.40m
Art.2-II-2 b)
Décision SNCF

« 1.60m » Appliquer le 4.2.1.2.1 de la STI

1.20m Art.2-II-2 b) 1.60m
4.2.1.2.1(1)
Rétrécissement ponctuel accepté de la largeur minimale libre de tout obstacle, sur une faible longueur. Largeur réduite comprise entre 1.20m et 1.40m Art.2-II-2 b)
Décision SNCF

largeur réduite ponctuelle non autorisée.
Appliquer le 4.2.1.2.1 (1) de la STI PMR

Largeur réduite comprise entre 0.90m et 1.20m Art.2-II-2 b) Hors le cas des quais, un rétrécissement ponctuel n'est pas autorisé
Concernant les largeurs minimales des quais et les rétrécissements ponctuels éventuels, les caractéristiques sont définies au chapitre 18 du présent guide.
La longueur des cheminements libres d'obstacles doit correspondre à la plus courte distance envisageable. 4.2.1.2(2)
Pourcentage de dévers maximum accepté pour éviter la stagnation de l'eau. Dévers ≤ 2%
Art.2-II-2 b)
Dévers ≤ 3%
Art.2-II-2 b)

Recommandations d'usage

  • Une pente ne constitue pas la seule solution pour éviter la stagnation de l'eau. Un revêtement poreux et non meuble y contribuera efficacement.
  • Il est souhaitable que la valeur du dévers ne dépasse pas 1%.

2.6 Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Un espace de manœuvre de rotation de 1.50m de diamètre pour effectuer un ½ tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.
Il est aussi nécessaire au droit du système de contrôle d'accès des portes d'entrée desservies par un cheminement accessible.
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Espace de manœuvre de porte de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement accessible.
Les dimensions de ces espaces sont définies en « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide.
Obligatoire Art.2-II-2 c) Obligatoire Art.2-II-2 c)
Espace de manœuvre de porte pour une porte ouvrant uniquement sur un escalier ou une porte de sanitaires, douches, locaux non adaptés ou une porte automatique coulissante Non obligatoire Art.2-II-2 c) Non obligatoire Art.2-II-2 c)
Espace d'usage devant chaque équipement ou aménagement situé sur le cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage. Obligatoire Art.2-II-2 c) Obligatoire Art.2-II-2 c)
Dimensions de ces espaces de manœuvre et d'usage en « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide. Art.2-II-2 c)
Cf. Annexe 2
Art.2-II-2 c)
Cf. Annexe 2
Figure 8 - Espace de manœuvre de porte. Cf Annexe 2 - Espace de manœuvre de porte

2.7 Sécurité d'usage

En complément de ce chapitre, les dispositions relatives aux revêtements sont traitées au chapitre 9 du présent guide.

Principes

Principes
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Tous les revêtements de sol, les surfaces au sol et les surfaces du giron de marche doivent être antidérapants.
Clarification SNCF

Valable pour tout cheminement (pas seulement les cheminements dits accessibles ou libres d'obstacles).

4.2.1.4 (1)
Le sol ou le revêtement de sol des cheminements accessibles et libres d'obstacle est non meuble, non glissant, non réfléchissantet sans obstacle à la roue. Art.2-II-3
Art.9
Art.2-II-3
Art.9.II
4.2.1.2 (3)
4.2.1.4 (1) et (2)
Les trous et fentes situés dans le sol d'un cheminement accessible et libre d'obstacles. Largeur ou diamètre ≤ 2cm
Art.2-II-3
Largeur ou diamètre ≤ 2cm
Art.2-II-3
Lorsque le cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90m par une rupture de niveau vers le bas de plus de :
  • 0.40m pour les ERP existants, un dispositif de protection est implanté pour éviter les chutes,
  • 0.25m pour les ERP neufs, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute.
Décision SNCF pour les ERP neufs :

Pour une rupture de niveau vers le bas de plus de 0.40m, le dispositif doit permettre d'éviter les chutes et pas seulement d'alerter du risque de chute

Art.2-II-3 Art.2-II-3
En cas de travaux (remplacements, installations) réalisés sur un cheminement accessible, lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0.90m par une rupture de niveau vers le bas de plus de 0.25m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute. Art.2-II-3 Art.2-II-3

Recommandations d'usage

Dans le cas où la hauteur de chute est inférieure à 40 cm, il peut malgré tout être proposé un garde-corps s'il existe un risque potentiel.

Détection des obstacles

Détail disponible aux chapitre 11 et annexes 4 et 5 du présent guide.

Escaliers

Détail disponible au chapitre 7 du présent guide.

Prévention à l'égard des parois vitrées

Prévention à l'égard des parois vitrées
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les parois vitrées situées sur les cheminements ou à proximité sont repérables par des personnes de toute taille, à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles des deux côtés de la paroi.
Voir Politique SNCF
Clarification SNCF

Ces repérages doivent signaler les obstacles transparents. La présence de ces marques n'est pas obligatoire si les voyageurs sont protégés des chocs par d'autres moyens (par exemple des mains courantes ou des bancs placés en continu) sous réserve d'acceptation de l'IGSI.

Art.2-II-3 Art.2-II-3 4.2.1.5(1)
Interaction réglementaire

Conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article CO 48 et la DTU FD DTU 39 P5 ou Norme P78-201-5 de juillet 2012 » – Article 5.2.3 :

  • disposer les motifs à l'intérieur de deux bandes horizontales d'une hauteur de 10 cm ;
  • situées respectivement à 1.10m et 1.60m du sol.
Politique SNCF

La vitrophanie a les caractéristiques suivantes :

  • Obligations :
    • deux bandes horizontales d'une hauteur de 10cm des 2 côtés de la surface vitrée,
    • situées respectivement à 1.10m et 1.60m du sol (cote mesurée entre le sol et le milieu de chaque bande).
  • Recommandations SNCF :
    • une vitrophanie de couleur blanche primaire,
    • sur les ouvrants : une double bande blanche continue,
    • sur les dormants : une double bande blanche discontinue.
Bonnes et mauvaises pratiques

Croisement entre un cheminement accessible et un itinéraire emprunté par des véhicules

Croisement entre un cheminement accessible et un itinéraire emprunté par des véhicules
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Au droit du croisement, il est nécessaire de prévoir un dispositif d'éveil de la vigilance qui doit respecter l' « Annexe 7 – Bande d'éveil de la vigilance » du présent guide.
La norme NF P98-351 : 2010 est réputée satisfaire l'Annexe 7 entionnée ci-dessus.
Voir Politique SNCF
Art.2-II-3 Art.2-II-3
Au droit du croisement, mettre en place un marquage au sol et une signalisation qui indiquent aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. Art.2-II-3 Art.2-II-3
Si nécessaire et en cas de travaux, mettre en place un dispositif améliorant le champ de vision. Art.2-II-3 Art.2-II-3
Les feux tricolores installés sur les espaces extérieurs de l'ERP sont équipés de répétiteurs de phase respectant les dispositions de l' « Annexe 8 – Dispositifs répartiteurs de feux tricolores » du présent guide.
La norme NF S 32-002 :2004 est réputée satisfaire l'Annexe 8 mentionnée ci-dessus.
Art.2-II-3 Art.2-II-3
Politique SNCF
  • La SNCF s'engage à respecter la norme NF P98-351 : 2010 concernant les bandes d'éveil de la vigilance.

  • SNCF ne recommande pas l'utilisation de bandes d'éveil de la vigilance :
    • à clous, si la surface entre les clous n'est pas elle-même contrastée avec le palier. En effet, avoir uniquement les clous contrastés par rapport au palier n'est pas suffisant pour respecter le contraste attendu (la surface contrastante est trop faible).
    • en métal conducteur de chaleur et électricité (dangereux pour les pattes des chiens d'accompagnement), glissant et éblouissant.

Éclairage

Éclairage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
L'éclairage est traité au chapitre 14 u présent guide. Art.2-II-3
Art. 14
Art.2-II-3
Art. 14
4.2.1.9

2.8 Ouvrage Dénivelés de quai à quai - confrontation rampes PMR vs ascenseurs

Pour ce qui concerne les ouvrages dénivelés (OD : passerelles, passages souterrains) destinés au franchissement de quai à quai, entendus et compris comme un cheminement libre d'obstacles, il est important de mettre en exergue la préconisation de SNCF Réseau sur les modalités de raccordement des OD aux quais : choix à faire entre le recours à des ascenseurs ou des rampes PMR.

Définition sommaire : une rampe PMR (enterrée ou aérienne) connectée à un ouvrage dénivelé de franchissement quai à quai doit consister en une série de pentes (10m maximum de longueur) et de paliers (1,4m minimum de longueur).

Pour ces rampes PMR, adossées à un OD et ayant vocation à permettre les circulations extérieures horizontales de quai à quai, il convient de se reporter à :

  • pour les modalités de repérage et de guidage au paragraphe 2.2,
  • pour les prescriptions portant sur les pentes et les paliers de repos au paragraphe 2.3,
  • pour les éléments de géométrie de type ressauts au paragraphe 2.4, - pour les prescriptions relatives aux profils en travers au paragraphe 2.5.

Politique SNCF

Autant que faire se peut, le recours à des rampes PMR devra être privilégié à celui des ascenseurs, dès lors que les emprises foncières sont disponibles et suffisantes.

Cette préconisation est encore plus vraie dans le cas de gares ou de haltes de faible fréquentation pour lesquelles les reports d'alarme des ascenseurs sont difficiles à gérer.

Chapitre 3 – Places de stationnement

3.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art. 3 Art. 3 4.2.1.1(1)

La réglementation concerne tout parc de stationnement, intérieur, extérieur, enterré ou aérien accueillant du public et relevant d'un ERP ainsi que les places de dépose-minute PMR et les taxis PMR (pose et dépose).

Tout parc de stationnement comporte une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Une place de stationnement adaptée est :

  • aisément repérable à partir de l'entrée du parc de stationnement,
  • correctement positionnée et dimensionnée,
  • équipée de façon à permettre aux personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et en particulier à une personne en fauteuil roulant ou à son accompagnateur de stationner leur véhicule au plus proche d'un cheminement accessible conduisant à une entrée ou d'une sortie accessible de l'établissement.

Un usager en fauteuil roulant peut quitter aisément l'emplacement, une fois le véhicule garé.

Recommandations d'usage

Si l'offre de stationnement PMR est répartie sur plusieurs endroits du parking, et si chaque secteur ne comporte pas de places adaptées, il est nécessaire d'indiquer dès l'entrée du parking, la localisation des places adaptées.

3.2 Caractéristiques des places

Nombre de places

Nombre de places
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Parking ≤  500 places : nombre de places adaptées. Nombre ≥ 2% arrondi à l'unité supérieure - Art.3-II-3 Nombre ≥ 2% arrondi à l'unité supérieure - Art.3-II-3
Parking > 500 places : nombre de places adaptées. Nombre ≥ 10 fixé par arrêté municipal - Art.3-II-3 Nombre ≥ 10 fixé par arrêté municipal - Art.3-II-3

Détection des obstacles

Détection des obstacles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Le passage libre sous les obstacles en hauteur est réduit à 2m dans les parcs de stationnement.

Recommandation d'usage : prévoir une hauteur minimale de passage de véhicule de 2.15m pour faciliter l'accès aux véhicules adaptés pour le transport de personnes en fauteuil, souvent surélevés, même si les textes exigent une hauteur minimale de 2m.

Art.6-II Art.6-II

Dimensions et repérage

Dimensions et repérage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les emplacements adaptés et réservés sont signalés conformément au chapitre 17 du présent guide. Art.3-II-2 Art.3-II-2
Marquage au sol et signalisation verticale obligatoire des places adaptées conformément au code de la route. Art.3-II-2 Art.3-II-2
Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal, au dévers près. Dévers ≤  2%
Art.3-II-4
Dévers ≤  3%
Art.3-II-4
Largeur minimale d'une place adaptée. Largeur ≥ 3.30m
Art.3-II-4
Largeur ≥ 3.30m
Art.3-II-4
Longueur minimale d'une place adaptée. Longueur ≥ 5.00m
Art.3-II-4
Longueur ≥ 5.00m.
Art.3-II-4
Pour les places en épi ou en bataille, prévoir une sur-longueur matérialisée sur la voie de circulation par une peinture ou une signalisation adaptée au sol afin de signaler la possibilité de sortir du véhicule par l'arrière. 1.20m
Art.3-II-4
Lorsque des travaux sont réalisés ou de nouvelles places créées : 1.20m
Art.3-II-4
Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Le cheminement accessible relie la place adaptée à l'entrée de l'ERP. Art.3–II-1 Art.3–II-1
Raccordement de la place de stationnement adaptée au cheminement d'accès au site :
  • sans ressaut de plus de 2cm,
  • pour le neuf : sur une longueur d'au moins 1,40m, à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près.
Art.3–II-4 Art.3–II-4

Interaction réglementaire

Conformément à la réglementation en matière du Code de la Route et l'arrêté du 26 juillet 2011 (NOR : DEVS1022705A) sont obligatoires :

  • Panneau M6H
    Panneau M6h (nouvelle version), signale que le stationnement est réservé.
  • Panneau B6d

    Panneau B6d, signale que l'arrêt et le stationnement sont réglementés.

    Marquage : Seul est obligatoire le pictogramme peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement. Sa dimension est de 0.50m*0.60m ou 0.25m*0.30m. Le marquage au centre de la place de stationnement adaptée est facultatif, bien que recommandé.

Attention : Évolution de la réglementation

La réglementation a évolué. Les panneaux existants doivent être changés avant le 24 avril 2018.

évolution réglementation panneaux
Description de l'image « Évolution de la réglementation liée des panneaux »

L'ancien panneau était constitué d'un panneau stationnement interdit (cercle rouge sur fond bleu barré d'un trait diagonal rouge) et d'un second panneau, blanc, placé en dessous et comportant la mention « interdit sauf G.I.G. - G.I.C. » et le logo personne à mobilité réduite (personne en fauteuil roulant sur fond bleu).

Le nouveau est constitué d'un panneau arrêt et stationnement interdit (cercle rouge sur fond bleu, barré d'une croix rouge) et d'un second panneau, placé en dessous et comportant la mention « sauf » suivi du logo personne à mobilité réduite (personne en fauteuil roulant sur fond bleu)

Recommandations d'usage

  • Il est possible de mutualiser les panneaux pour 2 places, sous réserve d'accord du contrôleur technique au préalable.
  • En cas de création de dépose/reprise minute spécifique, il est recommandé de prévoir des places plus longues (7-8m) pour permettre aux véhicules équipés de s'ouvrir par l'arrière du véhicule.
  • L'emplacement ne doit pas empiéter sur une circulation automobile ou piétonne.
  • Le poteau support de signalisation ne devra pas gêner les personnes en fauteuil roulant lorsqu'ils descendent de leur véhicule.

Bonnes et mauvaises pratiques

Atteinte et usages

Atteinte et usages
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Une borne de paiement est située dans un espace accessible conformément au chapitre 11 du présent guide. Art.3-II-1 Art.3-II-1
Possibilité de concentrer les places sur les deux niveaux les plus proches de la surface dans les parcs enterrés ou aériens. Art.3-II-1 Art.3-II-1
S'il existe un contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. Art.3–II-5 Art.3–II-5
En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel :
  • tout signal lié au fonctionnement du dispositif d'accès doit être sonore et visuel,
  • les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le conducteur.
Art.3–II-5 Art.3–II-5
Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les appareils d'interphonie comportent une boucle d'induction magnétique (norme NF EN 60118-4 :2007) et un retour visuel des informations principales fournies oralement. Art.3–II-5
Cf Annexe 9
Art.3–II-5
Cf Annexe 9

Chapitre 4 - Accès à l'établissement recevant du public

4.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art. 4-II Art. 4-II 4.2.1.2(1)

Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis, doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.

Tout dispositif visant à permettre, restreindre l'accès ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé par une personne handicapée. Ce dispositif doit être simple d'utilisation.

4.2 Accès à l'établissement ou aux installations

Les dispositions relatives aux portes, portiques et sas, sont traitées dans le chapitre 10 du présent document.

Repérage et atteinte

Repérage et atteinte
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
S'il est prévu, le numéro ou la dénomination du bâtiment est situé dans le champ visuel et à proximité immédiate de la porte d'entrée. Art.4-II-2 Art.4-II-2
Dimension minimale de la taille d'écriture pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade. Se reporter au chapitre 17 Signalétique du présent guide. 100mm
Cf Annexe 3
Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Art.4-II-2 Art.4-II-2
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel est facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies au chapitre 17 du présent guide, et n'est pas situé dans une zone sombre.
Le système de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle sont situés à plus de 0,40m d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
Précisions ERP neuf : Ils sont repérables et détectables.
0.90cm ≤  Hauteur ≤ 1.30m
Art.4-II-3
0.90cm ≤ Hauteur≤ 1.30m
Art.4-II-3
Le système d'ouverture des portes et le dispositif de déverrouillage sont utilisables assis comme debout. Il est situé à plus de 0,40m d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
Précisions ERP neuf : Ils sont repérables et détectables.
Décision SNCF

Appliquer « 90cm ≤  Hauteur ≤  110cm » pour un ou rénovation pour un ERP/IOP Existant

0.90cm ≤ Hauteur≤ 1.30m
Art.4-II-3
0.90cm ≤ Hauteur≤ 1.30m
Art.4-II-3
0.80cm ≤ Hauteur≤ 1.10m 4.2.1.3(4)
Le dispositif de déverrouillage électrique permet à toutes personnes à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manoeuvre d'ouverture avant que la porte se verrouille à nouveau. Art.4-II-3
Art.10
Art.4-II-3
Art.10
Le bouton de déverrouillage de la porte présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. Art.4-II-3 Art.4-II-3
Un système de contrôle d'accès permet aux personnes sourdes, malentendantes ou muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur. Art.4-II-3 Art.4-II-3
Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès est sonore et visuel. Art.4-II-3
Art.10
Art.4-II-3
Art.10
Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les systèmes d'interphonie comportent :
  • Une boucle d'induction magnétique respectant les dispositions de l'« Annexe 9 – Système de Boucle à Induction Magnétique » du présent guide. La norme NF 60118-4 :2015 est réputée satisfaire l'Annexe 9 mentionnée ci-dessus.
  • Un retour visuel des informations principales fournies à l'oral.
Art.4-II-3
Cf. Annexe 9
Art.4-II-3
Cf. Annexe 9

Recommandations d'usages

  • Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès doit être sonore et visuel. À titre d'exemple : « L'appel a été envoyé » ou « l'appel a été bien été reçu par notre personnel » doit être diffusé par haut-parleur et par témoin lumineux et être visible et audible aussi bien debout qu'assis.

4.3 Accès par rampe

Particularités des ERP Existants

Uniquement dans les ERP/IOP existants, l'utilisation de rampe de nature différente peut être envisagée, par ordre de préférence :

  • une rampe permanente,
  • une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public,
  • une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle.

Politique SNCF

  • Le recours à la rampe amovible doit être exceptionnel et ne pourra être envisagé qu'en dernier recours.
  • La STI PMR préconise d'avoir un cheminement toujours accessible et ne prévoit pas la possibilité de recourir à une rampe amovible.
  • Cette souplesse porte uniquement sur les ERP existants et les Établissements recevant des travailleurs (ERT). Elle ne s'applique pas aux ERP neufs.
  • Une demande préalable devra être effectuée auprès du pôle Accessibilité de Gares&Connexions ou de la DGIF le cas échéant.

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
L'accès est horizontal et sans ressaut. Art.4-II-1 Art.4-II-1
En cas de ressaut qui ne peut être évité, respect des caractéristiques du chapitre 2 - Paragraphe 2.3 du présent guide. Art.4-II-1 Art.4-II-1
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, une rampe est aménagée selon les valeurs de pente du Chapitre 2-Paragraphe 2.3 du présent guide. Art 2-II-2 Art.4-II-1
Nature de la rampe par ordre de préférence :
  • rampe permanente intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur.
  • rampe permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. L'espace d'emprise permet alors les manoeuvres d'accès d'une personne en fauteuil roulant.
  • rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle.
Rampe posée et rampe amovible : non applicable pour le neuf Art.4-II-1
La rampe doit :
  • supporter au moins 300kg,
  • être assez large pour accueillir une personne en fauteuil roulant,
  • être non glissante,
  • être contrastée par rapport à son environnement,
  • être constituée de matériaux opaques,
  • ne pas présenter de vides latéraux ( si rampe permanente ou posée),
  • être stable et équipée d'un dispositif type sonnette permettant de se signaler au personnel ( si rampe amovible).
Rampe posée et rampe amovible : non applicable pour le neuf Art.4-II-1
Le dispositif d'appel pour que le client se signale (si rampe amovible) doit :
  • être situé à proximité de la porte d'entrée,
  • être facilement repérable,
  • être visuellement contrasté vis à vis de son support,
  • être situé au droit d'une signalisation visuelle indiquant sa fonction,
  • comporter un système indiquant son bon état de fonctionnement (cas de la rampe amovible automatique),
  • être situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m, mesurée depuis l'espace d'emprise de la rampe,
  • être situé à plus de 0.40m d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant,
  • l'usager est informé de la prise en compte de son appel,
  • Les employés de l'établissement sont formés à la manipulation et au déploiement de la rampe amovible
Non applicable pour le neuf Art.4-II-1

Bonnes et mauvaises pratiques

Chapitre 5 - Accueil du public

5.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.5-I
Art.11
Art.5-I
Art.11
4.2.1.8(1)

L'accueil revêt une importance essentielle pour l'accès au bâtiment et aux prestations qui y ont délivrées, qu'il s'agisse d'une personne handicapée ou non.

Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.

Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, au moins un doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que pour les personnes valides. Il doit être prioritairement ouvert et signalé de manière adaptée dès l'entrée.

Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l'objet d'une qualité d'éclairage renforcé.

Le dispositif d'accueil bénéficie d'une ambiance visuelle et sonore adaptée. Ainsi, toute information strictement sonore nécessaire à l'utilisation normale du point accueil doit faire l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle.

Des compléments sont disponibles au chapitre 11 du présent guide.

5.2 Équipements accessibles

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les banques d'accueil et mobiliers en faisant office sont utilisables par une personne en position debout comme assis. Art.5-II Art.5-II 4.2.1.8(1)
Les banques d'accueil permettent la communication visuelle de face, en évitant l'effet d'éblouissement ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel, entre les usagers et le personnel. Art.5-II Art.5-II
Afin de pouvoir lire, écrire ou utiliser un clavier, une partie au moins de l'équipement présente :
  • une hauteur maximale = 0,80m,
  • un vide en partie inférieure pour faciliter l'accès d'une personne en fauteuil roulant.
    • Profondeur minimale =0.30m,
    • Largeur minimale =0.60m,
    • Hauteur minimale =0.70m.

Voir Politique SNCF
Art.5-II Art.5-II
Les dispositions relatives au vide inférieur ne s'appliquent pas aux points d'accueil situés à l'étage et non desservis par ascenseur ou élévateur. Art.5-II Art.5-II
Les accueils des ERP remplissant une mission de service public sont équipés de boucle magnétique, respectant les dispositions de l' « Annexe 9 – Système de Boucle à Induction Magnétique » du présent guide. La norme NF 60118-4 :2015 est réputée satisfaire à l' Annexe 9 mentionnée ci-dessus.
Clarification SNCF

les gares sont considérées comme des ERP remplissant une mission de service public

Obligatoire ainsi que pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie
Art.5-II Cf. Annexe 9
Obligatoire ainsi que pour les ERP de la 1ère à la 2ème catégorie
Art.5-II Cf. Annexe 9
4.2.1.8 (1)
Les banques d'accueil équipées d'une boucle magnétique sont signalées par un pictogramme dont les caractéristiques sont définies au chapitre 17 du présent guide. Art.5-II Art.5-II 4.2.1.10(10)
Annexe N
Les accueils sont équipés d'éclairage conformément au chapitre 14 du présent guide. Art.5-II Art.5-II 4.2.1.9(2)

Politique SNCF

La largeur de 0.60m du vide en partie inférieure des banques d'accueil est jugée insuffisante à l'usage par les associations. La SNCF préconise une largeur minimale de 0.70m lorsque cela est possible.

Recommandations d'usage

  • Dans la mesure du possible, équiper toutes les banques d'accueil de boucle magnétique (ne pas se limiter à « au moins une »).
  • L'éclairage contribue à la qualité de l'accueil. L'objectif est de faciliter la lecture sur les lèvres pour les personnes ayant des difficultés d'audition. Le renforcement de la qualité de l'éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d'éclairement, mais peut passer par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires ou à la couleur de la lumière.
  • Certaines personnes, même malvoyantes, sont photosensibles et peuvent être gênées par une lumière trop vive ou trop directe.
  • Il est important de régler correctement la boucle magnétique lors de son installation et de veiller à la maintenir régulièrement. La SNCF s'engage à respecter la norme NF 60118-4 :2007.

Bonnes et mauvaises pratiques

Chapitre 6 - Circulations intérieures horizontales

6.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.6 Art.6 4.2.1.2.1

Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Les circulations intérieures sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Clarification SNCF

Tous les cheminements intérieurs horizontaux sont accessibles et sans danger.

6.2 Repérage et guidage

Caractéristiques minimales des cheminements intérieurs

Caractéristiques minimales des cheminements intérieurs
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les cheminements libres d'obstacles doivent être clairement identifiés par des informations visuelles dont les caractéristiques répondent aux exigences du chapitre 17 du présent guide. 4.2.1.2.3 (1)
Les informations concernant les cheminements libres d'obstacles doivent être disponibles pour les personnes malvoyantes au moins sous la forme de bandes podotactiles et contrastantes situées au sol. 4.2.1.2.3(2)
Les dispositifs sonores commandés à distance ou les applications par téléphone peuvent être utilisés comme solutions techniques complémentaires ou de remplacement aux bandes podotactiles de guidage. S'il est prévu de les utiliser en tant que solutions de remplacement, ils doivent être considérés comme des solutions innovantes.
Décision SNCF

Toute solution innovante devra faire l'objet d'une validation de la Direction de l'Accessibilité et du pôle Accessibilité de Gares&Connexions ou de la DGIF le cas échéant

4.2.1.2.3(3)
Les bandes podotactiles de guidage doivent respecter l' « Annexe 6 – Bande de guidage » du présent guide. La norme NF P98-352 :2015 est réputée satisfaire l' Annexe 6 mentionnée ci-dessus.
Voir Politique SNCF
Art.2-II-1 Art.2-II-1 4.2.1.2.3 (2)
Si le cheminement libre d'obstacles vers le quai comporte des mains courantes ou longe une paroi, des informations succinctes (par exemple, le numéro de quai ou la direction suivie) doivent y figurer. Ces informations doivent être en braille, ou en caractères ou chiffres en relief. Ces informations doivent être situées sur la main courante ou sur la paroi, à une hauteur comprise entre 145 et 165 cm.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation, appliquer la STI PMR

4.2.1.2.3 (4)

Politique SNCF

  • SNCF s'engage à respecter la norme NF P98-352 :2015 concernant les bandes de guidage ( Cf. Annexe 6 )
  • SNCF recommande la pose des manchons sur la main courante et non sur la paroi.
    • Ils sont posés en haut et au bas de l'escalier, sur la lisse haute de la double main courante et de part et d'autre de l'escalier. Les informations sont en braille et en caractères en relief positif et contrastés.
    • Ils doivent être posés de la même manière sur les mains courantes des rampes.

Bonnes et mauvaises pratiques

6.3 Pentes et paliers de repos

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.2-II-2 Art.2-II-2 4.2.1.2.2

En cas de différence de niveau dans un cheminement libre d'obstacles, un cheminement sans marche doit être proposé comme une alternative aux escaliers pour les personnes ayant des problèmes de mobilité.

En l'absence d'ascenseurs, des rampes doivent être installées à l'intention des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite incapables d'utiliser les escaliers. Leur inclinaison doit être modérée et peut être prononcée uniquement sur de courtes distances.

Cf. Chapitre 7.5 du présent guide « Politique SNCF concernant l'usage des ascenseurs et des rampes. »

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné peut être aménagé. Pente ≤ 5%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 6%
Art.2-II-2 a)
4.2.1.2.2(1)
4.2.1.2.2(3)
Pente tolérée sur une longueur ≤ 2m. Pente ≤ 8%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 10%
Art.2-II-2 a)
Pente tolérée sur une longueur ≤ 0,5m. Pente ≤ 10%
Art.2-II-1 a)
Pente ≤ 12%
Art.2-II-2 a)
Palier de repos, horizontal au dévers près, obligatoire tous les 10m. Si :
5% ≥ Pente ≥ 4%

Art.2-II-2 a)
Si :
6% ≥ Pente ≥ 5%

Art.2-II-2 a)
Palier de repos, horizontal au dévers près, en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur et la pente. Obligatoire
Art.2 -II- 2-a)
Obligatoire
Art.2 -II- 2-a)
Dimensions minimales du palier de repos horizontal au dévers près. Rectangle 1.20m *1.40m
Cf. Annexe 2
Rectangle 1.20m *1.40m
Cf. Annexe 2
Un plan incliné est équipé de mains courantes des deux côtés et à deux hauteurs. Sans objet Sans objet 4.2.1.2.2(4)

Recommandations d'usage

  • Sans attendre le seuil de 4% dans le neuf ou 5% dans l'existant, prévoir un palier de repos horizontal au dévers près tous les 10 mètres dès qu'une pente supérieure à 2% est aménagée sur une longue distance. En effet, il demeure pour tous les voyageurs et plus particulièrement une personne en fauteuil roulant, peut risquer d'être entraîné par la pente ou de s'essouffler.
  • Pour des pentes supérieures ou égales à 5%, une attention particulière doit être apportée à la réalisation du revêtement qui doit être conçu de manière à éviter à l'état sec ou mouillé les chutes et les glissades.
  • En cas de cheminement en pente présentant des changements de direction supérieurs à 45°, prévoir un palier de repos horizontal au dévers près à chaque changement de direction.
  • Dans les plans inclinés, les mains courantes peuvent être prolongées d'au moins 28cm à 30cm, à condition que cela ne crée pas d'obstacles.
Figure 12 – Pentes ERP/IOP Neufs.
Figure 13 – Pentes ERP/IOP Existants.

6.4 Ressaut

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut. Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Lorsqu'il ne peut être évité, un ressaut à bord arrondi ou chanfreiné est toléré.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation  : appliquer une « Hauteur ≤ 2cm ».

Hauteur ≤ 2cm
Art.2-II-2-a)
Hauteur ≤ 2cm
Art.2-II-2-a)
Hauteur ≤ 2,5cm
4.2.1.2.1 (2)
La hauteur maximale du ressaut peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%. Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Distance minimale entre 2 ressauts successifs : 2.50m et obligation de palier de repos entre les ressauts Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits « pas d'âne » : interdites Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)
Ressaut interdit en haut et en bas d'un plan incliné. (Cette disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte pour lesquels un ressaut est autorisé). Art.2-II-2 a) Art.2-II-2 a)

Recommandations d'usage

  • Le cheminement doit comporter le minimum de ressauts. Chaque fois que cela est possible un cheminement de plain-pied horizontal doit être préféré, sans détour de circulation.
  • Réaliser un contraste visuel par la couleur ou l'éclairage au droit du ressaut, permettant à tous, de le repérer et d'éviter de trébucher.
Figure 14
Figure 14 – Ressaut – Source cahier pratique le moniteur des travaux publics et du bâtiment-accessibilité de la voirie et des espaces publics. Toutes les informations de ce schéma sont présentes dans le tableau "Caractéristiques dimensionnelles" et les "Recommandations d'usage"

6.5 Profil en travers des cheminements

Ce que dit la STI PMR

Au sein de l'infrastructure existante, les dérogations suivantes sont autorisées :

  • Si un cheminement libre d'obstacles est créé à partir de passerelles pour piétons, d'escaliers et de passages souterrains existants, y compris les portes, les ascenseurs et les composteurs de billets, la conformité avec les exigences relatives aux dimensions de ces éléments en termes de largeur n'est pas obligatoire. Il faut néanmoins respecter les largeurs minimales exigées par la réglementation française.
  • Lorsqu'une gare existante ou une partie de celle-ci est un bâtiment historique reconnu et protégé par la législation nationale, il est autorisé d'adapter les exigences de la présente STI afin de ne pas enfreindre la législation nationale relative à la protection dont jouit le bâtiment.

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Largeur minimale du cheminement accessible libre de tout obstacle.
NB : sans préjudice des prescriptions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pouvant conduire à des largeurs minimales supérieures.
1.40m
Art.2-II-2 b)
Décision SNCF

« 1.60m »
Appliquer le 4.2.1.2.1 de la STI

1.20m
Art.2-II-2 b)
1.60m
4.2.1.2.1(1)
Rétrécissement ponctuel accepté de la largeur minimale libre de tout obstacle, sur une faible longueur. Largeur réduite comprise entre 1.20m et 1.40m
Art.2-II-2 b)
Décision SNCF

largeur réduite ponctuelle non autorisée. Appliquer le 4.2.1.2.1 (1) de la STI PMR

Largeur réduite comprise entre 0.90m et 1.20m
Art.2-II-2 b)
Hors le cas des quais, un rétrécissement ponctuel n'est pas autorisé
Sans objet
Concernant les largeurs minimales des quais et les rétrécissements ponctuels éventuels, les caractéristiques sont définies au chapitre 18 du présent guide.
La longueur des cheminements libres d'obstacles doit correspondre à la plus courte distance envisageable. 4.2.1.2(2)
Pourcentage de dévers maximum accepté pour éviter la stagnation de l'eau. Dévers ≤ 2%
Art.2-II-2 b)
Dévers ≤ 3%
Art.2-II-2 b)

Recommandations d'usage

  • Une pente ne constitue pas la seule solution pour éviter la stagnation de l'eau. Un revêtement poreux et non meuble y contribuera efficacement.
  • Il est souhaitable que la valeur du dévers ne dépasse pas 1%.

6.6 Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Un espace de manœuvre de 1.50m de diamètre pour effectuer un ½ tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. Il est aussi nécessaire au droit du système de contrôle d'accès des portes d'entrée desservies par un cheminement accessible. Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Espace de manœuvre de porte de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement accessible.
Les dimensions de ces espaces sont définies en « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide.
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Espace de manœuvre de porte pour une porte ouvrant uniquement sur un escalier ou une porte de sanitaires, douches, locaux non adaptés ou une porte automatique coulissante. Non obligatoire
Art.2-II-2 c)
Non obligatoire
Art.2-II-2 c)
Espace d'usage devant chaque équipement ou aménagement situé sur le cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage. Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Obligatoire
Art.2-II-2 c)
Dimensions de ces espaces de manœuvre et d'usage en « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide. Art.2-II-2 c)
Cf. Annexe 2
Art.2-II-2 c)
Cf. Annexe 2
Figure 17 - Espace de manœuvre de porte

6.7 Sécurité d'usage

En complément de ce chapitre, les dispositions relatives aux revêtements sont traitées au chapitre 9 du présent guide.

Principes

Principes
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Tous les revêtements de sol, les surfaces au sol et les surfaces du giron de marche doivent être antidérapants.
Clarification SNCF

Valable pour tout cheminement (pas seulement les cheminements dits accessibles ou libres d'obstacles)

4.2.1.4 (1)
Le sol ou le revêtement de sol des cheminements accessibles et libres d'obstacle est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Art.2-II-3
Art.9
Art.2-II-3
Art.9.II
4.2.1.2 (3)
4.2.1.4 (1) et (2)
Les trous et fentes situés dans le sol d'un cheminement accessible et libre d'obstacles. Largeur ou diamètre ≤ 2cm
Art.2-II-3
Largeur ou diamètre ≤ 2cm
Art.2-II-3
En complément du critère mentionné ci-dessus, les irrégularités du sol dans les bâtiments de la gare ne doivent pas dépasser 0,5cm en tout point des surfaces de passage, à l'exception des seuils, des rigoles d'écoulement et des bandes podotactiles.
Décision SNCF

Appliquer la règlementation de la STI PMR dès lors que le sol est rénové ou créé. Ceci s'applique à tous les cheminements, et pas seulement aux cheminements dits accessibles et libres d'obstacles.

4.2.1.4 (2)
Lorsque le cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90m par une rupture de niveau vers le bas de plus de :
  • 0.40m pour les ERP existants, un dispositif de protection est implanté pour éviter les chutes.
  • 0.25m pour les ERP neufs, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute.
Décision SNCF pour les ERP neufs :

Pour une rupture de niveau vers le bas de plus de 0.40m, le dispositif doit permettre d'éviter les chutes et pas seulement d'alerter du risque de chute

Art.2-II-3 Art.2-II-3
En cas de travaux (remplacements, installations) réalisés sur un cheminement accessible, lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0.90m par une rupture de niveau vers le bas de plus de 0.25m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute. Art.2-II-3 Art.2-II-3

Recommandations d'usage

  • Dans le cas où la hauteur de chute est inférieure à 40cm, il peut malgré tout être proposer un garde-corps s'il existe un risque potentiel.

Détection des obstacles

Détail disponible chapitre 11 annexes 4 et 5 du présent guide.

Escaliers

Détail disponible au chapitre 7 du présent guide.

Prévention à l'égard des parois vitrées

Prévention à l'égard des parois vitrées
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Les parois vitrées situées sur les cheminements ou à proximité sont repérables par des personnes de toute taille, à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles des deux côtés de la paroi.

Voir Politique SNCF

Clarification SNCF

Ces repérages doivent signaler les obstacles transparents. La présence de ces marques n'est pas obligatoire si les voyageurs sont protégés des chocs par d'autres moyens (par exemple des mains courantes ou des bancs placés en continu) sous réserve d'acceptation de l'IGSI.

Art.2-II-3 Art.2-II-3 4.2.1.5(1)

Interaction réglementaire

Conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article CO 48 et la DTU FD DTU 39 P5 ou Norme P78-201-5 de juillet 2012 » – Article 5.2.3 :

  • disposer les motifs à l'intérieur de deux bandes horizontales d'une hauteur de 10 cm,
  • situées respectivement à 1.10m et 1.60m du sol.

Politique SNCF

La vitrophanie a les caractéristiques suivantes :

  • Obligations:
    • deux bandes horizontales d'une hauteur de 10cm des 2 côtés de la surface vitrée, situées respectivement à 1.10m et 1.60m du sol sol (cote mesurée entre le sol et le milieu de chaque bande).
  • Recommandations SNCF :
    • une vitrophanie de couleur blanche primaire,
    • sur les ouvrants : une double bande blanche continue,
    • sur les dormants : une double bande blanche discontinue.

Bonnes et mauvaises pratiques

Éclairage

L'éclairage est traité au chapitre 14 du présent guide.

6.8 Particularités de certains ERP

Particularités des ERP Existants - Art. 6.II

Sous réserve que le maître d'ouvrage fournisse un plan correspondant au respect de la largeur de 1,20m mentionnée au chapitre 2 du présent document, dans les circulations horizontales de l'établissement, des allées structurantes ainsi que les autres allées pourront être mises en place selon les caractéristiques suivantes et sans préjudice aux dispositions propres à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La largeur des allées structurantes permet à une personne en fauteuil roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles de l'établissement tels que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d'essayage adaptées, meubles d'accueil, bacs de recyclage, bornes de lecture de prix. Largeur de 1.20m
Art.6-ll
Dans les restaurants, les allées structurantes donnent au minimum l'accès depuis l'entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés :
  • les autres allées ont une largeur de 1.05m au sol au minimum, et de 0.90m au minimum à partir d'une hauteur de 0.20m par rapport au sol,
  • des espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés tous les 6m au maximum ainsi qu'au croisement entre deux allées.
Dans les restaurants, les autres allées respectent à minima les largeurs fixées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dasn les établissements recevant du public, ont une largeur au moins égale à 0.60m.
Art.6-ll
Y compris débit de boissons
Se reporter à la règlementation sécurité et incendie
Art.6-ll

Chapitre 7 - Circulations verticales (escaliers, ascenseurs, élévateurs …)

7.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.7 Art.7 4.2.1.2.2

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.

Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies au chapitre 17 du présent guide.

Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d'appel.

Le numéro ou la dénomination de chaque étage desservi par un ascenseur est installé et accessible sur chaque palier, à proximité de l'ascenseur, par une signalétique en relief visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat et fixée de telle sorte qu'une personne présentant une déficience visuelle puisse détecter sa signification par le toucher.

Interactions réglementaires

  • La réglementation accessibilité impose des normes avec des dimensions minimales, que la réglementation Sécurité Incendie peut éventuellement accentuer ou compléter.
  • La réglementation la plus contraignante doit être appliquée.

7.2 Les escaliers

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.7-I Art.7-I 4.2.1.2.2

Les escaliers peuvent être utilisés en toute sécurité par des personnes handicapées, y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire.

La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier.

Particularités des ERP Existants et de la STI PMR

En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, les caractéristiques dimensionnelles initiales (largeur de l'escalier, giron, hauteur de marche) peuvent être conservées (ERP existant Art. 7.1-II-1 et STI PMR 2014 Art. 7.2.2).

7.2.1 Escaliers de moins de trois marches situés sur le cheminement extérieur

Caractéristiques minimales
Caractéristiques minimales
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Largeur minimale entre mains courantes.
Décision SNCF

Dans les ERP neufs et dans la mesure du possible dans les ERP existants, appliquer « 1m60 » pour les escaliers ouverts au public situés dans les cheminements principaux en application du 4.2.1.2.2(2) de la STI PMR

1.60 m
4.2.1.2.2 (2)
Clarification SNCF

Ne s'applique pas aux escaliers existants (7.2.2)

Sécurité d'usage
Sécurité d'usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance qui doit respecter l' « Annexe 7 – Bande d'éveil de la vigilance » du présent guide, à une distance de 0.50m de la 1ère marche grâce à un contraste visuel et tactile.
La norme NF P98-351 : 2010 est réputée satisfaire l'Annexe 7 mentionnée ci-dessus.
Voir Politique SNCF au 7.2.3 du présent guide.
Art.7.1-II-2
Cf. Annexe 7
Art.7.1-II-2
Cf. Annexe 7
4.2.1.2.2 (2)
Pour une implantation plus efficace dans certains cas, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil de la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la 1ère marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0.50m. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2
La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0.10m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0.10m de hauteur. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2 4.2.1.2.2 (2)
Les nez de marches sont contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier sur au moins 3cm en horizontal. Sur au moins 3cm en horizontal
Art.7.1-II-2
Sur au moins 3cm en horizontal
Art.7.1-II-2
Les nez de marches sont non glissants. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2 4.2.1.4(1)
Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. Art.7.1-II-2
Décision SNCF

Appliquer l'Art. 7.1-II-2 de l'arrêté ERP neuf

7.2.2 Escaliers de plus de trois marches situés sur le cheminement extérieur et escaliers situés sur le cheminement intérieur

Caractéristiques minimales
Caractéristiques minimales
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Largeur minimale entre mains courantes.
Décision SNCF

Dans les ERP neufs et dans la mesure du possible dans les ERP existants, appliquer « 1m60 » pour les escaliers ouverts au public situés dans les cheminements principaux en application du 4.2.1.2.2(2) de la STI PMR.

1.20m
Art.7.1-II-1
1.00m
Art.7.1-II-1
1.60m
4.2.1.2.2 (2)
Clarification SNCF

ne s'applique pas aux escaliers existants

L'escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Cas particulier ERP existant : Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1m une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur. Art.7.1-II-3
Cas particulier des escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur. Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Hauteur de marche. ≤ 16cm
Art.7.1-II-1
≤ 17cm
Art.7.1-II-1
Largeur du giron. ≥ 28cm
Art.7.1-II-1
≥ 28cm
Art.7.1-II-1
Bande d'éveil de la vigilance
Sécurité d'usage - BEV
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance qui doit respecter l' « Annexe 7 – Bande d'éveil de la vigilance » du présent guide, à une distance de 0.50m de la 1ère marche grâce à un contraste visuel et tactile.
La norme NF P98-351 : 2010 est réputée satisfaire l'Annexe 7 mentionnée ci-dessus.
Voir Politique SNCF au 7.2.3 du présent guide.
Art.7.1-II-2 Cf. Annexe 7 Art.7.1-II-2 Cf. Annexe 7 4.2.1.2.2 (2)
Pour une implantation plus efficace dans certains cas, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil de la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la 1ère marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0.50m. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2
Bonnes et mauvaises pratiques
Sécurité d'usage - Marches
Sécurité d'usage - Marches
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0.10m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0.10 m de hauteur. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2 4.2.1.2.2 (2)
Les nez de marches sont contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier sur au moins 3cm en horizontal. Sur au moins 3cm en horizontal
Art.7.1-II-2
Sur au moins 3cm en horizontal
Art.7.1-II-2
Les nez de marches sont non glissants. Art.7.1-II-2 Art.7.1-II-2 4.2.1.4(1)
Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. Art.7.1-II-2
Décision SNCF

Appliquer l'Art. 7.1-II-2 de l'arrêté ERP neuf

Éclairage

L'éclairage est traité au chapitre 14 du présent guide.

Prévention à l'égard des escaliers
Prévention à l'égard des escaliers
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20m, si elle n'est pas fermée :
  • est visuellement contrastée,
  • comporte deux rappels tactiles situés dans la zone de balayage d'une canne de détection, l'un entre 75cm et 90cm et l'autre entre 15 et 40cm.
  • est réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.
Remarque : Si le vide sous escalier ou obstacle est compris entre 0.40m et 1m40 du sol, un seul rappel au sol est exigé.
Cf. « Annexe 4 – Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux » du présent guide.
2 rappels tactiles au sol, l'un entre 75 et 90cm, l'autre entre 15 et 40cm
Art.2-II-3
2 rappels tactiles au sol, l'un entre 75 et 90cm, l'autre entre 15 et 40cm
Art.2-II-3
4.2.1.7(2)
Interaction réglementaire
  • Si la hauteur de chute est d'au moins 1m, un garde-corps doit être installé selon la réglementation Sécurité Incendie en vigueur.
Bonnes et mauvaises pratiques
Caractéristiques des mains courantes
Caractéristiques des mains courantes
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les escaliers doivent être équipés de mains courantes des deux côtés.
Toute main courante doit être située à une hauteur comprise entre 0.80m et 1m mesurée depuis le nez de marche.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation, appliquer la STI PMR :

  • « Équiper les escaliers de mains courantes à double hauteur ».
  • La main courante supérieure est située à une hauteur comprise entre 0.85m et 1.0m, mesurée depuis le nez de marche.
  • La main courante inférieure est située à une hauteur comprise entre 0,50m et 0,75m, mesurée depuis le nez de marche.
Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3 à deux hauteurs différentes
4.2.1.2.2(4)
Lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps.
Cas particulier ERP neuf : lorsque le garde corps a une hauteur supérieure à 1m, il est muni d'une main courante située à une hauteur comprise entre 0.80m et 1m.
Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Cas particulier ERP existant : Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur. Art.7.1-II-3
Cas particulier des escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40m : une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur. Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Main courante continue, rigide, facilement préhensible.
Particularité ERP neuf : Main courante continue, rigide, facilement préhensible y compris sur chaque palier intermédiaire.
Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Discontinuité tolérée pour un escalier à fût central de la main courante coté mur en l'absence de danger pour l'utilisateur, et si la longueur de l'interruption ≤ 0.10m. Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
La main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d'un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales.
Cas particulier des escaliers à fût central pour les ERP neufs : Dans les escaliers à fût central, cette disposition ne s'applique pas à la main courante coté fût si celle-ci présente un relief tactile permettant à une personne déficiente visuelle de détecter la présence d'un palier.
Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
La main courante doit être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Art.7.1-II-3 Art.7.1-II-3
Recommandation d'usage
  • Lorsque c'est possible, il est souhaitable que la main courante soit continue au droit des paliers de chaque étage pour éviter une rupture de guidage et d'appui pour les malvoyants et les personnes ayant une déficience motrice.
  • Recommandations concernant les dimensions des mains courantes :
    • Un espace libre minimal d'au moins 40mm doit séparer la main courante des autres parties de la structure, hormis ses fixations.
    • Les mains courantes sont de forme arrondie et ont un diamètre d'au moins 30mm et d'au plus 50mm.
  • Afin d'éviter des désagréments (de type blessure, sac coincé …), il est recommandé de rejoindre les mains courantes supérieures et inférieures à leurs extrémités.
Bonnes et mauvaises pratiques
Figure 18
Figure 18 – Mise en conformité des escaliers fixes.
Description de l'image « Figure 18 - Mise en conformité des escaliers fixes »

Les Mains courantes doivent :

  • être doubles.
  • être prolongées de 30 cm au-delà de la première marche.

Il faut également contraster la première et la dernière contremarche (h=10cm) de chaque volée.

Les nez de marches doivent :

  • être contrastés par rapport à l'escalier,
  • être anti-dérapants,
  • être non saillants,
  • avoir une largeur d'au moins 3 cm.

Les bandes d'éveil et de vigilance doivent :

  • être posées dans le sens de la descente avant chaque volée de marches.
  • doivent mesurer 60 cm de largeur ou 40 cm pour les quais ou dans les escaliers des ERP.
  • se trouver au moins à 50 cm de la marche qui suit.
Figure 19
Figure 19 – Lexique escalier fixe.
Description de l'image « Figure 19 - Lexique escalier fixe. »
Giron
Distance horizontale constante entre deux nez de marches consécutives.
Nez de marche
Extrémité de la marche.
Contremarche
Partie verticale de la marche d'un escalier.

Le giron doit faire au moins 28cm de largeur.

La marche doit faire :

  • 16cm maximum dans le neuf.
  • 17cm maximum dans l'existant.

7.2.3 Conclusions applicables aux escaliers quel que soit le nombre de marches

Politique SNCF
  • Aucun obstacle ne doit être placé dans toute la largeur (distance prise entre mains courantes) de l'escalier (rampe bagage, goulotte vélo, etc.).
  • SNCF s'engage à respecter la norme NF P98-351 : 2010 concernant les bandes d'éveil de la vigilance.
  • SNCF ne recommande pas l'utilisation de bandes d'éveil de la vigilance :
    • à clous, si la surface entre les clous n'est pas elle-même contrastée avec le palier. En effet, avoir uniquement les clous contrastés par rapport au palier n'est pas suffisant pour respecter le contraste attendu (la surface contrastante est trop faible),
    • en métal conducteur de chaleur et électricité (dangereux pour les pattes des chiens d'accompagnement), glissant et éblouissant.
Recommandations d'usage
  • L'escalier est un élément des circulations communes présentant à hauteur des épaules une largeur permettant de s'y croiser.
  • Pour le confort d'usage d'un escalier, la hauteur (h) des marches et le giron (g) doivent respecter la relation de Blondel 60cm < 2h + g <64cm. Les marches doivent avoir la même hauteur.
  • Cette exigence de largeur du giron permet un appui complet du pied pour prévenir les risques de chute et la sensation de vertige.
  • La SNCF déconseille de poser sur les contremarches des trompe-l'œil ou autres graphismes, troublant la bonne perception de l'espace et de la géométrie de l'escalier pour les handicaps mentaux et visuels notamment.
  • Quand cela est possible, contraster aussi le nez de marche sur la partie verticale, sur au moins 3cm.
Bonnes et mauvaises pratiques

7.3 Les ascenseurs

Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peuvent pas remplacer ni un ascenseur obligatoire ni un appareil élévateur.

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Tous les ascenseurs peuvent être utilisés par les personnes handicapées. Art.7.2.I Art.7.2.I
Un ascenseur est obligatoire si :
  • Effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse 50 personnes.
  • Le seuil des 50 personnes n'est pas atteint et que certaines prestations ne peuvent pas être offertes en rez-de-chaussée.
Art.7.2 Art.7.2.II
Cas de l'ERP existant : le seuil de 50 personnes est porté à 100 pour les établissements de 5ème catégorie lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment. Non applicable pour le neuf Art.7.2.II
Cas dans lesquels un élévateur peut remplacer un ascenseur.
Se reporter au chapitre 7.4 du présent guide.
Sous condition
Art.7.2.II.3
Sous condition
Art.7.2.II.4
Non autorisé donc dérogation
4.2.1.2.2 (5)
Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine permettent, notamment, leur repérage et leur utilisation par ces personnes.
Dans les ascenseurs, des dispositifs permettent de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme.
Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peuvent remplacer ni un ascenseur obligatoire ni un appareil élévateur.
Dans le cas d'ERP restauration ou hôtelier des contraintes complémentaires s'appliquent.
Art.7.2 Art.7.2

Caractéristiques minimales

Caractéristiques minimales
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
En termes de dimensions minimales et de charge acceptable, les ascenseurs au moins de type 2 doivent être prévus en l'absence de rampes, conformément à la norme NF EN 81-70 : 2003 point 5.3.1, tableau 1. Les ascenseurs de type 1 sont réservés à l'existant.
Voir Politique SNCF

Le tableau 1 de la norme est reporté ici : Norme NF EN 81-70: 2003 point 5.3.1 -Tableau 1 — Dimensions minimales pour cabine d'ascenseur à un accès ou deux accès opposés

Clarification SNCF

selon les flux de la gare et/ou la configuration des sites, il est bien sûr possible de proposer des ascenseurs avec une plus grande capacité que les minima requis. Cela peut permettre notamment à une personne en fauteuil de retourner dans la cabine

4.2.1.2.2 (5)
Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 : 2003 ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. Art.7.2 Art.7.2.II 4.2.1.2.5

Politique SNCF

  • SNCF s'engage à respecter la norme NF EN 81-70 : 2003 (sauf cas ci-après dans l'existant).

Cas particulier des ascenseurs existants

Cas particulier des ascenseurs existants
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment ne permettant pas d'appliquer les exigences, si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins par batterie respecte les dispositions suivantes (lorsqu'il n'y a qu'un seul ascenseur, celui-ci doit donc les respecter de fait) : Non applicable dans le neuf Art.7.2.II.3
La signalisation palière (à l'extérieur de la cabine) du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après :
  • un signal sonore prévient du début d'ouverture des portes,
  • deux flèches lumineuses d'une hauteur d'au moins 40 mm sont installées pour indiquer le sens du déplacement,
  • un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente accompagne l'illumination des flèches.
Art.7.2.II.3.1
La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après :
  • un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine,
  • La hauteur des numéros d'étage est comprise entre 30mm et 60mm,
  • À l'arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.
Art.7.2.II.3.2
Dispositif de demande de secours : lorsqu'un nouveau dispositif de demande de secours est installé, ou qu'un dispositif de demande de secours existant fait l'objet d'une modification, il doit comporter :
  • un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise.
  • un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée.
  • Une aide à la communication pour les personnes malentendantes (boucle magnétique par exemple).
Art.7.2.II.3.3
Dans tous les cas, les signaux vocaux et sonores ont un niveau réglable entre 35 et 65dB. Art.7.2.II.3.3
Lorsque tous les appareils d'une batterie d'ascenseurs ne respectent pas les exigences prévues ci-dessus, une commande d'appel spécifique est installée à proximité immédiate de la batterie d'ascenseurs afin d'attribuer une cabine répondant à ces exigences. Art.7.2.II.3.3

Bonnes et mauvaises pratiques

7.4 Les élévateurs

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art. 7.2.II.2, 7.2.II.3.a Art. 7.2.II.5, 7.2.II.4 4.2.1.2.2 (5)

Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peuvent remplacer ni un ascenseur obligatoire ni un appareil élévateur.

Cas particuliers : l'appareil élévateur est un équipement admis en remplacement d'un ascenseur dans les cas suivants :

  • (Erp neuf et existant) L'établissement est situé dans une zone où un plan de prévention du risque inondation ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible ou ne garantit pas l'accessibilité de l'entrée de l'établissement.
  • (Erp neuf et existant) À l'intérieur d'un établissement, pour une hauteur inférieure à 3m20 (détails ci-après).
  • (Erp existant) Dans les autres cas, l'appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l'article R. 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, l'appareil élévateur doit être d'usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

La STI PMR ne permet pas cet aménagement, que ce soit dans le neuf ou l'existant. Il faudra donc demander une dérogation à la STI PMR comme indiqué dans le chapitre 1 du présent guide.

Les élévateurs sur quai entreposés sur les quais aussi appelés passerelles élévatrices ne sont pas concernés par ces textes. Ils sont décrits au chapitre 19 du présent guide.

Caractéristiques

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Le choix du matériel se fait en fonction de la hauteur de la course :
  • Un appareil élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 50cm,
  • Un appareil élévateur vertical avec nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu'à une hauteur de 1m20,
  • Un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte peut être installé jusqu'à une hauteur de 3m20.
Art.7.2-II-3-a Art.7.2-II-4-1 Dérogation nécessaire
Un appareil élévateur satisfait aux règles de sécurité en vigueur. Notamment, un dispositif de protection empêche l'accès sous un appareil sans gaine lorsque celui-ci est en position haute. Art.7.2-II-3-b Art.7.2-II-4-1
Un appareil élévateur vertical respecte les caractéristiques minimales suivantes :
  • La plate-forme élévatrice a une dimension utile minimale de :
    • 0.90m*1.40m si service simple ou opposé.
    • 1.10m*1.40m si service en angle.
  • La plate-forme élévatrice peut soulever une charge de 250kg/m² correspondant à une masse de 315kg pour une plate-forme de 0.90m * 1.40m.
Art.7.2-II-3-c Art.7.2-II-4-2
La commande est positionnée de manière à être utilisable par une personne en fauteuil roulant.
La commande d'appel d'un appareil élévateur vertical à gaine fermée est à enregistrement.
Elle est située hors du débattement de la porte et ne gêne pas la circulation.
Art.7.2-II-3-c Art.7.2-II-4-2
La commande est centrée sur la plateforme élévatrice. Art.7.2-II-3-c
La porte ou le portillon d'entrée a une largeur minimale de 0.90m correspondant à une largeur minimale de passage utile de 0.83m. Art.7.2-II-3-c Art.7.2.II.4.2
Pour être installé jusqu'à une hauteur de 3.20m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse nominale comprise entre 0.13 et 0.15m/s. Art.7.2-II-3-c Art.7.2.II.4.2
À l'intérieur d'un appareil élévateur vertical avec nacelle, les commandes à pression maintenue respectent les conditions suivantes :
  • l'inclinaison de leur support est comprise entre 30° et 45° par rapport à la verticale,
  • la force de pression nécessaire pour activer les commandes doit être comprise entre 2N et 5N.
Art.7.2-II-3-c Art.7.2.II.4.2

7.5 Accès aux installations et aux équipements

Accès aux ascenseurs

Accès aux ascenseurs
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les ascenseurs sont libres d'accès. Art.7.2.II.5 Art.7.2.II.5

Accès aux élévateurs

Accès aux ascenseurs
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les appareils élévateurs verticaux sont autant que possible libres d'accès.
À défaut, un appareil élévateur vertical est assorti d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement.
Art.7.2-II-3-d Art.7.2.II.5 Sous réserve de l'obtention d'une Dérogation obligatoire
Ce dispositif de signalement répond aux critères suivants :
  • être situé à proximité du portillon ou de la porte d'entrée de l'appareil,
  • être facilement repérable,
  • être visuellement contrasté vis-à-vis de son support,
  • être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expliciter sa signification,
  • être situé à une hauteur comprise entre 0.90m et 1.30m et à plus de 0.40m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
L'usager est informé de la prise en compte de son appel.
Art.7.2-II-3-d Art.7.2.II.5

Politique SNCF

  • Les associations nationales de personnes handicapées classent les moyens de franchir un dénivelé selon l'ordre de préférence suivant :
    • l'ascenseur en premier,
    • puis le plan incliné, avec une pente la plus faible possible. Pour les pentes longues, les associations demandent un assis-debout au niveau des paliers de repos.
    • En dernier recours, la solution de l'élévateur PMR pour le franchissement des dénivelés < 3,20m.
  • Les associations s'opposeront aux demandes de dérogation pour franchir des dénivelés de plus de 3,20m par des élévateurs PMR.
  • Pour chaque projet d'aménagement, ces recommandations d'usage doivent être prises en compte, et mises en regard des autres paramètres du projet tels que : largeur ou longueur du quai, foncier disponible, dénivelé à franchir, flux de voyageurs, présence de personnel en gare pour aider à franchir un plan incliné, volontés locales (Autorité Organisatrice et associations locales).

Chapitre 8 - Tapis roulants, escaliers mécaniques et plans inclinés mécaniques

8.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.8 Art.8 4.2.1.2.2

Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.

Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.

8.2 Caractéristiques minimales

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les escaliers mécaniques et les tapis roulants doivent être conçus conformément à la norme EN 115-1 :2008 + A1 :2010.

Décision SNCF

Appliquer la norme imposée par la STI PMR dans un ERP neuf, et lors de l'installation ou de renouvellement/réaménagement dans un ERP existant.

4.2.1.2.2(6)

Repérage

Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies au chapitre 17 du présent guide, permet à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement accessible.

Atteinte et usage

Atteinte et usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement accompagnent le déplacement. Art.8-II-2 Art.8-II-2
Les mains courantes doivent dépasser d'au moins 30cm le départ et l'arrivée de la partie en mouvement. Art.8-II-2
La commande d'arrêt d'urgence doit être facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position "debout" comme en position "assis".
Elle est située à une hauteur comprise entre 0.80m et 1.30m.
Art.8-II-2
L'équipement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies au chapitre 14 du présent document. Art.8-II-2 Art.8-II-2
Le départ et l'arrivée des parties en mouvement sont mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. Art.8-II-2 Art.8-II-2
Un dispositif d'éveil de la vigilance est installé en amont et en aval de l'équipement. Lorsque l'équipement est situé sur un cheminement extérieur, l'éveil de la vigilance respecte les dispositions décrites en annexe 7 du présent document. Les spécifications de la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences. Art.8-II-2
Dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d'indiquer à une personne déficiente visuelle l'arrivée sur la partie fixe. Art.8-II-2

Recommandations d'usage

  • Les escaliers mécaniques ne sont pas reconnus comme praticables par les personnes à mobilité réduite. S'il est vrai que ce type d'escalier favorise le déplacement de personnes âgées, de personnes chargées de valises, etc…il n'en demeure pas moins dangereux pour ces mêmes personnes au départ et à l'arrivée des paliers de ces escaliers.
  • Ces escaliers mécaniques sont fortement déconseillés aux personnes en fauteuil roulant et aux poussettes.

Chapitre 9 - Revêtements de sol, murs et plafonds

En complément de ce chapitre, les dispositions relatives aux cheminements sont traitées aux chapitres 2 et 6 du présent guide (surfaces non glissantes, non réfléchissantes, dimensions des trous, fentes et irrégularités, …).revêtement.

9.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.9, Art. 2-II-3 Art.9, Art. 2-II-3 4.2.1.2.3, 4.2.1.4

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées.

Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

9.2 Caractéristiques minimales

Caractéristiques minimales
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2cm. Art.9-II Art.9-II
Acoustique : Les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées. Art.9-II Art.9-II
Acoustique : L'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25% de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public ainsi que des salles de restauration. Art.9-II Art.9-II
Acoustique : L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S × αw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique (norme NF EN ISO 11 654).
Art.9-II Art.9-II

Politique SNCF

  • Les tapis fixes ou amovibles aux entrées des ERP ne doivent pas recouvrir les bandes de guidage ou d'éveil de la vigilance.

Recommandations d'usage

  • Les sols meubles sont impraticables pour les fauteuils et présentent des risques de chute pour les personnes à équilibre fragile. Les porteurs de canne redoutent les sols glissants.
  • Le caractère non glissant et non réfléchissant doit être apprécié à l'état « sec ».
  • Les revêtements en bois doivent être utilisés avec discernement.
  • Les revêtements muraux type miroir ou métal qu'ils soient brossés ou non sont à proscrire.
  • Lorsque les fentes sont inévitables, il est important de les positionner perpendiculairement au cheminement afin de limiter le risque de coincer une roue de fauteuil roulant, de poussette ou de vélo.

Bonnes et mauvaises pratiques

exemple non conforme
exemple non conforme Mauvaise pratique. Sol glissant.

Chapitre 10 - Portes, portiques et sas

10.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.10 Art.10 4.2.1.3

Toutes les portes permettent le passage des personnes handicapées et peuvent être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites y compris en cas de systèmes d'ouverture complexe.

Les portes comportant une partie vitrée importante peuvent être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne créent pas de gêne visuelle.

Les portes battantes et les portes automatiques peuvent être utilisées sans danger par les personnes handicapées.

Les sas permettent le passage et la manœuvre des portes pour les personnes handicapées.

Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée est installée à proximité de ce dispositif.

10.2 Généralités

Généralités
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les portes peuvent être manuelles, semi-automatiques ou automatiques. Art.10 Art.10 4.2.1.3 (3)
L'usage exclusif de portes à tambour est interdit.
Elles doivent être doublées d'une porte ordinaire conforme à la règlementation.
Art.10-I Art.10-I

Politique SNCF

  • Privilégier les portes automatiques.
  • Les portes automatiques représentent les « sésames » pour les personnes à mobilité réduite.
  • Elles permettent le franchissement des lieux sans le moindre effort physique et facilitent ainsi le déplacement des personnes en fauteuil roulant et des personnes aveugles pour lesquelles il est souvent difficile d'ouvrir une porte manuelle.
  • Le paramétrage du rayon de détection à partir duquel l'ouverture des portes est activée, doit être réglé de manière à prendre en compte les personnes de petite taille, ceci malgré les éventuelles limitations qui pourraient être nécessaires pour la sécurité des enfants.

10.3 Les caractéristiques dimensionnelles des portes et des sas

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les portes principales des locaux de plus de 100 personnes ont pour largeur minimale de passage utile 1.40m
Art.10-II-1
1.20m
Art.10-II-1
0.90m
4.2.1.3 (2)

Décision SNCF

Appliquer les valeurs de l'arrêté ERP/IOP Existant ou neuf en fonction de l'arrêté applicable

Les portes principales des locaux de plus de 100 personnes ont pour largeur nominale minimale du vantail courant (en cas de plusieurs vantaux) 0.90m
Art.10-II-1
0.80m
Art.10-II-1
-
4.2.1.3 (2)

Décision SNCF

Appliquer les valeurs de l'arrêté ERP/IOP Existant ou neuf en fonction de l'arrêté applicable

Les portes principales des locaux de plus de 100 personnes ont pour largeur de passage utile 0.83m
Art.10-II-1
0.77m
Art.10-II-1
-
4.2.1.3 (2)

Décision SNCF

Appliquer les valeurs de l'arrêté ERP/IOP Existant ou neuf en fonction de l'arrêté applicable

Les portes principales des locaux de moins de 100 ont pour largeur minimale de passage

Clarification SNCF

Cette exigence sur la largeur minimale des portes concerne également les portes des sanitaires adaptés, douches adaptées…, car ce sont des locaux accueillant moins de 100 personnes

0.90m
Art.10-II-1

Décision SNCF

Appliquer « la largeur minimale de passage utile de 0,90m » de la STI PMR

0.80m
Art.10-II-1

Décision SNCF

Dans la mesure du possible, appliquer « la largeur minimale de passage utile de 0,90m » de la STI PMR si création ou renouvellement de porte et qu'aucun élément structurel ne s'y oppose. Sinon, appliquer arrêté ERP existant passage utile 0,77m.

-
4.2.1.3 (2)
Les portes principales des locaux de moins de 100 ont pour largeur minimale de passage utile

Clarification SNCF

Cette exigence sur la largeur minimale des portes concerne également les portes des sanitaires adaptés, douches adaptées…, car ce sont des locaux accueillant moins de 100 personnes

0.83m
Art.10-II-1

Décision SNCF

Appliquer « la largeur minimale de passage utile de 0,90m » de la STI PMR

0.77m
Art.10-II-1

Décision SNCF

Dans la mesure du possible, appliquer « la largeur minimale de passage utile de 0,90m » de la STI PMR si création ou renouvellement de porte et qu'aucun élément structurel ne s'y oppose. Sinon, appliquer arrêté ERP existant passage utile 0,77m.

0.90m
4.2.1.3 (2)
Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0.77m. Art.10-II-1 Art.10-II-1
Les portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage non adaptés ont une largeur nominale minimale de 0.80m correspondant à une largeur de passage utile de 0.77m. Art.10-II-1
Un espace de manoeuvre de porte, tel que défini à l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide, est nécessaire de part et d'autre de chaque porte à l'exception :
  • Des portes ouvrant uniquement sur un escalier.
  • Des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayages à usage individuel non adaptés.
Art. 2.II.2 et Art.10-II-1 Art. 2.II.2 et Art.10-II-1
Un espace de manoeuvre de porte, tel que défini à l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide, n'est pas nécessaire de part et d'autre de portes automatiques coulissantes dès lors qu'est prévue la détection de toute personne avant le passage de la porte et son passage de la porte en toute sécurité. Art. 2.II.2.c Art. 2.II.2.c et Art.10-II-1
Les sas sont tels que :
  • à l'intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée.
  • à l'extérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide.
Art.10-II-1 Art.10-II-1
Figure 22
Figure 22 – Aire de manœuvre de porte. Cf Annexe 2 - Espace de manœuvre de porte
Figure 23
Figure 23 – Largeur de passage utile de porte.

Largeur de passage utile de porte

Passage utile
Largeur de passage d'un couloir ou d'une porte lorsque celle-ci est ouverte.

Atteinte et usage

Atteinte et usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Poignées de porte facilement préhensibles et manoeuvrables :
  • en position debout comme assis,
  • ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir ou faire une rotation du poignet.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation, appliquer « une hauteur de poignée de porte comprise entre 90 et 110cm ».

0.90cm ≤ Hauteur ≤ 1.30m
Art.4-II-2 Et Art.10-II-2
0.90cm ≤ Hauteur ≤ 1.30m
Art.4-II-3 Et Art.10-II-2
0.80m ≤ Hauteur dispositifs de commande de porte ≤ 1.10m
4.2.1.3(4)
4.2.1.3(2)
L'extrémité des poignées des portes, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuels non adaptés, est située à plus de 0,40m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant. Art.10-II-2
L'effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.  ≤ 50N
Art.10-II-2
 ≤ 50N
Art.10-II-2
Lorsqu'une porte est à ouverture automatique, la durée d'ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour pouvoir détecter des personnes de toutes tailles.
Précision ERP neuf : le système doit être conçu pour pouvoir détecter également les animaux d'assistance.
Art.10-II-2 Art.10-II-2
Lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux. Art.10-II-2 Art.10-II-2
En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l'établissement ou de l'installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler à l'accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté. Art.10-II-2 Art.10-II-2

Sécurité d'usage

Sécurité d'usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif d'ouverture présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement. Art.10-II-3 En cas de travaux ou de leur renouvellement
Art.10-II-3
Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles de part et d'autre de la paroi vitrée.
Les prescriptions relatives au repérage des parties vitrées sont décrites aux chapitres 2 et 6 du présent guide.
Art.10-II-3 Art.10-II-3 4.2.1.5

Recommandations d'usage

  • Une bonne utilisation de l'éclairage, de la couleur et des contrastes permet aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement des portes et des poignées.
  • Les portes doivent comporter une signalétique pour indiquer le sens de l'ouverture. Cette indication doit être de couleur différente.
  • Une attention particulière sera portée sur l'éclairement des portes afin d'éviter les reflets.
  • Lorsque les fentes sont inévitables, il est important de les positionner perpendiculairement au cheminement afin de limiter le risque de coincer une roue de fauteuil roulant, de poussette ou de vélo.

Chapitre 11 – Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande

11.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.11-I, Art.5 Art.11-I, Art.5 4.2.1.7, 4.2.1.8

Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent être repérés, détectés, atteints et utilisés par les personnes handicapées.

La disposition des équipements ne crée pas d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. (Se reporter également au chapitre 11.4 concernant le nombre minimal d'équipements accessibles dans le cas d'équipements en batterie).

Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l'équipement adapté fonctionne en priorité.

On entend par équipements et dispositifs de commande : guichet, point Information, point Information mobile, supports de documents, bornes interactives, automates de vente, valideurs, sièges, … (liste non exhaustive).

Recommandations d'usage

  • Quand cela est possible, rendre accessible tous les guichets de vente ou d'information (tablette basse, Boucle à Induction Magnétique).
  • Ne pas se limiter à un équipement, permet une meilleure gestion opérationnelle. Voir paragraphe 11.4 du présent guide.

11.2 Caractéristiques minimales

Repérage et sécurité d'usage

Repérage et sécurité d'usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les équipements et le mobilier sont repérables grâce à un éclairage particulier ou un contraste visuel. Art.11-II-1 Art.11-II-1
Tout le mobilier et toutes les structures amovibles dans les gares doivent contraster avec leur environnement et avoir des arêtes arrondies. 4.2.1.7(1)
Dans le périmètre de la gare, le mobilier et les structures amovibles (y compris les éléments en porte-à-faux et suspendus) doivent être placés à des endroits où ils ne gênent pas le passage des personnes aveugles ou malvoyantes, où ils doivent être détectables par une personne utilisant une longue canne. 4.2.1.7(2)
Les dispositifs de commande sont repérables par un contraste visuel ou tactile.
Décision SNCF

Quelle que soit la règlementation et dans la mesure du possible, « appliquer un contraste visuel ET tactile » .

Art.11-II-1 Art.11-II-1
Bonnes et mauvaises pratiques

Détection des obstacles

Détection des obstacles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Obstacle suspendu : une hauteur de passage libre au-dessus du sol d'au moins 2.20m est prévue pour un cheminement libre de tout obstacle. Hauteur ≥ 2.20m
Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
Hauteur ≥ 2.20m
Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
Les obstacles implantés sur le cheminement accessible, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15cm sur le cheminement, comportent un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc.
Précision ERP Existant :
Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, lors de leur installation ou lorsque des travaux sont réalisés sur le cheminement, les éléments en porte à faux ou en saillie latérale de plus de 15cm qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement accessible sont accompagnés d'un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc.
Clarification SNCF

Le rappel au sol n'est pas obligatoirement situé au droit de l'obstacle mais peut être jusqu'à 15cm en retrait.

Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
4.2.1.7(2)
Ce dispositif de détection :
  • est situé dans la zone de balayage d'une canne blanche,
  • est contrasté par rapport à son environnement immédiat,
  • présente des angles arrondis et pas d'arrête vive.
Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
Cf. Annexe 4
Art.2-II-3
4.2.1.7(2)
Les mobiliers, les bornes et les poteaux doivent pouvoir être détectés par les personnes aveugles et malvoyantes. Obligation
Cf. Annexe 5
Art.2-II-3
En cas de travaux (remplacements, installation)
Cf. Annexe 5
Art.2-II-3
Les obstacles transparents se trouvant sur les axes empruntés par les voyageurs ou le long de ceux-ci, constitués de portes vitrées ou de parois transparentes, doivent être repérés conformément aux dispositions des chapitres 2 et 6 du présent guide.
Clarification SNCF

Dans ce chapitre sur les mobiliers et équipements, il s'agit par exemple des portes vitrées utilisées dans les lignes de contrôle de titre de transport.

Art.2-II-3 Art.2-II-3
Bonnes et mauvaises pratiques

Prévention à l'égard des escaliers

Prévention à l'égard des escaliers (détail au chapitre 7)
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20m, si elle n'est pas fermée :
  • est visuellement contrastée.
  • comporte deux rappels tactiles situés dans la zone de balayage d'une canne blanche, l'un entre 75cm et 90cm et l'autre entre 15 et 40cm.
  • est réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.

Remarque : Si le vide sous escalier ou obstacle est compris entre 0.40m et 1m40 du sol, un seul rappel au sol est exigé.

Cf. Annexe 4 – Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux du présent guide.

2 rappels tactiles au sol, l'un entre 75 et 90cm, l'autre entre 15 et 40cm
Art.2-II-3
2 rappels tactiles au sol, l'un entre 75 et 90cm, l'autre entre 15 et 40cm
Art.2-II-3
4.2.1.7(2)

Atteinte et usage

Atteinte et usage
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide est nécessaire au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service situé à chaque étage accessible aux personnes en fauteuil roulant. Rectangle 0.80m*1.30m
Art.11-II-2
Rectangle 0.80m*1.30m
Art.11-II-2
Les interrupteurs mis à disposition du public ne sont pas à effleurement. Art.11-II-2
Art.14
Art.11-II-2
Art.14
Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier est utilisable par une personne en position « debout » comme en position « assis ». Art.11-II-2 Art.11-II-2
Pour être utilisable en position « assis », un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes :
  • Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m et à plus de 0,40m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant :
    • pour une commande manuelle ;
    • lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.
0,90 ≤ Hauteur ≤ 1,30m
Art.11-II-2
0,90 ≤ Hauteur ≤ 1,30m
Art.11-II-2
Pour être utilisable en position « assis », afin de pouvoir lire, écrire ou utiliser un clavier, une partie de l'équipement présente une hauteur maximale.

Voir Politique SNCF

Hauteur maximale = 0,80m
Art.11-II.2
Hauteur maximale = 0,80m
Art.11-II.2
Pour être utilisable en position « assis », afin de pouvoir lire, écrire ou utiliser un clavier, une partie de l'équipement présente un vide en partie inférieur pour faciliter l'accès d'une personne en fauteuil roulant.

Voir Politique SNCF

Profondeur minimale = 0,30m
Largeur minimale = 0,60m
Hauteur minimale = 0,70m

Art.11-II.2
Profondeur minimale = 0,30m
Largeur minimale = 0,60m
Hauteur minimale = 0,70m

Art.11-II.2
La disposition relative au vide en partie inférieure ne s'applique pas dès lors que l'équipement ou le mobilier est situé à un étage non accessible à une personne en fauteuil roulant. Art.11-II-2-b
Politique SNCF
  • La largeur de 0.60m du vide inférieur est jugée insuffisante à l'usage par les associations. La SNCF préconise une largeur minimale de 0.70m.
Recommandations d'usage
  • Dans l'environnement de la gare, l'obligation « 0.90m ≤ Hauteur ≤ 1.30m » concerne :
    • Les automates de vente (écran à lire, à toucher, insertion CB, pièce, sortie billet, toute commande…),
    • Les automates de paiement en espèce,
    • Les valideurs de titre de transport,
    • Les distributeurs,
    • Les automates de paiement parking,
    • Les bornes d'alarme en gare, bornes d'information,
    • Le mobilier digital …
  • Les commandes de portes ne sont pas concernées, les dispositions relatives aux portes sont définies au chapitre 10 du présent guide.
  • Pour utiliser en position « assis » un équipement ou élément de mobilier, il est préférable d'appliquer « 90cm ≤  Hauteur ≤  110cm ».
  • D'autre part, les commandes ou équipements implantés sur des surfaces horizontales, même à 90cm de hauteur, sont à proscrire car non atteignables par les personnes en fauteuil roulant, ou ni atteignables ni visibles par les personnes de petite taille. Il convient d'implanter les commandes sur des surfaces inclinées.
  • Dans l'environnement de la gare, l'obligation « Hauteur maximale = 0.80m » (hauteur maximale de l'équipement) et « Profondeur minimale = 0.30m - Largeur minimale = 0.60m - Hauteur minimale = 0.70m » (dimensions du vide en partie inférieure) concerne :
    • Les guichets de vente,
    • Les points information,
    • Le mobilier type table mis dans les espaces d'attente pour travailler,
    • Les tables à langer …
Bonnes et mauvaises pratiques

Information et signalisation

Les éléments de signalisation et d'information doivent répondre aux exigences définies au chapitre 17 du présent guide.

Information et signalisation
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.11-II-2 Art.11-II-2 4.2.1.10

11.3 Équipements spécifiques

Billeterie, point d'information
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'une billetterie manuelle, un bureau d'information ou un point d'assistance à la clientèle existent le long du cheminement libre d'obstacles, il faut qu'au moins un bureau soit accessible aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes de petite taille (les caractéristiques sont détaillées au chapitre 11.2 du présent guide) et qu'au moins un bureau soit équipé d'un système d'assistance auditive doté d'une boucle inductive. 4.2.1.8(1)
Le système de transmission du signal acoustique par induction magnétique (=boucle inductive) est signalé par un pictogramme dont les caractéristiques sont définies au chapitre 17 du présent guide, et respecte les dispositions de l' « Annexe 9 – Système de Boucle à Induction Magnétique » du présent guide.
La norme NF EN 60118-4 :2015 est réputée satisfaire l' Annexe 9 mentionnée ci-dessus.

Voir Politique SNCF

Art.11-II-2 Art.11-II-2
Les établissements recevant du public de 1ère et 2ème catégories comportant plus de trois salles de réunion sonorisées accueillant chacune plus de cinquante personnes mettent à disposition des personnes malentendantes une boucle à induction magnétique portative. Art.11-II-2
Les salles de réunions des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégories sont telles qu'au moins une de ces salles est équipée d'une boucle à induction magnétique respectant les dispositions de l' « Annexe 9 – système de Boucle à Induction Magnétique » du présent guide.
La norme NF EN 60118-4 :2015 est réputée satisfaire l' Annexe 9 mentionnée ci-dessus.

Voir Politique SNCF

Art.11-II-2
Si une paroi vitrée sépare le voyageur de l'employé de la billetterie, celle-ci doit être amovible ou, si tel n'est pas le cas, il doit exister un système d'interphone. La paroi vitrée doit être en verre transparent. 4.2.1.8(2)
Des règles d'exploitation doivent être rédigées et mises en œuvre concernant les gares sans personnel où la billetterie est assurée au moyen de distributeurs automatiques qui ne seraient pas encore accessibles à tous les usagers. Dans ces situations, un autre mode de vente de titres de transport, doit toujours être disponible (par exemple, autoriser l'achat à bord du train ou à la gare de destination, sans surcoût). 4.4.1
Clarification SNCF

Concernant les équipements présents au niveau des guichets de vente.

Tous les équipements nécessaires à une transaction doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées comme détaillé dans les paragraphes précédents. Ces équipements sont notamment les lecteurs sans contact, les terminaux de paiement électronique (TPE), les automates de paiement en espèces, les réceptacles passe-monnaie.

En plus d'être situés à hauteur règlementaire, ils doivent être positionnés près du bord du mobilier pour être atteignables par une personne en fauteuil roulant ou de petite taille.

Concernant les terminaux permettant d'introduire une carte bancaire et/ou de saisir un code :

  • Un fil suffisamment long est à prévoir pour que le client amène à lui le terminal.
  • Les touches du clavier sont en couleur et en relief conformément à la norme sur les terminaux bancaires :
    • La touche « valider » est verte avec le symbole « O » en relief ;
    • La touche « corriger » est jaune avec le symbole « < » en relief ;
    • La touche « annuler » est rouge avec le symbole « X » en relief ;
    • Un ergo est également présent sur la touche « 5 ».
  • De plus, des sons doivent être émis pour les besoins des personnes déficientes visuelles (son insertion carte, son à chaque appui sur une touche du clavier…) et des informations visuelles sont à fournir pour les personnes malentendantes. Les deux exigences précédentes s'appliquent aussi pour les TPE des automates de vente.
Politique SNCF

SNCF s'engage à respecter la norme NF EN 60118-4 :2015 concernant les boucles à induction magnétique.

Recommandations d'usage
  • Dans la mesure du possible, rendre accessible tous les guichets de vente et information (boucle à induction magnétique et vide inférieur), ne pas se limiter à « au moins une ».
  • Quand cela est possible, étudier l'installation d'une boucle à induction magnétique dans les salles et/ou zones d'attente.

Composteurs, valideurs, tourniquets

Composteurs, validateurs, tourniquets
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Si des composteurs de billets sont installés, au moins l'un de ceux-ci doit laisser un passage libre d'une largeur minimale de 90cm et permettre le passage d'un fauteuil roulant occupé d'une longueur de 1 250mm. En cas de réaménagement ou de renouvellement, la largeur minimale autorisée est de 80cm. 4.2.1.8(5)
Si l'accès se fait par des tourniquets, il faut au moins un point d'accès sans tourniquet utilisable en permanence par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite pendant les heures d'exploitation de la gare. 4.2.1.8(6)
Politique SNCF
  • Un des éléments de la ligne des contrôleurs automatiques de billets (Transilien, TER, Grandes Lignes) constitue une zone de passage élargie qui permet l'accès aux personnes à mobilité réduite (personnes en fauteuil roulant, personnes avec poussette, …).
  • Une attention particulière est apportée à la hauteur des commandes pour que celles-ci puissent être utilisées par les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille.
  • Passage élargi contrôlé Transilien (PEC) avec sas :
    • Largeur de passage = 0,80m,
    • Longueur utile entre les 2 portes = 1,80m.
    • Passage élargi contrôlé Transilien (PEC) sans sas : Largeur de passage = 0,90m.

11.4 Dispositions spécifiques relatives aux caisses de paiement et aux dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série.

Afin de simplifier la formulation des exigences, les « caisses de paiement, dispositifs ou équipements » (terme employé dans les arrêtés ERP) sont résumés par le terme « équipements ».

Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.11-I, Art.5, Art.19 Art.11-I, Art.5, Art.19 4.2.1.7, 4.2.1.8

Lorsqu'il existe des équipements disposés en batterie ou en série, un nombre minimal d'équipements disposés en batterie ou en série, défini en fonction du nombre total d'équipements disposés en batterie ou en série, sont adaptés et accessibles par un cheminement praticable et l'un d'entre eux est prioritairement ouvert.

Caractéristiques

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les équipements adaptés sont répartis de manière uniforme.
Lorsque ces équipements disposés en batterie ou en série sont localisés sur plusieurs niveaux, les obligations suivantes s'appliquent à chaque niveau.
Art.19 Art.19
Le nombre minimal d'équipements disposés en batterie ou en série adaptés est d'un équipement par tranche de vingt, arrondi à l'unité supérieure.
Lorsqu'il n'existe qu'un seul équipement, celui-ci est accessible aux personnes handicapées.
Art.19 Art.19
Les équipements adaptés sont conçus et disposés de manière à permettre leur usage par une personne en fauteuil roulant.
La largeur minimale du cheminement d'accès aux équipements adaptés est de 0,90m.
Art.19 Art.19
Les équipements adaptés sont munis d'un affichage directement lisible par l'usager afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de recevoir l'information sur le prix à payer. Art.19 Art.19 4.2.1.8(3)

Politique SNCF

  • Pour obtenir un affichage directement lisible par l'usager, un écran monté sur bras articulé, et que l'agent peut tourner vers le client, répond à cette exigence.
  • Cette exigence porte aussi bien sur un équipement simple qu'un équipement en batterie.

Chapitre 12 - Les sanitaires

12.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.12 Art.12 4.2.1.6

Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.

Ce que dit la réglementation dans les ERP Neufs

  • Les cabinets d'aisances adaptés sont installés au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.
  • Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé pour chaque sexe est aménagé par étage contenant des cabinets d'aisance.

Particularités des ERP Existants

  • Les cabinets d'aisances adaptés sont installés, de préférence, au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.
  • Si cette disposition ne peut être respectée, les cabinets d'aisances adaptés séparés des cabinets d'aisances non accessibles sont signalés.
  • Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, l'aménagement d'un cabinet d'aisances adapté n'est pas exigé pour chaque sexe. Dans ce cas, tout cabinet adapté pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe est accessible directement depuis les circulations communes et signalé par des pictogrammes rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des deux sexes, handicapées ou non.

Recommandations d'usage

  • Lorsque cela est possible, il est recommandé d'aménager des toilettes adaptées pour chaque sexe.

12.2 Caractéristiques minimales

Généralités
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Si une gare est équipée de toilettes, un espace à langer accessible aux hommes comme aux femmes, qu'ils soient en fauteuil roulant ou non, doit être prévu. 4.2.1.6(2)
Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères…
Les équipements de type miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères… doivent respecter les exigences en matière d'atteinte et d'usage du chapitre 11 du présent guide.
Art.12-I Art.12-I
Concernant les caractéristiques minimales des portes des cabinets d'aisances, se référer au chapitre 10 du présent guide. Art.10 Art.10 4.2.1.3
Une signalétique tactile est à installer dans les toilettes adaptées ou non :
  • pour information sur le fonctionnement ;
  • pour le dispositif de demande d'aide lorsqu'un tel dispositif est présent.
4.2.1.10(7)
Dans les toilettes accessibles en fauteuil roulant, si des mains courantes pivotantes sont installées, un symbole graphique montrant la main courante en position déployée et rétractée doit être placé. 4.2.1.10(11)

Recommandations d'usage

  • Il est déconseillé d'installer des mains courantes pivotantes dans les sanitaires adaptés car elles peuvent constituer un frein à l'accessibilité dans leur utilisation et leur durabilité.
  • Il est recommandé que l'espace change bébé réglementaire accessible aux hommes aussi bien qu'aux femmes respecte les exigences suivantes :
    • En position d'utilisation, la table à langer doit être placée à une hauteur maximale de 800 mm au-dessus du sol et disposer d'un vide en partie inférieure pour les utilisateurs de fauteuil roulant (chapitre 11.2).
    • Elle doit avoir au minimum 500mm de large et 700mm de long (surface utilisable).
    • Elle doit être conçue de manière à empêcher une glissade accidentelle du bébé, être dépourvue d'arêtes vives et pouvoir supporter un poids minimal de 80kg.
    • Si la table à langer est d'un type amovible, il doit être possible de la mettre en position de rangement en exerçant une force ne dépassant pas 25 Newtons.

Caractéristiques dimensionnelles

Caractéristiques dimensionnelles des sanitaires adaptés
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette comme mentionné dans l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide.

Particularité ERP Neuf :
Cet espace d'usage peut être situé à droite ou à gauche du cabinet d'aisance pour permettre le transfert à gauche ou à droite d'une personne handicapée sur la cuvette.

Rectangle 0.80m*1.30m
Art.12-II-1 Cf. Annexe 2
Rectangle 0.80m*1.30m
Art.12-II-1 Cf. Annexe 2
Lorsqu'il est prévu plusieurs cabinets d'aisance adaptés par sexe, les cabinets d'aisance permettant le transfert à droite et les cabinets d'aisance permettant le transfert à gauche sont équitablement répartis parmi les cabinets d'aisance adaptés. Art.12-II-2
Un cabinet d'aisance acccessible peut permettre les deux types de transfert. Pour cela il contient soit :
  • Un espace d'usage de part et d'autre de la cuvette pour permettre le transfert des deux côtés. Dans ce cas, deux barres d'appui latérales amovibles et rabatttables le long du mur permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage sont installées de part et d'autre de la cuvette. Ces barres d'appui répondent aux exigences décrites ci-après,
  • Deux cuvettes situées de part et d'autre d'un espace d'usage.

Le sens de transfert est indiqué sur la porte de chaque cabinet d'aisance adapté par un pictogramme adapté.

Art.12-II-2
Comporter un espace de manœuvre avec possibilité de un demi tour, à l'intérieur du cabinet ou à défaut, à l'extérieur devant la porte ou à proximité de la porte, comme mentionné dans l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide. Diamètre de 1,50m
Art.12-II-1 Cf. Annexe 2
Diamètre de 1,50m
Art.12-II-1 Cf. Annexe 2
Un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo accessibles. Art.12-II-1
Politique SNCF
  • Privilégier l'espace de manœuvre à l'intérieur du sanitaire.

Atteinte et usage des sanitaires adaptés

Atteinte et usage des sanitaires adaptés
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Comportent un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi, une fois entré. Art.12-II-2 Art.12-II-2
Comportent un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85m. Hauteur ≤ 0,85m
Art.12-II-2
Hauteur ≤ 0,85m
Art.12-II-2
Le lave-main est équipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0.40m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant. Art.12-II-2
Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 30cm de profondeur, 60cm de largeur, 70cm de hauteur. Art.12-II-2 Art.12-II-2
Le choix de l'équipement, ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assise. Art.12-II-2 Art.12-II-2
La surface d'assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0.45m et 0.50m. (abattant inclus), sauf cuvettes pour enfants.
Décision SNCF

Privilégier une hauteur de cuvette de 0.45m abattant compris.

0,45m ≤ Hauteur ≤ 0,50m
Art.12-II-2
0,45m ≤ Hauteur ≤ 0,50m
Art.12-II-2
La distance entre l'axe et la barre d'appui est comprise entre 0.40m et 0.45m. Art.12-II-2
Une barre d'appui latérale, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage, est prévue à côté de la cuvette, à une hauteur comprise entre 0.70m et 0.80m.
Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
0,70m ≤ Hauteur ≤ 0,80m
Art.12-II-2
0,70m ≤ Hauteur ≤ 0,80m
Art.12-II-2
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes. Art.12-II-2 Art.12-II-2
Interaction réglementaire
  • La réglementation accessibilité impose des normes avec des dimensions minimales, que la réglementation Sécurité Incendie peut éventuellement accentuer ou compléter.
  • Dans tous les ERP, afin d'avertir les personnes sourdes de l'évacuation en urgence de la gare, des alarmes lumineuses sont positionnées dans toutes les toilettes lorsque la gare est équipée d'une alarme incendie. Ces alarmes lumineuses sont situées de telle manière à être vues par la personne. Le positionnement en haut de la porte ne sera pas retenu afin de ne pas effrayer les personnes déficientes intellectuelles.
Recommandations d'usage
  • En plus de la poignée de porte, une barre de rappel peut être apposée sur la porte afin d'être atteignable depuis l'intérieur des toilettes plus facilement que la poignée de porte. Elle est située à une hauteur d'environ 80cm, et couvrant les 2/3 de la largeur de la porte.
Figure 25
Figure 25 – Implantation en coupe des équipements des sanitaires.
Description de l'image « Implantation en coupe des équipements des sanitaires »

Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 30cm de profondeur, et 70cm de hauteur.

La partie supérieure du lavabo doit se situer à une hauteur maximum de 85 cm du sol.

Une barre d'appui latérale, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage, est prévue à côté de la cuvette. La partie basse de la barre doit être positionnée :

  • à une hauteur comprise entre 0.70m et 0.80m du sol. Elle doit être coudée à 135°.
  • à une distance de 40 à 50cm du mur supportant les toilettes.

La distance entre l'axe de la cuvette et la barre d'appui est comprise entre 0.40m et 0.45m.

Figure 26
Figure 26 – Implantation des espaces nécessaires dans les sanitaires dans le cas d'un transfert à droite.
Description de l'image « Implantation des espaces nécessaires dans les sanitaires dans le cas d'un transfert à droite »

Les sanitaires s'étendent sur une surface d'au moins 2,10 m sur 1,50 m.

Les sanitaires comprennent un espace d'usage près des toilettes, à gauche ou à droite, permettant le transfert. Cet espace fait au moins 1 m 30 sur 80 cm.

L'axe de la lunette des toilettes se situe à une distance comprise entre 40 et 50 cm du mur supportant les toilettes et est séparé de 35 à 40 cm du mur adjacent.

Enfin, il doit y avoir une aire de manoeuvre, sans obstacles pouvant entraver la rotation des fauteuils. Cette zone doit faire au moins 1,50 m de diamètre.

Bonnes et mauvaises pratiques

CHAPITRE 13 - Dispositions relatives aux sorties

13.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.13-I Art.13-I Art.4.2.1.2

Les sorties peuvent être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

13.2 Caractéristiques minimales

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Pour satisfaire aux exigences du 13.1, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement ou de l'installation respectent les dispositions suivantes :
  • chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies au chapitre 17 du présent guide ;
  • la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.
Art.13-II
Cf. chapitre 17
Art.13-II
Cf. chapitre 17

CHAPITRE 14 - Éclairage

14.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.14 Art.14 Art.4.2.1.9

La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures est telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle.

Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

Le niveau d'éclairage des zones extérieures de la gare doit être suffisant pour faciliter l'orientation et signaler les différences de niveau, les portes et les entrées.
Le niveau d'éclairage le long des cheminements libres d'obstacles doit être adapté aux opérations visuelles des voyageurs. Une attention particulière doit être accordée aux différences de niveaux, aux guichets et aux distributeurs automatiques de billets, aux bureaux d'information et aux affichages d'informations.

L'éclairage de secours doit assurer une visibilité suffisante pour l'évacuation et l'identification des équipements de sécurité et de lutte contre les incendies.

14.2 Caractéristiques minimales

Les valeurs d'éclairement moyen horizontal sont mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons d'un parcours.

Valeurs d'éclairement

Valeurs d'éclairement - Le dispositif d'éclairage artificiel doit permettre d'assurer des valeurs d'éclairement minimales
Arrêté ERP/IOP Neuf
Art. 14-II
Valeurs d'éclairement moyen horizontal mesurées au sol d'au moins
Arrêté ERP/IOP Existant
Art. 14-II
Valeurs d'éclairement moyen horizontal mesurées au sol d'au moins
STI PMR 2014
Pour le cheminement extérieur accessible 20 lux 20 lux
Pour les parcs de stationnement intérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles 20 lux 20 lux
Pour les parcs de stationnement extérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles 20 lux 20 lux
Au droit des postes d'accueil ou des mobiliers en faisant office 200 lux 200 lux
Pour les circulations intérieures horizontales 100 lux 100 lux
Pour chaque escalier et équipement mobile 150 lux 150 lux

Éclairage des quais

Éclairage des quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les quais doivent être éclairés conformément à spécification mentionnée à l'appendice A, index 3 et 4. Art.14-II Art.14-II 4.2.1.9(3)
Quais souterrains 100 lux
Au titre du cheminement intérieur
100 lux
Au titre du cheminement intérieur
100 lux
EN 12464-1:2011(5.53.1)
Quais extérieurs couverts(zone abritée) 20 lux
Au titre du cheminement extérieur
20 lux
Au titre du cheminement extérieur
50 lux
EN 12464-2:2014(5.12.17)
Quais extérieurs non couverts 20 lux
Au titre du cheminement extérieur
20 lux
Au titre du cheminement extérieur
20 lux
EN 12464-2:2014(5.12.9)
L'éclairage de secours doit assurer une visibilité suffisante pour l'évacuation et l'identification des équipements de sécurité et de lutte contre les incendies.
Se reporter à l'EN 1838:2013.
4.2.1.9 (4)
Clarification SNCF

Sur les quais, il faut donc à la fois respecter ces normes imposées par la STI PMR, et les valeurs d'éclairement imposées par la règlementation ERP pour les cheminements extérieurs accessibles (quais en extérieur) et pour les circulations intérieures horizontales (quais en intérieur). La règlementation la plus contraignante est à appliquer et à croiser avec les autres règlementations applicables sur le périmètre ferroviaire.

14.3 Caractéristiques techniques de l'éclairage

Caractéristiques techniques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction est progressive. Art.14-II Art.14-II
Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement. Art.14-II Art.14-II
L'éclairage sur les quais peut être éteint lorsqu'aucun train n'est attendu. 4.4.1
La mise en œuvre des points lumineux évite tout effet d'éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la signalétique. Art.14-II Art.14-II

Recommandations d'usage

  • Il est important, lors de l'implantation des équipements d'information, de veiller à ce que l'éclairage ne crée pas d'éblouissement par reflet sur le panneau ou l'écran, aussi bien pour une personne en position debout qu'en position assise.
  • Éviter les éclairages venant du sol vers le haut, qui éblouissent.

CHAPITRE 15 - Dispositions particulières applicables à certains types d'établissements

Les établissements concernés sont les établissements recevant du public assis, comportant des locaux d'hébergement, proposant des cabines et espaces à usage individuel ou encore hébergeant des professions libérales etc …

Ne seront développées dans ce guide que les dispositions pour établissements recevant du public assis dans le chapitre 16.

CHAPITRE 16 - Dispositions spécifiques applicables aux établissements rececevant du public assis (dont espace attente et abris sur quais)

Les dispositions suivantes s'appliquent pour les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis.

16.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Art.16-II-1 Art.16-II-1

Tout établissement ou installation accueillant du public assis reçoit les personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides.

À cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés.

Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques, ces emplacements peuvent être dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées.

Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes.

Clarification SNCF

Pour faire suite aux exigences des arrêtés ERP et de la STI PMR, les exigences s'appliquent aux espaces d'attente, qu'ils soient clos ou ouverts ; et aux abris sur quais. Pour les abris sur quais, un seul espace UFR sera exigé alors que pour les autres zones d'attente il en faut au moins 2.

16.2 Nombre d'emplacements accessibles

Nombre d'emplacements accessibles pour des ERP inférieurs à 1000 places assises
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Nombre d'emplacements accessibles Au moins 2 jusqu'à 50 places , Puis un emplacement supplémentaire par tranche de 50.
Art.16-II-1
Au moins 2 jusqu'à 50 places , Puis un emplacement supplémentaire par tranche de 50.
Art.16-II-1
Dimensions des emplacements précisées à l' « Annexe 2 – Besoin d'espace libre de tout obstacle » du présent guide. Cf. Annexe 2 Cf. Annexe 2
Cheminement d'accès conforme au chapitre 6 du présent document. Art.16-II-2, Art. 6 Art.6
Nombre d'emplacements accessibles pour les quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Chaque quai où les voyageurs sont autorisés à attendre les trains et chaque espace d'attente doivent comporter au minimum une zone équipée de sièges et un espace pour fauteuil roulant dont les caractéristiques sont décrites en Annexe 1 « Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant » du présent guide. 4.2.1.7(3)
Si cette zone protège des intempéries, il doit être possible d'y accéder en fauteuil roulant. 4.2.1.7(4)

Recommandations d'usage

  • La SNCF préconise pour les gares et les quais que les hauteurs d'assises soient comprises entre 0.45m et 0.50m.
  • La SNCF préconise la répartition des sièges suivante : les sièges doivent comporter un dossier et au moins un tiers d'entre eux doivent être pourvus d'accoudoirs. Il doit également y avoir un assis-debout d'une longueur minimale de 1 400mm et un ou plusieurs (selon que l'on se trouve dans un abri de quai ou autre espace d'attente) espaces pour fauteuil roulant.

Bonnes et mauvaises pratiques

CHAPITRE 17 – Information et signalétique

Ce chapitre traite de l'information voyageurs en général et plus précisément des :

  • informations sonores,
  • informations visuelles qui peuvent être statiques (signalétique et affiches), dynamiques (écrans) et interactives (borne d'information interactive).

17.1 Usages attendus

Usages attendus
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Annexe 3 Annexe 3 4.4.1

Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Les éléments d'information et de signalisation sont visibles et lisibles par tous les usagers et constituent une chaîne continue d'information tout le long du cheminement.

En outre, les éléments de signalisation sont compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

Au titre de la STI PMR, les informations suivantes sont à fournir :

  • informations de sécurité et consignes de sécurité,
  • signaux d'avertissement, d'interdiction et d'obligation,
  • informations relatives au départ des trains,
  • identification des installations disponibles en gare et cheminements d'accès à ces installations.

17.2 Visibilité

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les informations sont regroupées. Annexe 3 Annexe 3
Les supports d'information statiques et dynamiques répondent aux exigences suivantes :
  • être contrastés par rapport à leur environnement immédiat,
  • permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis,
  • être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel,
  • s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20m, permettre à une personne malvoyante de s'approcher à moins de 1m (éviter tout obstacle qui empêcherait la personne malvoyante de s'approcher).

Voir Politique SNCF

Annexe 3 Annexe 3

Les informations relatives au départ des trains (y compris la destination, les arrêts intermédiaires, le numéro de quai et les horaires) doivent se trouver à une hauteur maximale de 160cm à au moins un emplacement dans la gare. Cette exigence s'applique à toutes les informations relatives au départ des trains, qu'elles soient dynamiques ou imprimées.

Voir Politique SNCF

Clarification SNCF

La hauteur de 160cm concerne l'information utile la plus haute quel que soit le support.

4.2.1.10(4)

Politique SNCF

  • L'ensemble des éléments concourant à améliorer la lisibilité est pris en compte pour obtenir un résultat global optimum une fois le support d'information positionné dans son environnement. Les équipements et leurs supports intègrent cette exigence dès la réalisation des appels d'offre.
  • En application de la STI PMR, concernant les informations relatives au départ des trains à fournir à une hauteur maximale de 160cm à au moins un emplacement de la gare, il est décidé que dans les gares nouvelles ou rénovées de mettre en œuvre :
    • soit, un dispositif dynamique par gare,
    • soit le maintien d'une affiche papier notamment dans les gares sans personnel et/ou sujettes au vandalisme.
  • Lors de l'implantation de cet « afficheur bas », veiller à ce que l'usager puisse se rapprocher de l'afficheur bas sans aucun obstacle (banc…). En effet, une personne malvoyante peut avoir besoin de lire l'afficheur en étant à 10 cm de celui-ci.

17.3 Lisibilité

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les informations données sur ces supports - polices, symboles et pictogrammes - doivent être fortement contrastées par rapport au fond du support voir Annexe 10 du présent document. Annexe 3 Annexe 3 4.2.1.10(2)
Annexe N
Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres minuscules.

Voir Politique SNCF

Annexe 3 Annexe 3
La police de caractères utilisée pour les textes doit être aisément lisible.

Décision SNCF

Utiliser la police Achemine conçue par la SNCF en collaboration avec les associations de personnes malvoyantes.

Voir Politique SNCF

4.2.1.10(5)
La hauteur des caractères d'écriture est proportionnée aux circonstances.
Elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments.
Annexe 3 Annexe 3
Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :
  • 15mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
  • 4,5mm sinon sur l'affichage.
Annexe 3 Annexe 3
Dimension minimale de la taille d'écriture pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade. 100mm
Annexe 3

Politique SNCF

Police Achemine :

  • Cette typographie est propriété de la SNCF.
  • Dans l'intérêt de la clientèle, cette nouvelle police peut être utilisée pour les espaces intermodaux tels que les pôles d'échanges. Un contrat de licence à titre gracieux devra être conclu avec les partenaires extérieurs (collectivité, autre opérateur de transports,…). Pour les autres lieux, un accord préalable à tout contrat de licence devra être donné par Gares & Connexions qui déterminera si cette licence fera l'objet d'une cession à titre gracieux ou à titre onéreux.
  • Cette police de caractère doit être utilisée pour tous les éléments de signalétique et sur les afficheurs dynamiques, que l'information soit permanente ou temporaire (panneaux de signalétique fixe, information travaux, information conjoncturelle, départ et arrivée des trains…).

Pour une meilleure lisibilité :

  • L'information doit être écrite en caractères minuscules, avec la première lettre en majuscule, c'est-à-dire pas tout en majuscules. C'est ce qu'on appelle la casse mixte. À titre d'exemple : « Texte écrit en casse mixte » ; « TEXTE ECRIT EN CASSE NON MIXTE ».
  • Éviter les soulignements, le gras, l'italique, les textes entièrement en majuscules.

Caractéristiques supplémentaires applicables aux afficheurs

Caractéristiques supplémentaires applicables aux afficheurs
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Dans ce point, le terme « afficheur » désigne tout support d'information dynamique. 4.2.1.10(13)
Les afficheurs doivent être d'une taille permettant l'affichage de chaque nom de gare ou des mots d'un message. Chaque nom de gare ou mot d'un message doit être affiché pendant au moins deux secondes. 5.3.1.1(1)
Dans le cas d'un affichage déroulant (horizontal ou vertical), chaque mot entier doit être affiché pendant au moins deux secondes, et la vitesse de défilement horizontal ne doit pas dépasser six caractères par seconde. 5.3.1.1(2)
Les afficheurs doivent être conçus et évalués pour une zone d'utilisation définie en fonction de la distance de visualisation maximale selon la formule suivante:
  • distance de lecture en mm divisée par 250 = taille de police (par exemple, 10 000mm/250 = 40mm).
5.3.1.1(3)
Politique SNCF
  • Les noms des gares peuvent être affichés en entier ou en abrégé si cela est plus pratique et si l'abréviation est claire.

Bonnes et mauvaises pratiques

17.4 Compréhension

Pictogrammes

Pictogrammes
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Annexe 3 Annexe 3
Tous les signaux relatifs à la sécurité, d'avertissement, d'obligation et d'interdiction doivent inclure des pictogrammes. 4.2.1.10(6)
Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose. Annexe 3 Annexe 3
Il ne doit pas y avoir plus de cinq pictogrammes accompagnés de flèches directionnelles, indiquant chacun une direction spécifique, placés les uns à côté des autres en un même endroit. 4.2.1.10(12)
p
Politique SNCF
  • La SNCF proscrit « l'amoncellement » de pictogrammes qui conduit à un manque d'intelligibilité de l'information. Elle préconise de se limiter à 5 informations par panneau.
Recommandations d'usage
  • Comme le souligne et préconise la réglementation, un pictogramme ne doit pas être utilisé seul.
  • L'information, écrite et traduite, l'accompagnant permet aux usagers de s'assurer de leur bonne compréhension, ou leur permet d'apprendre leur signification lorsque c'est la première fois qu'ils les rencontrent.

Caractéristiques

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les informations écrites sont concises, faciles à lire et à comprendre. Annexe 3 Annexe 3
Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. Annexe 3 Annexe 3

La publicité ne doit pas être combinée avec les informations relatives aux itinéraires.
Remarque: les informations générales relatives aux services de transport public ne sont pas considérées comme de la publicité aux fins du présent point.

Clarification SNCF

En fonction des caractéristiques d'exploitation, la publicité et les informations relatives aux itinéraires peuvent être séparées physiquement : écrans dédiés, surfaces clairement identifiées (mur d'image), ou affichées sur le même écran mais pas au même moment.
Il est important, pour les personnes handicapées mentales notamment, de bien distinguer des informations de nature différente.

4.4.1
Recommandations d'usage
  • Tout individu, et en particulier les personnes handicapées mentales, se repose sur les codes couleurs suivants.
    • Rouge : Danger, interdit, annulation, matériel de protection et d'incendie.
    • Vert : Accord, validation, autorisation et sortie de secours.
    • Bleu : Obligation et information.
    • Jaune : Correction, modification, avertissement de danger.
    • Orange : mise en garde, travaux …
    • Marron : Information touristique.
  • Au-delà de la signalétique, il faut être vigilant quant à l'utilisation de certaines couleurs pour certains espaces ou mobilier. Par exemple, ne pas peindre en rouge les murs d'un couloir donnant accès aux toilettes (sans quoi une personne handicapée mentale n'ira jamais vers cette zone), ne pas mettre une borne d'information en jaune (sauf pour une borne d'alarme).

17.5 Information sonore

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
4.2.1.11(1)

L'information sonore doit avoir un niveau minimal d'indice STI-PA de 0,45 conformément à la norme EN 60268-16 :2011.

17.6 Exigences complémentaires relative à la signalétique

En plus des exigences listées dans les paragraphes précédents qui ne s'appliquent pas qu'à la signalétique, des exigences complémentaires doivent être respectées.

Au-delà d'être visible, lisible et compréhensible, la signalétique doit constituer une chaîne cohérente et complète, sans interruption.

Lorsque les cheminements praticables par les personnes handicapées ne se confondent pas avec les cheminements courants du public, ils doivent être signalisés (par exemple parcours différents pour accéder à un ascenseur ou à une rampe, cheminement pour non voyant plus fluide,…). Ce cas doit rester exceptionnel.

Toute personne doit pouvoir repérer à l'avance l'itinéraire qu'elle doit suivre pour optimiser ses déplacements. Ceci est particulièrement important pour des personnes à mobilité réduite. Une signalétique efficace leur est indispensable et profite en même temps à l'ensemble des usagers.
Dès l'entrée du site, une signalétique de jalonnement doit permettre d'optimiser le déplacement.

La signalétique provisoire de substitution : en cas d'intervention sur un cheminement usuel d'accès reconnu accessible pour les PMR, une signalétique de substitution doit être prévue sur ce cheminement. Avant la période des travaux, les informations sur la nature de ces travaux, les accès de remplacement, les cheminements sécurisés seront communiquées aux voyageurs.

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Une signalisation doit être prévue en tout point où les voyageurs doivent faire un choix sur la direction à suivre et à des intervalles déterminés sur leur parcours. La signalétique, les symboles et pictogrammes doivent être appliqués de manière cohérente sur l'ensemble du cheminement.

Clarification SNCF

Cette exigence exprime la nécessité de fournir le niveau d'information adéquat requis pour faire un choix. Par exemple, la signalisation «Vers les quais» en général peut être appropriée au premier point où les voyageurs doivent faire un choix en entrant dans la gare, plutôt que des panneaux spécifiques indiquant chaque quai individuel.

4.2.1.10(3)
Une signalétique tactile est à installer :
  • dans les toilettes pour information sur le fonctionnement et demande d'aide si nécessaire,
  • dans les ascenseurs (conformément à la norme NF EN 81-70),
  • sur les manchons situés sur les mains courantes des escaliers ou plans inclinés.
4.2.1.10(7)
Le symbole du fauteuil roulant doit apparaître sur les symboles graphiques et pictogrammes spécifiques suivants :
  • les informations directionnelles pour les cheminements spécifiques en fauteuil roulant,
  • les indications relatives aux toilettes et autres installations accessibles en fauteuil roulant, le cas échéant,
  • si des informations sur la composition des trains sont disponibles sur le quai, l'indication du point d'embarquement pour les voyageurs en fauteuil roulant.

Les symboles peuvent être combinés avec d'autres symboles (par exemple, ascenseur, toilettes, etc.).

Clarification SNCF

Seules les informations sur la composition des trains doivent contenir une indication sur le point d'embarquement pour les voyageurs en fauteuil roulant; cette indication revêt la forme du symbole du fauteuil roulant. Il n'est pas nécessaire de marquer la surface du quai.

4.2.1.10(9)
Le panneau qui identifie les zones accessibles en fauteuil roulant doit inclure un symbole respectant les spécifications mentionnées dans 2 normes au choix : ISO 7000 : 2004, symbole 0100 et ISO 7001 : 2007, symbole PIPF 006. Annexe N
Si des boucles inductives (=boucle à induction magnétique) sont installées, celles-ci doivent être indiquées par un pictogramme respectant la norme ETSI EN 301 462 (2000-2003), chapitre 4.3.1.2. 4.2.1.10(10), Annexe N

Les panneaux et symboles relatifs au fauteuil roulant et à la boucle inductive doivent respecter les exigences suivantes

Dimension des panneaux :
La taille du cadre en mm (lorsqu'un cadre est utilisé) est égale à la distance de lecture en mm divisé par 250, multipliée par 1,25.

Couleur et contraste :
Les panneaux ont un fond bleu foncé et un symbole blanc. Le contraste entre le bleu foncé et le blanc est de 0,6.

Si ces panneaux sont placés sur un support bleu foncé, il est autorisé d'inverser les couleurs du symbole et du fond (c'est-à-dire un symbole bleu foncé sur un fond blanc).

Annexe N

Politique SNCF

  • Le contraste entre le symbole et le fond doit être d'au moins 70%.( Cf. annexe 10).
  • Les pictogrammes fauteuil roulant et boucle inductive ont été mis à la charte, avec une couleur s'écartant du « bleu foncé » requis.
  • Le service permettant la prise en charge des voyageurs handicapés est désigné dans la signalétique par le terme « Assistance voyageurs handicapés ».
  • Afin de signifier qu'un équipement ou service est adapté à certains ou à tous les handicaps, des pictogrammes sont apposés.
  • En plus du pictogramme fauteuil roulant déjà évoqué, il existe aussi des pictogrammes pour le handicap auditif (« oreille barrée », différent du pictogramme boucle magnétique), le handicap visuel (« œil barré ») et le handicap mental (picto S3A). À noter que le pictogramme S3A est défini dans sa forme et son utilisation par la norme NF X 05-050 : mai 2000.
  • Ces pictogrammes sont apposés notamment au niveau :
    • des panneaux de civilité : les 4 pictogrammes, avec en plus le pictogramme « femme enceinte »,
    • de la signalétique « Assistance voyageurs handicapés » afin de repérer ce service plus facilement : les 4 pictogrammes,
    • des bornes d'alarme ou d'information accessibles : les 4 pictogrammes, avec en plus le pictogramme boucle magnétique positionné à côté du haut-parleur. À noter que les pictogrammes doivent rester discrets afin que le voyageur valide ne pense pas que cet équipement est dédié aux voyageurs handicapés,
    • des bandes podotactiles de guidage : œil barré + personne avec une canne.
  • Ces pictogrammes sont également présents sur les panneaux de civilité dont la mise en place est obligatoire dans chaque gare (article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles). Il en existe 3 types :
    • « Accès prioritaire » apposé au niveau des guichets de vente et d'accueil ou d'information pour favoriser la priorité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les files d'attente mais aussi au niveau des ascenseurs.
    • « Places prioritaires » apposé au niveau des places assises dans les zones d'attente pour favoriser la priorité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, aux places assises.
    • « Emplacement prioritaire » apposé au niveau des espaces libres dans les zones d'attente pour laisser disponible cet espace aux personnes en fauteuil roulant.
  • Cas des pictogrammes apposés sur les automates adaptés :
    • Dans le cas des automates de vente abaissés mais non accessibles à d'autres handicaps, seul le pictogramme fauteuil roulant est présent.
    • Dans le cas des automates de vente abaissés et accessibles à tous les handicaps, les 4 pictogrammes suivants sont présents : fauteuil roulant, œil barré, facile à lire et à comprendre, S3A.
    • Important : dans ce cas le pictogramme « oreille barrée » pour le handicap auditif n'est pas représenté, remplacé par le pictogramme « facile à lire et à comprendre ».

Recommandations d'usage

  • La SNCF recommande de recourir aux prescriptions de la norme ISO 21542:2011, paragraphes 40.10 à 40.13, pour les caractéristiques de la signalétique tactile. Cette norme recommande que les lettres et symboles graphiques en relief aient une hauteur comprise entre 15 et 55mm, et un relief de 0,8mm minimum (un relief compris entre 1 et 1,5mm est préférable).
  • Si le marquage de la surface du quai pour indiquer le point d'embarquement pour les voyageurs en fauteuil roulant n'est pas obligatoire, il est cependant conseillé de le réaliser lorsque cela est possible particulièrement en Ile de France.
  • Lorsqu'un cheminement conduisant à une zone spécifique est long, il est recommandé de répéter la signalétique à intervalles réguliers (environ tous les 100 m maximum) de manière à conforter les voyageurs.
  • Le pictogramme indiquant la présence d'une boucle magnétique doit être contrasté. Il est positionné de sorte à ce que l'usager puisse désigner discrètement le pictogramme à l'agent, afin que celui-ci sache qu'il doit activer la boucle magnétique, sans que les autres clients ne voient qu'il désigne le pictogramme (certaines personnes veulent rester discrètes sur leur handicap). On peut par exemple positionner le pictogramme sur la tablette du client ou la paroi vitrée, dans l'axe agent-client afin que le client masque le pictogramme avec son corps.

Bonnes et mauvaises pratiques

17.7 Cohérence entre information sonore et visuelle

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Lorsqu'il existe un ou plusieurs points d'affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support. Art.11-II-2 Art.11-II-2
Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la cohérence entre l'information visuelle et sonore essentielle. Le personnel qui passe les annonces suit des procédures standards afin d'assurer une cohérence complète de l'information essentielle.

Voir Politique SNCF

4.4.1
Dans les cas où l'information sonore n'est pas diffusée via un système de sonorisation dans la gare, des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la fourniture d'un système d'information de substitution, permettant aux voyageurs d'obtenir les mêmes informations de manière audible dans la gare (par exemple service assuré par le personnel ou service d'information téléphonique automatisé). 4.4.1

Politique SNCF

L'information essentielle est l'information qui concerne le départ des trains (destination, heure de départ et retards, numéro de la voie de départ du train). Ceci est en particulier important pour les annonces en situation perturbée, comme une modification de desserte, un changement de voie de dernière minute, l'annonce de retards ou de suppressions.

Chapitre 18 - Quais

18.1 Usages attendus

Les quais font partie des zones de l'infrastructure réservée au public. Ils doivent être reliés par des cheminements libres d'obstacles et faire partie des cheminements libres d'obstacles. Les règles d'accessibilité sur les quais et pour les accès aux quais suivent les règles énoncées dans les chapitres précédents :

  • Cheminement libre d'obstacles (caractéristiques des cheminements des passages souterrains, passerelles, plans inclinés) : détail aux chapitres 2 et 6 du présent document.
  • Circulations verticales (escaliers, ascenseurs, élévateurs PMR) : détail au chapitre 7 du présent document.

Dans le chapitre 7 est également exposée la problématique du choix entre ascenseur et plan incliné, le sujet étant rencontré principalement pour l'accès aux quais.

  • Tapis roulants, escaliers mécaniques et plans inclinés mécaniques : détail au chapitre 8 du présent guide.
  • Signalisation et signalétique des cheminements : détail aux chapitres 2 et 6 du présent document.
  • Revêtement de sol : détail aux chapitres 2, 6 et 9 du présent guide.
  • Mobilier et structures amovibles : détail aux chapitres 11 et 16 du présent guide.
  • Le chapitre 16 détaille notamment les exigences pour les abris sur quai.
  • Éclairage : détail au chapitre 14 du présent guide.
  • Information visuelle : signalisation, pictogrammes et information dynamique ou imprimée : détail au chapitre 17 du présent guide.
  • Information sonore : détail au chapitre 17 du présent guide.

Cependant, des spécificités propres aux quais existent et sont détaillées dans le présent chapitre. De même, des spécificités propres à la traversée des voies à niveau existent et font l'objet du chapitre 20 du présent guide.

D'autre part, d'autres textes et STI sont applicables pour la conception des quais, notamment la STI INF. Seuls les éléments en lien direct avec l'accessibilité sont évoqués dans le présent document.

Le sujet de l'interface entre le quai et le train est aujourd'hui récurrent sur le réseau. La cohérence des schémas directeurs de renouvellement des matériels roulants et des schémas directeurs d'Accessibilité est à assurer, qu'il s'agisse de :

  • l'application des dispositions réglementaires notamment celles relatives à l'accessibilité (essentiellement un impact sur la hauteur et sur la distance entre le quai et la voiture – lacune),
  • la longueur du quai par rapport aux trains qui le desservent,
  • la largeur du quai pour assurer le stationnement, le cheminement et l'évacuation des voyageurs.

La fonction du quai est de permettre l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, de la manière la plus aisée en tenant compte de certaines dispositions (contraintes PMR, par exemple) et la plus efficace possible (contraintes sur la durée de stationnement du train, flux voyageurs…).

18.2 Zone de stationnement à risque et largeur de quais

Zone de stationnement à risque

Zone de stationnement à risque
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La zone de stationnement à risque d'un quai commence à la bordure du quai, côté voie, et est définie comme la zone où les voyageurs ne doivent pas stationner à l'arrivée ou au passage des trains. 4.2.1.12(1)
La limite de la zone de stationnement à risque est matérialisée, du côté du quai le plus éloigné de la voie, par un marquage visuel et des bandes podotactiles. 4.2.1.12(6)
Le marquage visuel délimitant la zone de stationnement à risque doit être constitué d'une ligne antidérapante d'une largeur minimale de 100mm, dont la couleur contraste avec celle du sol. 4.2.1.12(7)
Les bandes podotactiles délimitant la zone de stationnement à risque peuvent prendre l'une des deux formes suivantes :
  • un dispositif d'éveil de la vigilance avertissant d'un danger à la limite de la zone de stationnement à risque,
  • un dispositif de guidage indiquant un parcours à suivre du côté sécurisé du quai.
4.2.1.12(8)
La couleur du matériau de la bordure du quai doit contraster avec l'obscurité de la tranchée des voies. Ce matériau doit être antidérapant. 4.2.1.12(9)
Réglementation Interne SNCF

La limite de la zone de stationnement à risque est matérialisée selon les 2 cas suivants :

  • pour les quais des points d'arrêt franchis par des trains circulant à une vitesse inférieure à 150km/h, par la bande d'éveil de la vigilance (« BEV ») contrastée de largeur > à 400mm.
  • pour les quais des points d'arrêt franchis par des trains circulant à une vitesse à 150km/h ou plus, par une bande de couleur jaune tracée en principe à une distance minimum de 2,50m depuis le bord extérieur du rail le plus proche. Si la vitesse des trains n'excède pas 160km/h, cette distance peut être diminuée, sans descendre en dessous de 1,80m, lorsque le tracé de la bande jaune à 2,50mètres ne laisserait disponible au public qu'un plan de stationnement sur le quai inférieur à un mètre de largeur.

Le document de principe RFN IG TR01-C02 n°1 version 3 ( OP 03008) article 206 décrit plus en détail la zone de stationnement à risque.

  • Pour les quais adjacents à une voie dont la vitesse de circulation est inférieure à 150km/h, lorsque la fréquentation est telle que le public est incité à cheminer ou stationner dans la zone située en bordure du quai, il est mis en place un panneau de mise en garde de couleur jaune invitant les voyageurs, stationnant sur ces quais, à rester éloignés de la bordure du quai (affiche modèle D.11, taille et disposition de l'affiche pour respecter une distance vision de sécurité de 2m/6m/10m).

    Texte des affiches modèle D.11 : Attention aux trains. Pour votre sécurité, éloignez-vous de la bordure du quai jusqu'à l'arrêt du train

  • Une étude locale peut conduire à la mise en œuvre de mesures complémentaires, notamment mise en place d'une bande jaune sur le quai à une distance minimum de 1,80m du bord du rail le plus proche. Dans ce cas, des affiches, modèle D.10 (taille et disposition de l'affiche pour respecter une distance vision de sécurité de 2m/6m/10m) se substituant aux affiches, modèle D.11, sont installées.

    Texte des affiches modèle D.10 : Attentions aux trains. Pour votre sécurité, Ne stationnez pas entre la bande jaune et la bordure du quai.

  • pour les quais des points d'arrêt franchis par des trains circulant à une vitesse à 150km/h ou plus, le public est informé de l'existence de cette zone de stationnement à risque par des panneaux de mise en garde (affiche modèle D.10) placés le long du quai.
Clarification SNCF

Dans les 2 cas précédents où la bande de couleur jaune délimite la zone de stationnement à risque, le marquage d'une largeur minimale de 100mm est uniquement visuel mais pas tactile (étant déjà dans l'univers de la gare, en présence de BEV et de bandes podotactiles de guidages, il aurait fallu sinon créer un nouveau motif tactile).

Cette disposition n'a pas été retenue, pour ne pas trop multiplier les signes tactiles, ce qui nuirait à leur compréhension (orientation confirmée par les associations nationales).

Politique SNCF
  • La STI PMR laisse le choix entre 2 solutions techniques afin de satisfaire aux pratiques des divers pays européens.
  • Sur le réseau ferré national, il est interdit de recourir à un dispositif de guidage (bandes podotactiles de guidage) pour délimiter la zone de stationnement à risque. Une bande podotactile de guidage, pour les usages des personnes déficientes visuelles en France, n'a pour seule fonction que de guider, et non de signaler un danger.

Largeur du quai et obstacles

Largeur du quai et obstacles
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La largeur du quai peut varier sur toute sa longueur. 4.2.1.12 (2)
La largeur minimale du quai libre d'obstacles doit être équivalente à la largeur de la zone de stationnement à risque plus la largeur de deux allées libres opposées de 80cm (160cm). La largeur du quai peut se réduire progressivement jusqu'à 90cm à ses extrémités.
Clarification SNCF

Le Guide d'Application de la STI PMR indique que la largeur requise s'applique aussi bien aux quais à voie unique qu'aux quais doubles (quais centraux).

Décision SNCF

Il sera recherché une largeur minimale du quai libre d'obstacles que le quai soit latéral ou central.

4.2.1.12(3)
Des obstacles peuvent se trouver à l'intérieur de cette allée libre de 160cm. Les équipements requis pour le système de signalisation et l'équipement de sécurité ne sont pas considérés comme des obstacles pour ce point. La distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque doit être conforme aux valeurs suivantes :
  • Pour des petits obstacles dont la longueur (valeur mesurée parallèlement à la bordure du quai) est : < 1m (cf remarques 1 et 2) : 80cm.
  • Pour des grands obstacles dont la longueur (valeur mesurée parallèlement à la bordure du quai) est : ≥ 1m et ≤ à 10m : 120cm.

Remarque 1 : Si la distance séparant deux petits obstacles est inférieure à une valeur de 2,4m mesurée parallèlement à la bordure du quai, ils sont considérés comme formant un seul grand obstacle.

Remarque 2 : Des petits obstacles supplémentaires peuvent se trouver sur cette distance minimale entre un grand obstacle et la zone de stationnement à risque pour autant que les exigences relatives aux petits obstacles (distance minimale jusqu'à la zone de stationnement à risque et distance minimale jusqu'au petit obstacle suivant) sont satisfaites.

Clarification SNCF

Pour un quai central, dans le cas nominal, la distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque doit être respectée de part et d'autre de l'obstacle.

Se reporter aux 2 schémas ci-dessous (Largeur de quai globale et distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque, cas 1 et cas 2) Figures 27 et 28.

4.2.1.12 (4)
S'il existe des équipements auxiliaires embarqués à bord des trains ou sur les quais pour permettre l'embarquement et le débarquement des utilisateurs de fauteuil roulant, un espace libre (aucun obstacle) de 150 cm à partir du bord de l'équipement, dans le sens d'embarquement/de débarquement du fauteuil roulant au niveau du quai, doit être prévu aux endroits où ces équipements sont susceptibles d'être utilisés.
Dans une nouvelle gare, cette exigence doit être respectée pour tous les trains dont l'arrêt au quai est prévu.
Clarification SNCF

Dans le texte ci-dessus et s'agissant d'une gare existante, l'espace libre dont il est question peut être pris, sur la zone de stationnement à risque lorsque le train est à l'arrêt.

4.2.1.12(5)
Figure 27
Figure 27 – Cas n°1 – Point d'arrêt ferroviaire franchi à V < 150km/h - Largeur de quai et distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque.
Description de l'image « Figure 27 – Cas n°1 – Point d'arrêt ferroviaire franchi à V < 150km/h - Largeur de quai et distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque. »

Dans ce cas, la zone de stationnement à risque mesure 0,90 m, elle se mesure depuis le bord du quai.

Celle-ci comprend et est matérialisée par une bande d'éveil et de vigilance de 0,40 m de large située à 0,50 m du bord du quai.

La largeur de cheminement libre d'obstacle entre les zones de stationnement à risque de chaque côté d'un quai central doit être d'au moins deux fois 0,80 m. De cette manière, deux usagers en fauteuil roulant peuvent se croiser sur ce quai.

En cas d'obstacle dont la longueur est inférieure à 1m. Il doit y avoir au moins 0,80 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

En cas d'obstacle dont la longueur est comprise entre 1m et 10m, il doit y avoir au moins 1,20 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

En cas d'obstacle dont la longueur est supérieure ou égale à 10 m, il doit y avoir au moins 1,60 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

Figure 28
Figure 28 – cas n°2 – Point d'arrêt ferroviaire franchi à V ≥  150km/h - Largeur de quai globale et distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque.

Description de l'image « Figure 28 – cas n°2 – Point d'arrêt ferroviaire franchi à V ≥  150km/h - Largeur de quai globale et distance minimale entre les obstacles et la zone de stationnement à risque. »

Dans ce cas, la zone de stationnement à risque est matérialisée par une bande jaune non podotactile de 0,10 m de large située au-delà de la bande d'éveil et de vigilance de 0,40 m de large située, elle, à 0,50 m du bord du quai.

La largeur de cheminement libre d'obstacle entre les zones de stationnement à risque de chaque côté d'un quai central doit être d'au moins deux fois 0,80 m. De cette manière, deux usagers en fauteuil roulant peuvent se croiser sur ce quai.

En cas d'obstacle dont la longueur est inférieur à 1m. il doit y avoir au moins 0,80 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

En cas d'obstacle dont la longueur est comprise entre 1m et 10m, il doit y avoir au moins 1,20 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

En cas d'obstacle dont la longueur est supérieure ou égale à 10 m, il doit y avoir au moins 1,60 m entre l'obstacle et chaque zone de stationnement à risque.

Figure 29
Figure 29 – Espace de manœuvre pour l'usage d'un dispositif d'aide à l'embarquement/débarquement.

Description de l'image « Figure 29 – Espace de manœuvre pour l'usage d'un dispositif d'aide à l'embarquement/débarquement. »

Sur un quai, il doit y avoir un espace d'au moins 1,50 m de diamètre entre un obstacle et l'extrémité de la rampe permettant d'accéder au train. Cet espace est nécessaire à une personne en fauteuil pour manœuvrer et afin d'accéder à la rampe d'embarquement.

Largeur du quai et obstacles : les dérogations accordées par la STI PMR (cf chapitre 1.2.2)
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Largeur du quai et obstacles : les dérogations accordées par la STI PMR 7.2.2

Le système cible de l'infrastructure existante autorise les dérogations suivantes :

  • Si un cheminement libre d'obstacles est créé à partir de passerelles pour piétons, d'escaliers et de passages souterrains existants, y compris les portes, les ascenseurs et les composteurs de billets, la conformité avec les exigences relatives aux dimensions de ces éléments en termes de largeur n'est pas obligatoire.
  • La conformité avec les exigences relatives à la largeur minimale du quai n'est pas obligatoire pour les gares existantes si la non-conformité est due à la présence de certains obstacles sur le quai (par exemple, colonnes porteuses, cages d'escaliers, ascenseurs, etc.) ou de voies existantes qui sont peu susceptibles de pouvoir être déplacés.
  • Lorsqu'une gare existante ou une partie de celle-ci est un bâtiment historique reconnu et protégé par la législation nationale, il est autorisé d'adapter les exigences de la présente STI afin de ne pas enfreindre la législation nationale relative à la protection dont jouit le bâtiment.
Clarification SNCF

Ces dérogations accordées par la STI PMR s'appliquent pour les obstacles précités existants ou créés.

Dans le cas des créations d'obstacles (exemples : ascenseurs, nouvelle volée d'escalier ou rampe d'accès à nouvel ouvrage dénivelé,…), l'exonération de demande de dérogation n'est valable qu'après la démonstration via des études approfondies que l'obstacle ne pouvait être implanté à un autre endroit qui permette de respecter les prescriptions relatives aux largeurs minimales de cheminement.

Même si ces souplesses sont accordées par la STI PMR, il faut veiller lors des études à proposer la meilleure solution possible compte tenu des diverses contraintes. Notamment :

  • dans le cas d'un quai central le respect d'une largeur conforme au moins d'un côté de l'obstacle doit être recherché sauf si cela entraîne une impossibilité d'accès au train pour les UFR. Attention également en cas d'obstacle trop long (exemple : rampe) ;
  • d'une manière générale, la position des portes d'accès dédiées aux UFR de tous les trains pouvant s'arrêter à quai, dans toutes les orientations, doit être prise en compte lorsqu'elle est connue.

Dans tous les cas, même si ces souplesses sont accordées par la STI PMR, il faudra soit respecter les largeurs de cheminement requises par la règlementation française dans le CCH (120 cm depuis le bord du quai et non depuis la zone de stationnement à risque) et sur une faible longueur (entre 90 et 120 cm) soit demander une dérogation à cette règlementation.

Décision SNCF

Il n'existe pas de préconisation nationale de repérer les largeurs réduites (CoTech national Risques Ferroviaires en Gare du 19/10/2017).

18.3 Longueur des quais

Longueur des quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les exigences du présent point sont applicables uniquement aux quais de voyageurs destinés aux arrêts des trains en service régulier. 4.2.9(1) STI INF
Aux fins du présent point, il est permis de dimensionner les quais en fonction de l'exigence de service actuelle pour autant qu'une réservation soit effectuée pour satisfaire aux exigences de service futures raisonnablement prévisibles. Il doit être tenu compte, lors de la détermination des interfaces avec les trains devant s'arrêter à quai, tant des exigences de service courantes que des exigences de service raisonnablement prévisibles, dix ans au moins après la mise en service du quai. 4.2.9(2) STI INF
Figure 30
Figure 30 – Longueurs des quais.

Clarification SNCF

Longueur totale des quais : Longueur totale exprimée en mètres et mesurée d'un « massif de quai » d'une extrémité à l'autre, non comprises les rampes d'extrémité de quai.

Longueur utile des quais : Longueur de quai exprimée en mètres utilisée pour la desserte voyageurs. Cette longueur est déterminée en tenant compte le cas échéant de certaines particularités :

  • L'existence de pancarte de repérage des points d'arrêt de certains trains de voyageurs (pancarte TT, TGV1, 8V, Z50-1, etc),
  • L'implantation de la signalisation,
  • La présence d'obstacles permanents ou temporaires,
  • Le sens de la desserte.

Recommandations d'usage

  • Les divers équipements nécessaires au service du train, tels que pancartes repères de point d'arrêt, équipements EAS (les moniteurs vidéo), ne doivent pas nécessairement être implantés sur un quai. Toutefois, il conviendra de veiller que leur maintenance ne nécessite pas des dispositions contraignantes telles que : travaux de nuit, interceptions, protection.

Politique SNCF

  • Afin de pouvoir trouver une solution à la majorité des problèmes posés, il est préconisé de dimensionner :
    • La longueur d'un quai, en tenant compte de l'ergonomie de conduite : longueur hors tout des compositions les plus longues qui le desservent ;
    • A défaut la longueur minimale d'un quai ne devra pas être inférieure à la distance entre les portes extrêmes accessibles aux voyageurs, des trains qui le desservent en tenant-compte d'une précision d'arrêt de plus ou moins 2,5 m.

18.4 Hauteur de quais

Le sujet de la hauteur du quai par rapport à celle du plancher du train est fortement dépendant des exigences d'accessibilité du matériel roulant aux personnes handicapées.

S'agissant des prescriptions relatives à la hauteur des quais, il convient de noter qu'elles ne sont plus contenues dans la STI PMR mais ont été déplacées dans la STI INF au point 4.2.9 de l'annexe.

Hauteur de quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
(1) La hauteur nominale des quais doit être de 550 mm ou de 760 mm au-dessus du plan de roulement pour les rayons de 300 m et plus. 4.2.9.2(1) STI INF
(2) Pour les rayons inférieurs, la hauteur nominale du quai peut être ajustée en fonction de l'écart quai-train, afin de réduire l'écartement entre le train et le quai. 4.2.9.2(2) STI INF
Conditions d'application de la STI INF aux quais existants :

En cas de réaménagement ou de renouvellement du sous-système « infrastructure », les conditions suivantes s'appliquent en matière de hauteur de quai, conformément au point 4.2.9.2 de la présente STI :

  • a) il est permis d'appliquer d'autres hauteurs de quai nominales pour garantir la cohérence d'un programme de réaménagement ou de renouvellement d'une ligne ou d'un tronçon de ligne,
  • b) il est permis d'appliquer d'autres hauteurs de quai nominales si les travaux requièrent une modification structurelle d'un quelconque élément porteur.

Clarification SNCF

Hormis les cas particuliers que sont :

  • les rayons de courbure inférieurs à 300m,
  • les cas a) et b) précités.

C'est la stricte application du cas (1) qui s'applique, à savoir le rehaussement des quais à 550mm hors Ile de France et 550 ou 920mm en Ile de France (cf. interaction réglementaire ci-après).

7.4 de la STI INF

Interactions réglementaires

Les notions de réaménagement, de renouvellement et de substitution sont définies à l'article 2 de la Directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union Européenne, comme suit :

  • « Réaménagement » : les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de vérification, si ledit dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système.
  • « Renouvellement » : les travaux importants de substitution d'un sous-système ou d'une partie de sous-système ne modifiant pas les performances globales du sous-système (Un renouvellement est comparable à un réaménagement, sauf qu'il ne se produit aucun changement au niveau des paramètres de performance – STI INF 7.3.2).
  • « Substitution dans le cadre d'un entretien » : le remplacement de composants par des pièces de fonction et performances identiques dans le cadre d'un entretien préventif ou correcteur.

Qu'il s'agisse de « réaménagement » ou de « renouvellement », les travaux doivent être effectués en conformité avec les STI PMR et INF.

À la lumière des définitions données par la directive 2016/797/UE et celles données par les STI, SNCF Réseau considère qu'il y a amélioration des performances globales d'un sous-système si au moins un des paramètres de performance repris à l'article 4.2.2 de la STI infrastructure a été amélioré (voir guide de l'interopérabilité- RFN-IG-AG 09 B-00-n°001 ou IN 08157).

Ces paramètres de performance sont :

  • Les 4 paramètres communs à la STI INF et à l'IN08157, à savoir :
    • le gabarit,
    • la charge à l'essieu,
    • la vitesse de la ligne,
    • la longueur des trains autorisés.
  • Le paramètre spécifique à l'IN08157 qu'est la capacité,
  • Le paramètre spécifique à la STI INF qu'est la longueur de quai utilisable.

Politique SNCF

Pour le réseau ferroviaire hors Ile de France, il est fortement recommandé un rehaussement des quais pour avoir une hauteur nominale de 550 mm au-dessus du plan de roulement lors des travaux de mise en accessibilité (points d'arrêt prioritaires et complémentaires des SDA Ad'AP) : le programme type « accessibilité » comprend ce rehaussement.

Il est ainsi nécessaire de rechercher le financement de ces rehaussements dans le cadre des projets de mise en accessibilité. Si les financements ne sont pas obtenus, l'objectif de rehaussement pourrait alors être différé sans que le point d'arrêt puisse être déclaré non conforme.

Pour rappel, après des travaux de « réaménagement » ou « renouvellement » (quai, voies, RVB, ouvrage dénivelé…), le quai devra obligatoirement être à une hauteur de (cf. STI INF 4.2.9.2) :

  • 550mm hors Ile-de-France,
  • 550mm ou 920mm pour les Réseaux ferroviaires d'Ile-de-France.

Hors exceptions citées par la STI INF et cas particulier de l'île de France, un rehaussement de quai pour l'accessibilité aux personnes handicapées peut être appliqué seulement en continu sur toute la longueur utile du quai.

18.5 Écart quai-train

Écart quai-train
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La distance entre l'axe de la voie et la bordure de quai parallèle au plan de roulement (bq), telle que définie au chapitre 13 de la norme EN 15273-3:2013, sera définie sur la base du gabarit d'installation limite (bq lim). Le gabarit d'installation limite doit être calculé sur la base du gabarit G1. 4.2.9.3(1) STI INF
Le quai sera construit près du gabarit, avec une tolérance maximale de 50mm. La valeur de bq sera donc conforme à la formule : bqlim ≤ bq ≤ bqlim + 50mm. 4.2.9.3(2) STI INF

Politique SNCF

Réglementation interne SNCF : Voir IN 00163 Gabarits - Implantation des quais à voyageurs et des obstacles sur les quais ou à leurs abords immédiats

  • Les travaux substantiels qui comprennent notamment l'allongement, le rehaussement ou l'abaissement intégral ou partiel d'un quai existant doivent respecter les cotes d'implantation nominales prescrites dans l'IN00163 à minima sur la longueur de quai traitée.
  • L'annexe 4 de l'IN00163 définit les cotes nominales d'implantation L et H des quais mi-hauts (H=55cm) et hauts (≥ à 76cm) ainsi que les tolérances d'implantation correspondantes, ces dernières étant plus contraignantes que les prescriptions de la STI INF.

18.6 Tracé des voies à quai

Tracé des voies à quai
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
La voie adjacente au quai sur les nouvelles lignes doit être droite de préférence, mais ne doit en aucun cas avoir un rayon inférieur à 300m. 4.2.9.4(1) STI INF
Aucune valeur n'est spécifiée pour les voies existantes courant le long de quais nouveaux, renouvelés ou réaménagés. 4.2.9.4(2) STI INF

Politique SNCF

Règlementation interne SNCF

  • Voir IC 00272 Conception du tracé de la voie courante, V inférieure ou égale 220 km/h.

18.7 Extrémité de quais

Extrémité de quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
L'extrémité du quai doit être équipée soit d'une barrière qui empêche l'accès du public, soit d'un marquage visuel et de bandes podotactiles d'éveil de la vigilance signalant la présence d'un danger. 4.2.1.13

Politique SNCF

La STI PMR laisse le choix entre 2 solutions techniques afin de satisfaire aux pratiques des divers pays européens.

Sur le réseau ferré national, il est interdit de recourir uniquement à des bandes d'éveil de la vigilance (BEV) pour matérialiser l'extrémité de quai.

Une BEV, dans les usages des personnes déficientes visuelles en France (et définis par une norme NF), n'a pour seule fonction que d'alerter d'un danger : elle invite ainsi l'usager à ralentir sa marche voire s'arrêter pour se rendre compte, en balayant avec sa canne blanche, de la nature de l'obstacle présent en aval de la BEV avant de poursuivre.

La BEV ne peut être implantée que pour signaler un escalier descendant et un bord de quai. La BEV n'a pas pour fonction d'interdire de poursuivre le cheminement.

Ainsi sur le réseau ferré national, l'extrémité de quai doit être équipée d'un dispositif physique de fermeture (totale ou partielle) obligatoirement symbolisé par un panneau d'interdiction Passage Interdit (PI).

Bonnes et mauvaises pratiques

CHAPITRE 19 – Accès au train, dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement

L'accès à bord des trains (la montée et la descente) fait partie intégrante de la chaîne de déplacement. L'accès au train doit pouvoir être assuré pour tous les types de handicap.

Pour les utilisateurs de fauteuil roulant, la difficulté consiste à franchir la lacune existante entre le quai et le train, dans ses composantes horizontale et verticale.

Même dans le cas où le quai et le train sont théoriquement à la même altimétrie, l'accès reste problématique :

  • une lacune verticale peut persister (défauts de la voie, ajustement de la suspension, charge du train et bien sûr relevages de la voie dans le cadre de la maintenance),
  • la lacune horizontale est trop importante pour être franchie en l'état.

Dans la plupart des cas, les effets des deux lacunes se cumulent.

Ces deux contraintes nécessitent l'équipement du matériel roulant en comble lacunes automatiques et sécurisés pour pouvoir franchir la lacune entre le quai et le train en autonomie (sans assistance).

Les dispositifs permettant de combler automatiquement la lacune horizontale existent, et leur déploiement se fait au fur et à mesure de la livraison des nouveaux matériels roulants et de la rénovation des matériels roulants existants, lorsque cela est matériellement possible.

Concernant la lacune verticale, ou la combinaison de lacunes verticale et horizontale, un tel dispositif automatique n'existe pas encore.

Ainsi, des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement, manipulés par le personnel dans le cadre de prestations d'assistance, sont encore nécessaires dans de nombreux cas.

19.1 Rampe sur quai ou rampe mobiles

Les rampes sur quai, entreposées sur les quais sont aussi appelées rampes mobiles.

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Si une rampe sur quai est utilisée, elle doit être conforme aux exigences qui suivent. 4.2.1.14(1)
Les rampes doivent être conçues et évaluées pour une zone d'utilisation définie en fonction de la lacune verticale maximale qui peut être comblée pour une pente maximale de 18%. 5.3.1.2(1)
Les rampes doivent permettre la prise en charge d'un fauteuil roulant dont les caractéristiques sont détaillées à l'Annexe 1 « Gabarit d'encombrement d'un fauteuil roulant » du présent guide. 5.3.1.2(2)
Les rampes doivent supporter un poids d'au moins 300kg placé au centre du dispositif et réparti sur une surface de 660mm sur 660mm. 5.3.1.2(3)
S'il s'agit d'un dispositif à manœuvre motorisée, il doit comporter un mode d'exploitation manuelle en cas de défaillance du moteur. 5.3.1.2(4)
La surface d'une rampe doit être antidérapante et avoir une largeur libre effective d'au moins 760mm. 5.3.1.2(5)
Les rampes dont la largeur libre est inférieure à 1 000mm doivent avoir des bords relevés des deux côtés afin d'empêcher les roues de l'aide à la mobilité (fauteuil roulant, déambulateur à roues…) de glisser hors de la rampe. 5.3.1.2(6)
Les rebords aux deux extrémités de la rampe doivent être en biseau et d'une hauteur maximale de 20mm. Ils doivent être munis de bandes d'éveil de la vigilance de couleur contrastante. 5.3.1.2(7)
La rampe doit être équipée d'un mécanisme permettant de fixer le dispositif en toute sécurité afin d'éviter tout déplacement pendant l'embarquement ou le débarquement. 5.3.1.2(8)
La rampe doit être munie d'un marquage qui contraste avec le dispositif lui-même.

Clarification SNCF

Comme ils représentent un obstacle pour les autres voyageurs lorsqu'ils sont utilisés, les dispositifs d'aide à l'embarquement doivent être repérables. Étant fréquemment déplacés, ils ne peuvent dès lors pas être évalués par le «contraste avec leur arrière-plan ».

Une méthodologie pour le marquage « autocontrastant » est décrite dans l'Annexe 2 du guide d'application de la STI PMR. Cette annexe n'est pas reportée dans le présent document, étant très technique et à destination des fabricants des dispositifs d'aide à l'embarquement.

5.3.1.2(9)

19.2 Élévateur sur quai ou plate-forme élévatrice

Les élévateurs sur quai, entreposés sur les quais sont aussi appelés plates-formes élévatrices.

Caractéristiques
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Si un élévateur sur quai est utilisé, il doit être conforme aux exigences qui suivent. 4.2.1.14(2)
Les élévateurs doivent être conçus et évalués pour une zone d'utilisation définie en fonction de la lacune verticale maximale qui peut être comblée. 5.3.1.3(1)
Les élévateurs doivent permettre la prise en charge d'un fauteuil roulant dont les caractéristiques sont détaillées à l'Annexe 1 « Gabarit d'encombrement d'un fauteuil roulant » du présent guide. 5.3.1.3(2)
Les élévateurs doivent supporter un poids d'au moins 300kg placé au centre du dispositif et réparti sur une surface de 660mm sur 660mm. 5.3.1.3(3)
La surface de la plateforme de l'élévateur est antidérapante. 5.3.1.3(4)
Au niveau de la surface, la plateforme a une largeur libre minimale de 800mm et une longueur de 1200mm. Conformément à l'Annexe 1 « Gabarit d'encombrement d'un fauteuil roulant » du présent guide, une longueur supplémentaire de 50mm doit être disponible quand la distance entre les pieds et la surface de la plateforme est supérieure à une hauteur de 100mm en tenant compte d'une orientation aussi bien vers l'avant que vers l'arrière de l'utilisateur de fauteuil roulant. 5.3.1.3(5)
La palette comblant la lacune entre la plateforme de l'élévateur et le plancher de la voiture doit avoir une largeur minimale de 760mm. 5.3.1.3(6)
Chaque commande pour déployer l'élévateur, l'abaisser au niveau du sol, l'élever et le replier doit nécessiter une pression manuelle continue de la part de l'opérateur et ne doit pas permettre une manœuvre inappropriée lorsque la plateforme de l'élévateur est occupée. 5.3.1.3(7)
En cas de défaillance du moteur, une méthode doit permettre de déployer l'élévateur, de l'abaisser au niveau du sol avec un occupant, et d'élever et de ranger l'élévateur à vide. 5.3.1.3(8)
Aucune partie de la plateforme de l'élévateur ne doit se déplacer à une vitesse supérieure à 150mm/seconde au cours de la montée ou de la descente d'un occupant, et à 600mm/seconde au cours des phases de déploiement ou de rangement (sauf si l'élévateur est déployé ou rangé manuellement). 5.3.1.3(9)
L'accélération horizontale et verticale maximale de la plateforme de l'élévateur lorsqu'elle est occupée est de 0,3g. 5.3.1.3(10)
La plateforme de l'élévateur doit être équipée de barrières afin d'empêcher les roues d'un fauteuil roulant de rouler hors de la plateforme au cours de sa manœuvre. 5.3.1.3(11)
Une barrière mobile ou un élément de conception intrinsèque de l'élévateur doit empêcher un fauteuil roulant de rouler hors de la plateforme du côté le plus proche du véhicule jusqu'à ce que l'élévateur soit en position levée. 5.3.1.3(12)
Chaque côté de la plateforme de l'élévateur qui s'étend au-delà du véhicule en position levée doit être muni d'une barrière d'au moins 25mm de haut. Ces barrières ne doivent pas entraver la manœuvre d'un fauteuil roulant vers ou depuis le couloir. 5.3.1.3(13)
La barrière du côté du chargement (barrière extérieure), qui joue le rôle de rampe de chargement lorsque l'élévateur est au niveau du sol, doit être suffisante, lorsqu'elle est levée ou fermée, pour empêcher un fauteuil roulant électrique de la défoncer ou de passer par-dessus; sinon, un système de sécurité supplémentaire doit être mis en place. 5.3.1.3(14)
L'élévateur doit permettre la prise en charge d'un fauteuil roulant orienté aussi bien vers l'avant que vers l'arrière. 5.3.1.3(15)
L'élévateur doit être muni d'un marquage qui contraste avec le dispositif lui-même.

Clarification SNCF

Comme ils représentent un obstacle pour les autres voyageurs lorsqu'ils sont utilisés, les dispositifs d'aide à l'embarquement doivent être repérables. Étant fréquemment déplacés, ils ne peuvent dès lors pas être évalués par le «contraste avec leur arrière-plan ».

Une méthodologie pour le marquage « autocontrastant » est décrite dans l'Annexe 2 du guide d'application de la STI PMR. Cette annexe n'est pas reportée dans le présent document, étant très technique et à destination des fabricants des dispositifs d'aide à l'embarquement.

5.3.1.3(16)
Précisions issues du guide d'application de la STI PMR :
  • Le dessin suivant montre un moyen acceptable de se conformer aux exigences 5.3.1.3 (5) et 5.3.1.3 (14). Consulter la description située en fin de cellule
  • Longueur additionnelle requise pour les pieds: 1250mm; cette longueur doit être garantie aux deux extrémités de la plateforme (pour une orientation à l'embarquement et au débarquement).

Afin d'empêcher qu'un fauteuil roulant électrique passe par-dessus la barrière, une hauteur de 100mm est recommandée (cette valeur est par exemple prescrite dans la norme EN 1756-2:2004+A1:2009: Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers).

La plateforme de l'élévateur fait au minimum 1200 mm.

A l'une des extrémités de la plateforme, on trouve une barrière en position oblique d'au moins 100mm de hauteur.

Il doit y avoir au minimum 1250 mm de distance entre le point situé à 100 mm de hauteur de la barrière et l'extrêmité opposée de la plateforme.

Guide d'Application

19.3 Autres exigences applicables aux rampes sur quai et élévateurs sur quai

Dispositions applicables

Dispositions applicables
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Une méthode d'entreposage sûre doit être appliquée afin que les dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement, y compris les rampes mobiles, n'entravent pas le déplacement des voyageurs et ne constituent pas un danger lorsqu'ils sont rangés sur le quai. 4.2.1.14(3)

S'il existe des équipements auxiliaires embarqués à bord des trains ou sur les quais pour permettre l'embarquement et le débarquement des utilisateurs de fauteuil roulant, un espace libre (aucun obstacle) de 150cm à partir du bord de l'équipement, dans le sens d'embarquement/de débarquement du fauteuil roulant au niveau du quai, doit être prévu aux endroits où ces équipements sont susceptibles d'être utilisés.

Nota Bene : cette exigence est également inscrite dans le chapitre Quais / Largeur de quai chapitre 18.

4.2.1.12(5)

Règles d'exploitation

Règles d'exploitation
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Zone d'exploitation de dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement de fauteuils roulants :
  • L'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ou le gestionnaire des gares définissent ensemble la zone (ou les zones) du quai où le dispositif est susceptible d'être utilisé, en tenant compte des variations dans la composition des trains.
  • Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour déterminer, aux endroits où cela est possible, le point d'arrêt des trains en fonction de l'emplacement de cette (ou de ces) zone(s) d'exploitation.
4.4.1
Sécurité des dispositifs manuels et motorisés d'aide à l'embarquement et au débarquement de fauteuils roulants :
  • Des règles d'exploitation sont mises en œuvre concernant l'exploitation des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement par le personnel de la gare.
  • Une règle d'exploitation est mise en œuvre concernant l'utilisation, par le personnel, de la barrière de sécurité amovible équipant les élévateurs pour fauteuils roulants.
  • Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour que le personnel soit en mesure de faire fonctionner en toute sécurité les rampes d'embarquement, en ce qui concerne les manœuvres de déploiement, sécurisation, élévation, abaissement et rangement.
4.4.1
Assistance pour embarquer et débarquer du train
  • Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour que le personnel soit conscient que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent avoir besoin d'une assistance pour embarquer et débarquer du train, et qu'il fournisse cette assistance si nécessaire.
  • Les conditions dans lesquelles une assistance est fournie aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite sont définies dans le règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil.

Voir Politique SNCF

4.4.1

Fourniture de dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement et fourniture de moyens d'assistance :

Le gestionnaire de l'infrastructure ou le gestionnaire des gares et l'entreprise ferroviaire s'accordent sur la fourniture et la gestion des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement et sur la fourniture de moyens d'assistance et de transport de remplacement conformément au règlement (CE) n°1371/2007 afin de déterminer quelle entité est responsable de l'exploitation des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement et des moyens de transport de remplacement. Le gestionnaire de l'infrastructure [ou le(s) gestionnaire(s) des gares] et l'entreprise ferroviaire font en sorte que la répartition des responsabilités sur laquelle ils s'accordent constitue la solution globale la plus viable.

Un tel accord définit :

  • les quais de gare où un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement doit être exploité par le gestionnaire de l'infrastructure ou le gestionnaire de la gare, et le matériel roulant pour lequel ce dispositif sera utilisé,
  • les quais de gare où un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement doit être exploité par l'entreprise ferroviaire, et le matériel roulant pour lequel ce dispositif sera utilisé,
  • le matériel roulant où un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement doit être fourni et exploité par l'entreprise ferroviaire, et les quais de gare où ce dispositif sera utilisé,
  • le matériel roulant où un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement doit être fourni par l'entreprise ferroviaire et exploité par le gestionnaire de l'infrastructure ou le gestionnaire des gares, et les quais de gare où ce dispositif sera utilisé,
  • les conditions relatives à la fourniture d'un moyen de transport de remplacement :
    • lorsqu'il n'est pas possible d'accéder au quai par un cheminement libre d'obstacles,
    • ou lorsqu'il n'est pas possible de fournir de l'aide pour déployer un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement entre le quai et le matériel roulant.
4.4.3

Politique SNCF

  • Tous les agents en contact avec le public (agents assurant des missions d'escale, vendeurs, ASCT, SUGE) doivent suivre une formation aux besoins et attentes des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
  • Les agents amenés à fournir une assistance et en particulier à manipuler les dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement suivent une formation renforcée.

Chapitre 20 – Traversée des voies par les voyageurs pour l'accès aux quais

Juridiquement, les passages à niveau, sont situés en dehors du périmètre de la gare, et à ce titre ne peuvent pas être assimilés à des traversées de voies permettant l'accès aux quais.

La traversée des voies devra se conformer tant aux dispositions relatives au cheminement libres d'obstacles que celles applicables spécifiquement aux traversées à niveau.

Il existe un lien étroit entre la hauteur et la longueur du quai lorsque la traversée des voies se fait à niveau. En effet, le passage planchéié constitue, sans ses aménagements particuliers de type rampe d'accès PMR (aménagements indispensables), un point bas incompatible avec un rehaussement du quai à 55 cm ou 92 cm par exemple (se reporter au chapitre 18).

20.1 Accès de plain pied aux quais

Accès de plain pied aux quais
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014
Les traversées à niveau peuvent faire partie d'un cheminement libre d'obstacles s'ils sont conformes aux exigences du point 4.2.1.15. 4.2.1.2.2
Dans les gares, les traversées à niveau peuvent faire partie d'un cheminement sans marche ou d'un cheminement libre d'obstacles conformément à la règlementation nationale. 4.2.1.15(1)

20.2 Traversée des voies par le public

Traversée des voies par le public
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Si les traversées à niveau font partie de cheminements libres d'obstacles et représentent la seule solution pour tous les voyageurs, elles doivent satisfaire à toutes les spécifications ci-dessous :

  • avoir une largeur minimale de 120cm (moins de 10m de longueur) ou de 160cm (10m ou plus de longueur).
  • avoir une pente modérée; cette inclinaison ne peut être prononcée que sur des rampes de courtes distances.
  • être conçues pour que les plus petites roues d'un fauteuil roulant, selon les caractéristiques données à l'Annexe 1 du présent guide, ne puissent pas être coincées entre le rail et la surface du sol au niveau de la traversée.
  • lorsque les accès aux traversées à niveau sont équipés de chicanes de sécurité pour éviter toute traversée involontaire/incontrôlée des voies (des chicanes sont en cours d'expérimentation et doivent être homologuées sur le RFN avant utilisation), la largeur minimale des cheminements dans l'alignement et dans la chicane peut être inférieure à 120cm mais ne doit pas être inférieure à 90cm; elle ne doit pas entraver la manœuvre d'un utilisateur de fauteuil roulant.
  • être équipées de marquages visuels et tactiles pour repérer le début et la fin de la surface de la traversée à niveau.
  • être sous la surveillance de personnel ou, conformément à la règlementation nationale, être équipées pour garantir une traversée en toute sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes et/ou faire l'objet d'une exploitation garantissant une traversée en toute sécurité des personnes malvoyantes.

Clarification SNCF

Il n'existe pas à ce jour de dispositif permettant une traversée en toute sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes (et autres personnes déficientes visuelles) en toute autonomie.

Le signal lumineux d'interdiction de traversée de voie prévu à l'IN 00159 est conçu pour être largement visible par tous, excepté les personnes aveugles ou malvoyantes non assistées.

4.2.1.15(1, 2 et 3)
Si l'une des exigences ci-dessus ne peut être satisfaite, la traversée à niveau n'est pas considérée comme faisant partie d'un cheminement sans marche ou d'un cheminement libre d'obstacles. 4.2.1.15(4)
Règle d'exploitation concernant la traversée des voies par le public sous la surveillance du personnel
Arrêté ERP/IOP Neuf Arrêté ERP/IOP Existant STI PMR 2014

Lorsque la traversée des voies sous la surveillance du personnel est autorisée, des règles d'exploitation doivent être mises en œuvre afin que le personnel présent aux points de traversée des voies apporte une assistance appropriée aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, notamment en leur indiquant quand la traversée peut être effectuée en toute sécurité.

Clarification SNCF

La supervision (surveillance et assistance) doit être effectuée conformément au droit européen pendant toute la durée de l'exploitation indépendamment de la présence du personnel habituel.

4.4.1

Politique SNCF

Les TVP avec signalisation automatique lumineuse de type pictogramme ou les TVP avec signalétique fixe seule peuvent être maintenues sous certaines conditions définies dans le référentiel RFN IG TR01-C02 n°1 version 3 (OP 03008).

Recommandations d'usage

Aucun dispositif homologué sur le réseau ferré national à ce jour ne dispose d'une lacune horizontale inférieure à 20mm.

Il convient de préciser que même si le dispositif nécessite une dérogation à l'arrêté ERP, il reste conforme à la STI PMR qui précise que les traversées à niveau en gare doivent être conçues pour que les plus petites roues d'un fauteuil roulant, selon les caractéristiques données à l'annexe 1, ne puissent pas être coincées entre le rail et la surface du sol au niveau de la traversée.

Extrait annexe 1 : roues — Les plus petites roues doivent permettre le franchissement d'une lacune horizontale de 75mm et verticale de 50mm.

20.3 Passage planchéié de service

Politique SNCF

Principe de suppression des PPS (ouverts à une utilisation pour l'accompagnement de PMR)

En préambule, il convient de signaler que l'orientation du GPF sur le maintien des Passages Planchéiés de Service (PPS) en gare est en train d'évoluer dans le sens d'une recherche systématique de suppression de ces PPS. Pour atteindre cet objectif, un programme d'équipement systématique des ascenseurs (alarmes reportées et gérées, information voyageurs) doit être déployé par G&C et mis en œuvre dans un délai très court (2 ans à compter du début du 2ème semestre 2017).

Dès lors que ce programme aura été complètement réalisé, le maintien de l'usage des PPS en gare ne sera plus permis pour l'accessibilité.

Pendant cette phase transitoire (jusqu'au début du 2ème semestre 2019), pour tous les PPS maintenus, il sera nécessaire qu'une étude soit menée afin de déterminer si le niveau de sécurité vis-à-vis du PPS est acceptable ou s'il convient de faire des aménagements pour pouvoir le conserver : a minima application de l'exigence de sécurisation prévue dans le document RFN IG TR01-C2 – OP3008 : dispositif matérialisant physiquement l'interdiction et implantation dans la mesure du possible hors zone de quai.

De surcroît, pour les PPS transitoirement maintenus, il est fortement préconisé de mener une campagne ferme de rappel concernant l'interdiction d'utilisation des PPS pour de la commodité interne.

Concernant les PPS, il convient d'appliquer l'ensemble des dispositions de l'article 210.5 du RFN IG TR01-C02 n°1 version 3 dont notamment : « En présence d'un ouvrage dénivelé, les Passages Planchéiés de Service (PPS) doivent être supprimés, dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à l'exécution du service commercial (avitaillement, nettoyage, …). Par principe, un PPS est interdit au public. »

Cas de mantien des PPS indispensables à l'exécution du service commercial

Lorsque dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité d'une gare, il existe un PPS qui doit être maintenu au titre de l'exécution du service commercial, ce PPS doit répondre aux exigences suivantes :

  • passage planchéié implanté en dehors de la zone de quai,
  • signalétique rappelant l'interdiction d'emprunt du passage planchéié par le public,
  • dispositif matérialisant l'interdiction d'emprunt par les voyageurs (cf. chapitre 18.2).

Cas exceptionnel d'emprunt pour l'acheminement des PMR d'un PPS maintenu au titre de l'exécution du service commercial :

La possibilité d'utiliser les PPS comme moyen d'assistance de substitution aux PMR au cours de l'entretien, du remplacement ou de la réparation d'ascenseurs doit être limitée aux seuls cas pour lesquels il n'existe pas d'autres moyens d'assistance de substitution (moyen organisationnel, moyens d'exploitation, moyen d'infrastructure etc.) sous réserve d'une validation par le comité régional RFG (Risques Ferroviaires en Gare) territorialement compétent.

La procédure à respecter pour l'emprunt de ce PPS pour l'accompagnement d'une personne en fauteuil roulant doit être spécifiée dans le Document Local Commun (DLC) :

  • procédure en termes d'exploitation ferroviaire décrite,
  • agent habilité et dûment désigné.
Mesure transitoire d'emprunt d'un PPS existant pour l'acheminement avec assistance des PMR dans les gares qui vont être rendues accessibles

La procédure à respecter pour l'emprunt de ce PPS pour l'accompagnement d'une personne en fauteuil roulant doit être spécifiée dans le Document Local Commun (DLC) :

  • procédure en termes d'exploitation ferroviaire décrite,
  • agent habilité et dûment désigné.

Annexes

Annexe 1 - Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Champ d'application : La présente annexe décrit les limites de conception maximales d'un fauteuil roulant transportable par train.

Description des images « Dimensions du fauteuil »

Les dimensions d'un fauteuil roulant sans utilisateur doivent être de 700mm de largeur et 1200mm de longueur. Les dimensions d'un fauteuil roulant avec son utilisateur doivent être de 800mm de largeur (pour le passage des mains lors du déplacement), et de 1250mm de longueur (pieds compris).

La personne assise dans son fauteuil roulant ne doit pas dépasser 1375mm de hauteur.

Caractéristiques – Les exigences techniques minimales sont les suivantes :

Dimensions de base :

  • Largeur de 700mm plus 50mm au minimum de chaque côté pour le passage des mains lors du déplacement.
  • Longueur de 1200mm plus 50mm pour les pieds.

Roues :

  • Les plus petites roues doivent permettre le franchissement d'une lacune horizontale de 75mm et verticale de 50mm.

Hauteur :

  • 1375mm maximum, incluant un occupant de sexe masculin du 95 e centile.

Diamètre de braquage :

  • 1 500mm.

Poids :

  • Poids en charge de 300kg pour le fauteuil roulant et son occupant (y compris d'éventuels bagages) dans le cas d'un fauteuil roulant électrique ne nécessitant aucune assistance pour franchir un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement.
  • Poids en charge de 200kg pour le fauteuil roulant et son occupant (y compris d'éventuels bagages) dans le cas d'un fauteuil roulant manuel.

Hauteur des obstacles franchissables et garde au sol :

  • Hauteur des obstacles franchissables: 50mm (max.).
  • Garde au sol de 60mm (min.) avec un angle ascendant de 10° au sommet pour avancer (sous le repose-pied).

Pente maximale de sécurité sur laquelle le fauteuil roulant doit rester stable :

  • Le fauteuil roulant doit garder une stabilité dynamique dans toutes les directions à un angle de six degrés.
  • Le fauteuil roulant doit garder une stabilité statique dans toutes les directions (y compris lorsque le frein est serré) à un angle de neuf degrés.

Annexe 2 - Besoins d'espaces libres de tout obstacle

Les personnes concernées par le handicap moteur (fauteuil ou cannes) ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales :

  • se reposer,
  • effectuer une manœuvre,
  • utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.

Ces espaces sont horizontaux au dévers près de 2% pour le neuf et 3% pour l'existant.

Palier de repos
Type d'espace Caractéristiques dimensionnelles
Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20x1,40m.
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour
Type d'espace Caractéristiques dimensionnelles
L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes.

L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur minimale correspondant à un Ø diamètre 1,50m.

Pour l'existant : un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances.

Un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-main ou du lavabo accessible.

Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour.
Espace de manœuvre de porte
Type d'espace Caractéristiques dimensionnelles
Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte.

Deux cas de figure :

  • Ouverture en poussant : la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70m  ;
  • Ouverture en tirant : la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 2,20m.
Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte un autre usager peut ouvrir l'autre porte.

Sas d'isolement :

  • À l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 x 2,20m  ;
  • À l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 x 1,70m.
Espace d'usage
Type d'espace Caractéristiques dimensionnelles
L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement du dispositif de commande ou de service (précision pour l'existant : sauf pour les équipements situés dans des étages non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant). Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m .

Annexe 3 - Information et signalétique

Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Les éléments d'information et de signalisation sont visibles et lisibles par tous les usagers et constituent une chaîne continue d'information tout le long du cheminement. En outre, les éléments de signalisation sont compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

Visibilité

Les informations sont regroupées.

Les supports d'information répondent aux exigences suivantes :

  • être contrastés par rapport à leur environnement immédiat,
  • permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis,
  • être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel,
  • s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20m, permettre à une personne malvoyante de s'approcher à moins de 1m.

Lisibilité

Les informations données sur ces supports répondent aux exigences suivantes :

  • être fortement contrastées par rapport au fond du support.

La hauteur des caractères d'écriture est proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments.

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :

  • 15mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
  • 4,5mm sinon.

Compréhension

La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite.

Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton. Ces informations sont concises, faciles à lire et à comprendre.

Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.

Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication.

Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux

Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte à faux
Hauteur libre
Sous l'obstacle (hl)
Nombre et positionnement
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux
hl ≥ 2,20m Aucun dispositif nécessaire.
Cas n°1 : 1,40< hl ≤ 2,20m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :

  • l'un à une hauteur comprise entre 0,75m et 0,90m au-dessus du sol,
  • l'autre à une hauteur comprise entre 0,15m et 0,40m au-dessus du sol.
Cas n°2 : 0,40 < hl < 1,40m Au moins un dispositif nécessaire positionné à une hauteur comprise entre 0,15m et 0,40m au-dessus du sol.

Clarification : le rappel au sol n'est pas obligatoirement situé au droit de l'obstacle mais peut être jusqu'à 15cm en retrait.

Annexe 5 - Détection des mobiliers, bornes et poteaux

Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :

  • Hauteur minimale de 50cm,
  • Dimensions minimales de volumétrie,
  • La largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente,
  • Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28m,
  • La hauteur du poteau est de 1,10m au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06m,
  • Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50m, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50m de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, un contraste visuel est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d'au moins 0,10m, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes.

Annexe 6 - Bande de guidage tactile au sol : usage et emploi

La norme NF P98-352 : 2014 est réputée satisfaire aux exigences ci-dessous. La SNCF s'engage à respecter cette norme.

Une bande de guidage tactile au sol est un repère visuel et tactile continu. Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible. Elle peut également être une aide pour les personnes ayant des difficultés de repérage dans l'espace et pour les personnes présentant une déficience mentale ou cognitive. Elles peuvent être installées aux abords et dans les établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

Une bande de guidage tactile au sol présente les caractéristiques suivantes :

  • Elle est constituée de nervures en relief positif détectables à la canne et permettant le guidage ;
  • Elle présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ;
  • Elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ;
  • Elle est non glissante ;
  • Elle est non déformable ;
  • Elle ne présente pas de gêne pour les personnes à mobilité réduite.

Annexe 7 - Bande d'éveil de la vigilance (BEV)

La norme NF P98-351 : 2010 est réputée satisfaire aux exigences ci-dessous. La SNCF s'engage à respecter cette norme.

Une bande d'éveil de la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.

Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

Une bande d'éveil de la vigilance présente les caractéristiques suivantes :

  • Elle est constituée de plots régulièrement espacés ;
  • Sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne et pour ne pas être enjambée par le piéton ;
  • Elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ;
  • Elle est non glissante ;
  • Elle ne présente pas de gêne pour les personnes présentant des difficultés pour se déplacer ;
  • Elle est placée à une distance de la zone de danger correspond au pas de freinage.

Annexe 8 - Dispositifs répartiteurs de feux de circulation pour malvoyants

Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile. Dans les deux cas, il présente les caractéristiques suivantes :

  • Il est implanté de façon à être naturellement accessible par un piéton en attente ;
  • Il est synchrone avec les messages transmis visuellement par les feux de circulation piétons.

Les dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes peuvent être installés aux abords des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

Un dispositif répétiteur de feux de circulation sonore peut être activé soit par un bouton poussoir, soit par une télécommande ou tout autre moyen d'activation à distance. Un dispositif répétiteur de feux de circulation sonore présente les caractéristiques suivantes :

  • le niveau de pression acoustique du message sonore est adapté aux conditions du site ;
  • lorsqu'il existe, le bouton poussoir est contrasté par rapport à son environnement immédiat et facilement actionnable ;
  • lorsqu'il existe, le bouton poussoir est facilement actionnable.

Un dispositif répétiteur de feux de circulation tactile est activé en permanence. Il permet à une personne présentant une déficience visuelle d'obtenir les informations de circulation par le toucher, il présente les caractéristiques suivantes :

  • il ne présente pas d'arête vive ;
  • il peut être constitué soit d'un boîtier vibrant, soit d'un cône tournant ;
  • il est visuellement contrasté par rapport à son environnement immédiat.

Annexe 9 - Système de boucles à induction magnétique

La norme NF 60118-4 : 2017 est réputée satisfaire aux exigences ci-dessous. La SNCF s'engage à respecter cette norme.

Un système de boucle d'induction audiofréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d'entrée aux appareils de correction auditive fonctionnant avec une bobine d'induction captrice.

Le site d'installation du système de boucle d'induction audio - fréquences présente les caractéristiques suivantes :

  • le niveau de bruit de fond magnétique est tel qu'il n'altère pas la qualité d'écoute du message sonore ;
  • les éventuels signaux situés dans le voisinage n'interfèrent pas avec le signal émis par le système.

La procédure de mise en condition du système inclut un essai en situation normale de fonctionnement. Il est souhaitable que des utilisateurs d'appareils de correction auditive soient présents lors de l'installation du système ou lors de modifications importantes. La réponse en fréquence du champ magnétique garantit une bonne qualité de reproduction du signal sonore.

Annexe 10 - Contraste

Le contraste est une exigence qui revient fréquemment dans la réglementation accessibilité, étant un paramètre indispensable pour les personnes malvoyantes et handicapées mentales.

Un bon contraste est également très apprécié de tous les usagers.

Il contribue à améliorer la sécurité de tous (vitrophanie ou nez de marche contrastés par exemple), et à identifier plus rapidement un itinéraire ou un service en améliorant la lisibilité (signalétique, afficheurs). Les flux en gare s'en trouvent améliorés.

Lorsqu'un contraste est requis pour faciliter le repérage visuel d'un élément architectural, mobilier, bouton de commande, panneau d'orientation, afficheur…, la différence entre l'indice de réflexion de la lumière de l'élément à repérer et l'indice de réflexion de la lumière de son environnement doit être au moins de 70%.

Règle de calcul :

Contraste en % = 100 x (B1-B2)/B1

Avec :

  • B1 = Indice de réflexion de la lumière de la couleur pâle.
  • B2 = Indice de réflexion de la lumière de la couleur foncée.
Tableau des contrastes
Tableau des contrastes de P. Arthur et R. Passini.

Nota Bene : toutes les combinaisons de couleur de la charte SNCF en vigueur ne permettent pas de respecter le niveau de contraste requis. Il est nécessaire de recourir à des combinaisons conformes. Par exemple sur un fond jaune safran, une police ou des pictogrammes blancs conduisent à un très mauvais ratio de contraste, alors que la couleur carbone assure un très bon ratio.

Annexe 11 - Liste des gares soumises sur les périmètres SNCF Réseau à l'ancienne STI

Liste des gares soumises sur les périmètres SNCF Réseau à l'ancienne STI.
Le projet est notifié en tant que projet à un stade avancé de développement au titre des STI suivantes (Infrastructure, PMR, Énergie) lorsque la case correspondante est cochée).
Opérateur ayant signalé un projet en cours d'exécution ou à un stade avancé développement sur le territoire français Intitulé du projet Description sommaire du projet Règlement (UE) n°1299/2014 STI Infrastructure Règlement (UE) n°1300/2014 STI PMR Règlement (UE) n°1301/2014 STI Énergie Date indiquée par l'opérateur à partir de laquelle le projet est à un stade avancé de développement
SNCF-Réseau PEM de Guingamp
numéro Spire
père PEM 402426
fils Accessibilité
405846
Mise en accessibilité PMR des quais, du BV, du souterrain existant par pose ascenseurs + rampes et prolongement souterrain pour création d'une liaison inter-quartier. oui oui oui 19/04/2013
SNCF-Réseau PEM de Lorient
numéro Spire
père PEM 404671
fils Accessibilité
407971
Mise en accessibilité PMR des quais, création d'1 nouveau quai + BV + passerelle ferroviaire et inter-quartier accessible PMR avec ascenseurs + escaliers mécaniques oui oui oui 11/05/2014
SNCF-Réseau PEM de Morlaix
numéro Spire
père PEM 408595
fils Accessibilité
401824
Mise en accessibilité PMR des quais + BV, création d'1 passerelle ferroviaire et inter-quartier accessible PMR avec ascenseurs + escaliers. oui oui oui 17/11/2014
SNCF-Réseau PEM de Redon
(numéro Spire
père PEM 403239
fils Accessibilité
405956)
Mise en accessibilité PMR des quais + BV, création d'1 souterrain ferroviaire et inter-quartier accessible PMR avec ascenseurs + escaliers. oui oui oui 17/11/2014
SNCF-Réseau PEM de Rennes
(numéro Spire
père PEM
403157)
Passage souterrain: Aménagement et Mise en accessibilité PMR des quais, du souterrain, allongement du quai sud €, prolongement du souterrain et création de 4 ascenseurs. oui oui oui 17/11/2014
SNCF-Réseau PEM de St. Brieuc
(numéro Spire
père PEM 401042
fils Accessibilité
405955)
Mise en accessibilité PMR des quais + BV + PASO existant + passerelle ferroviaire et inter-quartier accessible PMR avec ascenseurs + escaliers. oui oui oui 01/10/2014
SNCF-Réseau Gares de Bruz
(numéro Spire
père Prog. Gares
405850)
Mise en accessibilité PMR des quais et application du programme gares TER Bretagne. oui oui oui 13/07/2012
SNCF-Réseau Gares de Guichen
(numéro Spire
père Sup. OD
407076)
Mise en accessibilité PMR par création d'un passage souterrain avec rampes, suppression de la TVP. oui oui oui 24/10/2014
SNCF-Réseau Halte de Pontchaillou Prolongement et mise en accessibilité PMR des quais + mise accessible passerelle avec ascenseur + escaliers et rampes. oui oui oui 01/10/2014
SNCF-Réseau Aménagement de la gare d'Alençon Rehaussement des quais et création d'une passerelle avec ascenseur. oui oui non 01/11/2013
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Serqueux Rehaussement des quais, mise aux normes du souterrain et création d'ascenseurs. oui oui non 27/09/2013
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Mézidon Rehaussement des quais, création d'une passerelle avec ascenseurs. oui oui non 01/03/2014
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Vire Rehaussement des quais, mise aux normes de la passerelle, création d'ascenseurs. oui oui non 15/04/2014
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Val de Reuil Rehaussement des quais, mise aux normes de la passerelle, création d'ascenseurs. oui oui non 30/01/2014
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Verneuil sur Avre Rehaussement des quais, création d'une passerelle avec rampes. oui oui non 15/05/2012
SNCF-Réseau Aménagement de la gare de Yvetot Rehaussement des quais, mise aux normes du souterrain, création d'ascenseurs. oui oui non 27/11/2012
SNCF-Réseau PMR Clermont de l'Oise Mise en place d'une nouvelle passerelle équipée de 2 ascenseurs. Rehaussement de quai. Mise en conformité de l'éclairage. oui oui oui 14/05/2012
SNCF-Réseau PMR Noyon Rehaussement de quais. Pose de 2 ascenseurs dans le souterrain. Mise en conformité de l'éclairage. oui oui oui 15/05/2012
SNCF-Réseau PMR St-Just-en-Chaussée Rehaussement de quais. Pose de 2 ascenseurs dans le souterrain. Mise en conformité de l'éclairage. oui oui oui 20/08/2012
SNCF-Réseau PMR Méru Rehaussement de quais. Pose de 2 ascenseurs (+1 en option) dans le souterrain. Mise en conformité de l'éclairage. oui oui oui 23/09/2013
SNCF-Réseau PMR Lyon Perrache Mise aux normes PMR des escaliers du passage souterrain Rhône + 4 ascenseurs sur les quais 2 à 5. oui oui non 09/12/2014
SNCF-Réseau PMR Vichy Mise aux normes PMR des escaliers + Mise en place d'1 ascenseur sur le quai 2. oui oui non 08/04/2014
SNCF-Réseau PMR Antibes Mise en conformité PMR du souterrain et des accès. oui oui non 01/10/2014
SNCF-Réseau Marseille Blancarde Rehausse des quais (en même temps que rallongement) + BEV + mise aux normes TVP. oui oui non 15/10/2014
SNCF-Réseau Accessibilité PMR Cavaillon Rehausse des quais + BEV + Mise aux normes TVP. oui oui non 24/09/2013
SNCF-Réseau Accessibilité PMR Salon-de-Provence Création d'une passerelle + mise en place ascenseurs. oui oui non 20/01/2014
SNCF-Réseau PMR Cannes Rehausse des quais + BEV + Mise en place d'ascenseurs. oui oui non 18/02/2013
SNCF-Réseau PMR La Ciotat Création de rampes pour desserte passerelle + mise aux normes escaliers attenants oui oui non 01/10/2014
SNCF-Réseau PEM Montpellier St Roch Mise aux normes PMR du souterrain à la fin des travaux du PEM (fin de REA). oui oui non 28/12/2012
SNCF-Réseau PMR Vic Mireval (à l'ombre d'un RVB) Reconstruction des quais (+ BEV) + Mise aux normes éclairage. oui oui non 30/06/2014
SNCF-Réseau PMR Villeneuve les Maquelone (à l'ombre d'un RVB) Reconstruction des quais (+ BEV) + Mise aux normes éclairage. oui oui non 06/10/2014
SNCF-Réseau PMR Oloron St Marie Rehausse des quais + BEV + Mise aux normes TVP. oui oui non 30/04/2014
SNCF-Réseau PMR Montbéliard (2ème tranche) Installation d'ascenseurs en liaison avec le PASO existant + Mise aux normes PMR des escaliers desservant le PASO. oui oui non 25/11/2014
SNCF-Réseau PMR Fleury Les Aubrais Mise en œuvre d'ascenseurs + mise aux normes des accès attenants. oui oui non 02/09/2013
SNCF-Réseau Mise en accessibilité de la gare de Sélestat (Phase 2) Rehaussement et mise aux normes PMR des quais 1, 2 et 3 (Phase 1 déjà réalisée : mise aux normes des quais 4 et 5 + ascenseurs). oui oui non 20/07/2012
SNCF-Réseau Mise en accessibilité de la gare de Molsheim Installation d'ascenseurs de desserte des quais depuis le PASO existant et mise aux normes PMR des quais. oui oui non 25/11/2014
SNCF-Réseau Mise en accessibilité de la gare de Diemeringen Rehaussement et mise aux normes PMR des 2 quais + installation d'ascenseurs de desserte des quais depuis le PASO existant. oui oui non 24/10/2014
SNCF-Réseau Mise en accessibilité de la gare de Troyes (Phase 2) Installation d'ascenseurs de desserte des 3 quais depuis le PASO existant. oui oui non 19/10/2010
SNCF-Réseau Allongement des quais et Mise en conformité de la gare de Castelnau-Estrètefonds

Suppression de la cour anglaise devant le BV.

Déplacement poteau caténaire.

Amélioration de l'éclairage des quais, de la passerelle et de ses escaliers.

Bande de guidage du BV vers escalier/ascenseur.

Remplacement des BEV thermocollés par BEV béton.

Équipement extrémité de quai (BEV et barrière en extrémité de quai).

Indication Braille des voies sur chaque rampe en bas des escaliers.

oui oui non 13/05/2013
SNCF-Réseau Allongement des quais et Mise en conformité des quais et TVP de la gare de Martres-Tolosane

Rehaussement et libération des circulations sur quai.

Démolition du quai central et construction d'un quai latéral.

Allongement de la TVP et adaptation des annonces.

oui oui non 20/11/2013

Lexique

Accessibilité
L'accessibilité facilite l'autonomie et la participation à la vie collective des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits, d'une part et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d'autre part.
Agenda d'accessibilité programmée
Un agenda d'accessibilité programmée ou Ad'AP est un document de planification pour la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public. Il existe pour les transports ce que l'on nomme les SDA Ad'AP (Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée).
Il s'agit d'un dispositif d'exception qui permet de programmer la mise en accessibilité des transports publics.
Allée structurante ou cheminement principal ou usuel
Il s'agit d'un cheminement qui permet d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles de l'établissement. Il faut la différencier de l'allée ou cheminement secondaire. Les deux allées ne sont pas soumises aux mêmes règles d'accessibilité.
Aire de rotation
Espace permettant à une personne à mobilité réduite de réaliser un tour complet (diamètre 1m50).
Arrête arrondie
Une arête arrondie est le contraire d'une arête vive. Une arête vive est une arête fine capable de couper, une extrémité abrupte ou la discontinuité d'une surface qui présente le risque potentiel de blesser un voyageur dans des conditions normales d'utilisation.
Bande podotactile d'éveil de la vigilance (BEV)
Dispositif au sol en relief et contrasté qui permet de prévenir les personnes malvoyantes ou non voyantes de la présence d'un danger, obstacle, changement de niveau, rupture dans la chaine de déplacement. La norme NF P 98-351 définit dans son article 1 les cas dans lesquels une BEV doit être implantée (indiqués dans le présent guide) et ceux où il est proscrit de les utiliser dans d'autres circonstances. Il est notamment indiqué que les BEV ne sont destinés ni au guidage ni à l'orientation, ni à l'information ni à la localisation.
Bande podotactile de guidage
Élément au sol en relief et contrasté, détectable à la canne, qui permet à une personne malvoyante ou non voyante de se repérer dans l'espace.
Boucle d'induction magnétique
Système d'aide à l'écoute pour les personnes malentendantes porteuses d'un appareil auditif qui filtre les bruits ambiants. La boucle magnétique permet de capter le son émis par la source sonore, un orateur par exemple, et le transmet directement à l'appareil auditif. L'appareil auditif doit être réglé sur la position T ; dans cette position, la personne malentendante perçoit uniquement le son de l'orateur, les bruits environnants sont supprimés. Si l'appareil est réglé sur MT, alors le microphone de l'appareil auditif se met en fonction et les bruits environnants sont à nouveau perçus au même niveau que la source sonore provenant de la boucle magnétique.
Chanfrein
Surface plane obtenue en supprimant l'arête d'une pièce après l'avoir limée.
Cheminement accessible
Cheminement usuel ou un des cheminements usuels présentant certaines caractéristiques de pente, de dénivellation, de dimension, de texture du sol et d'éclairage.
Contraste visuel
Le contraste est la perception d'une différence de lumière. Il est exprimé par la différence de luminance entre la cible et son environnement immédiat ou son fond, il s'agit donc d'un contraste de clarté et non d'un contraste de couleur. Selon la société Logique et l'Institut Nazareth, les contrastes les plus efficaces sont le noir et le blanc, le gris et le blanc, le noir et le beige, le jaune et le noir, le jaune et le rouge, le brun et le blanc. Se reporter à l'annexe 10 pour une définition plus complète.
Contremarche
Partie verticale de la marche d'un escalier.
Débattement
Aire d'encombrement d'une porte ou d'une fenêtre lors de son ouverture.
Dévers
Pente transversale d'un cheminement.
Espace de manœuvre
Espace de giration permettant d'accéder, de sortir, d'utiliser un service en sécurité et de façon confortable.
Espace d'usage
Espace devant chaque équipement ou aménagement situé sur le cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage.
Fente
Fissure située dans le sol qui représente un obstacle à la roue et un danger pour les personnes atteintes d'un handicap visuel.
Garde-corps
Paroi verticale assurant la sécurité et la stabilité d'une personne par rapport à un risque de chute.
Giron
Distance horizontale constante entre deux nez de marches consécutives.
Hauteur de la course
Distance verticale à parcourir pour un ascenseur ou un élévateur.
Lux
Unité de mesure correspondant à la qualité d'éclairement d'une surface.
Main courante
Élément permettant d'offrir une aide, un appui aux personnes utilisant un escalier ou un plan incliné.
Manchon en braille et en relief
Support d'information tactile en braille et en relief positif permettant aux personnes malvoyantes et non voyantes de se repérer dans l'espace. En général il est positionné sur les mains courantes.
Mobilier Urbain
Il s'agit de tous les éléments qui se trouvent dans l'espace public (bornes, poteaux, banc, poubelle…).
Nez de marche
Extrémité de la marche.
Obstacle en saillie
Obstacle situé sur le cheminement qui ne serait pas directement détectable à la canne. Se reporter à l'annexe 4 du présent guide.
Pas d'âne
Pente comportant plusieurs ressauts successifs.
Passage utile
Largeur de passage d'un couloir ou d'une porte lorsque celle-ci est ouverte.
Passage Planchéié de Service (PPS)
Passage planchéié permettant la traversée des voies à niveau exclusivement réservé au personnel pour les besoins du service commercial et exceptionnellement pour l'acheminement des PMR avec assistance dans les conditions indiquées dans ce document (chapitre 20).
Palier de repos
Espace permettant à une personne de se reposer.
Pente
Inclinaison d'une surface. Généralement exprimée en %, la pente est le rapport de la différence de hauteur sur la différence de longueur (horizontale) entre ces 2 points. Pour un triangle rectangle ABC (non à l'échelle) :
Si AB mesure 3cm et BC 100 cm, la pente AC est de 3% (3 cm/100cm)
Élévateur, élévateur sur quai ou plateforme élévatrice
Élévateur, élévateur sur quai ou plateforme élévatrice : équipement utilisé pour permettre le transport vertical de personnes lorsqu'il est difficile techniquement d'assurer cette fonction par une rampe d'accès ou un ascenseur.
Un élévateur est adapté pour franchir des escaliers, obstacles de moindre hauteur, et est limité dans la hauteur franchissable contrairement à l'ascenseur.
Dans l'univers ferroviaire, le terme « élévateur sur quai » ou « plateforme élévatrice » désigne également des dispositifs stockés sur le quai permettant de combler une lacune importante entre le quai et le train pour permettre l'accès des personnes en fauteuil roulant.
PMR
Personne à mobilité réduite.
Profil en long
Le profil en long d'un cheminement décrit les conditions de franchissement des obstacles et des pentes tout le long d'un cheminement.
Profil en travers
Le profil en travers détermine la largeur et la pente en un point d'un cheminement.
Rampe amovible, mobile ou rampe sur quai
Il s'agit d'une rampe qui peut être posée et enlevée sur demande contrairement à une rampe permanente.
Dans l'univers ferroviaire, le terme « rampe mobile » désigne également des dispositifs stockés sur le quai permettant de combler une faible lacune entre le quai et le train pour permettre l'accès des personnes en fauteuil roulant.
Rampe
Objet ou partie du cheminement mis en place pour traiter une différence de niveau, grâce au pourcentage d'inclinaison de celle-ci.
Rappel tactile
Aménagement continu réalisé pour franchir une différence de niveau avec une pente ou une succession de pentes.
Ressaut
Faible changement de niveau ponctuel dans le cheminement pouvant représenter un obstacle.
Revêtement de surface
Matériau utilisé au sol.
Seuil de porte
Partie en bois, métal, ou plastique qui est en travers d'une ouverture de porte.
Signalisation, signalétique
Ensemble d'éléments qui permet de se repérer dans l'espace et d'accéder aux services proposés.
Stagnation d'eau et dévers
Un dévers sert à éviter la stagnation d'eau sur un cheminement. Ses dimensions sont imposées.
Traversée des Voies à niveau par le Public (TVP)
Désignation générique des équipements mis en œuvre pour permettre au public de traverser, dans un point d'arrêt, des voies à niveau en empruntant un passage planchéié, muni ou non d'une dispositif signalant l'approche des circulations. Ce terme exclut les passages de service (PPS) et les passages à niveau (PN).
UFR
Utilisateur de Fauteuil Roulant.
Vantail
Partie ouvrante d'une fenêtre ou d'une porte qui se différencie des parties dites « dormantes » fixées dans la paroi.
Vitrophanie
Élément visuel qui se pose sur une paroi vitrée et qui permet de repérer les parois vitrées.
Volée d'escalier
Partie de l'escalier qui comporte une succession de marches. Un escalier peut être composé de plusieurs volées interrompues par un palier de repos.
Zone de balayage
Aire dans laquelle une personne malvoyante ou non voyante utilise sa canne de détection pour se guider et déceler les obstacles.
Zone de stationnement à risque d'un quai
Zone où les voyageurs ne doivent pas stationner à l'arrivée ou au passage des trains.
  1. [retour au texte 1] Prise en application de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance et ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015
  2. [retour au texte 2] Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  3. [retour au texte 3] Règlement (UE) n°1300/2014 de la commission du 18 novembre 2014 (STI PMR)]
  4. [retour au texte 4] Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
  5. [retour au texte 5] Catalogue 2017

Alternative du tableau - Procédures applicables en cas de travaux

Concerné par une demande d'autorisation d'urbanisme

Concerné par une demande de Permis de Construire (PC) ou Permis d'Aménager (PA)

Concerné par une Déclaration Préalable (DP)

Avec impact sur l'accessibilité et/ou la sécurité Incendie

Sans impact sur l'accessibilité et/ou la sécurité Incendie

Non concerné par une demande d'autorisation d'urbanisme

Concerné par une Demande d'autorisation de construire, de modifier ou d'aménager (DACAM)

Attention : dans le cadre des projets SNCF, toutes les procédures administratives doivent d'abord être remises à l'IGSI (Inspection Générale Sécurité Incendie) avant d'être remises au service administratif. L'IGSI dispose d'un délai de 1 mois pour l'instruction du dossier.

Retour au texte suivant le tableau « Procédures applicables en cas de travaux »

Alternative à l'image - Ascenseurs Norme NF EN 81-70 : 2003 point 5.3.1, tableau 1

Tableau 1 — Dimensions minimales pour cabine d'ascenseur à un accès ou deux accès opposés.
Type d'ascenseur Dimensions minimales de la cabine a) Niveau d'accessibilité Remarques
1 450 kg
Largeur cabine : 1 000 mm
Profondeur cabine : 1 250 mm
Cette cabine d'ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant. Le type 1 permet l'accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l'EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classe A décrit dans l'EN 12184.
2 630 kg
Largeur cabine : 1 100 mm
Profondeur cabine : 1 400 mm
Cette cabine d'ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant et une personne d'accompagnement. Le type 2 permet l'accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l'EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classe A ou B comme décrit dans l'EN 12184. Les fauteuils de classe B sont prévus pour une utilisation à l'intérieur d'un bâtiment, mais sont également capables de négocier des obstacles en extérieur
3 1 275 kg
Largeur cabine : 2 000 mm
Profondeur cabine : 1 400 mm
Cette cabine d'ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant et plusieurs autres passagers. Elle permet à un passager en fauteuil roulant de tourner dans la cabine. Le type 3 permet l'accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l'EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classes A, B ou C comme décrit dans l'EN 12184. Les fauteuils roulants de classe C ne sont pas nécessairement prévus pour une utilisation à l'intérieur d'un bâtiment, mais sont capables de parcourir de longues distances et de négocier des obstacles en extérieur. Le type 3 procure un espace de rotation suffisant pour les fauteuils de classes A et B et des instruments d'aide à la marche (déambulatoires, cadres roulants, etc.)

[retour au texte a] La largeur de cabine est la distance horizontale entre les faces intérieures des panneaux de structure de la cabine mesurée parallèlement à la face d'entrée de la cabine. La profondeur de cabine est la distance horizontale entre les parois de structure interne de la cabine, mesurée perpendiculairement à la largeur

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