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Le contexte législatif

La complexité et la diversité des gares et des trains, les obstacles issus de l’histoire de la construction du chemin de fer sont autant de difficultés à surmonter pour rendre le voyage en train accessible à tous.

Tout en s’appuyant sur la loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et sur les échanges avec les associations de personnes handicapées, la Direction de l’Accessibilité impulse la mise en œuvre de nouveaux équipements et aménagements pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite.

Elle réalise donc un travail de fond afin de rendre accessible toute la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.

Suite à l’aménagement de la loi de 2005, et ce depuis le 26 septembre 2014, l’ordonnance n°2014-1090 rend possible la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) ainsi que pour la chaîne de transport.
Le Schéma Directeur National d’Accessibilité des services ferroviaires nationaux a ainsi été validé le 29 août 2016, puis signé par SNCF et l’État le 29 novembre 2016. Ce schéma donne les grandes lignes de l’action que SNCF va mettre en place en faveur de l’accessibilité, et va permettre au groupe SNCF de poursuivre sa politique d’accès pour tous aux gares et aux trains en s’appuyant sur ses innovations.

L’accessibilité chez SNCF s’étend autant aux infrastructures qu’aux services à la personne, l’accès à l’information, et à un personnel formé pour être au contact de tous.