Dialogue avec les associations

Pour institutionnaliser ces relations dans un cadre précis et asseoir la volonté de dialogue qui anime les deux parties, huit associations nationales représentant les personnes handicapées et à mobilité réduite et le groupe SNCF ont décidé de signer le 16 février 2006 un protocole d’accord pour mettre en place des structures permanentes d’information et de concertation.

Deux instances ont été créées :

• un Conseil Consultatif pour l’Accessibilité, qui vise à informer les associations et à les concerter sur la politique d’accessibilité menée par la Direction. Les membres du Conseil Consultatif sont issus des huit associations qui travaillent en collaboration avec le Groupe depuis la signature du protocole. Le Conseil Consultatif se réunit deux fois par an, et il est le partenaire interne de SNCF en matière d’accessibilité.

• Une Commission de travail, lors de laquelle la Direction de l’Accessibilité et les associations travaillent en collaboration sur des projets spécifiques de nouveaux équipements ou d’applications utiles pour les personnes en situation de handicap. Les commissions de travail se déroulent tous les mois.

Les associations partenaires

• Pour les personnes handicapées moteur, l’Association des Paralysés de France (APF), l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) et la Fédération Française Handisport (FFH).
• Pour les personnes sourdes et malentendantes, l’UNion des Associations Nationales pour l’Inclusion des Malentendants et des Sourds (UNANIMES, ex-UNISDA)
• Pour les personnes aveugles et malvoyantes, la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA).
• Pour les personnes handicapées mentales, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
• Pour les personnes de petite taille, l’Association des Personnes de Petite Taille (APPT).
• Pour les personnes âgées, la Confédération Française des Retraités (CFR) et la Fédération Nationale des Associations et Amis des Personnes Âgées et de leur Famille (FNAPAEF).
• L’association Valentin Haüy (AVH) qui œuvre pour les personnes déficientes visuelles participe également aux Commissions Technique Accessibilité.

Les acteurs institutionnels

• Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
• Le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
• La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité veille au respect des règles d’accessibilité, impulse, coordonne et assure la cohérence et l’effectivité des actions menées en ce domaine.
• Les Conseils Régionaux sont les Autorités Organisatrices du transport, en régions. L’organisation territoriale des vingt Conseils Régionaux ne correspondant pas exactement à celle des vingt-trois régions SNCF, les choix du groupe en termes d’accessibilité peuvent s’avérer parfois difficiles à gérer.