Imprimer

Sommaire

Premier focus
sur les Ad’AP

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettent de poursuivre la mise en accessibilité de la chaîne de transport.

Rappel du contexte législatif

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que la chaîne du déplacement doit être rendue accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans un délai de dix ans. Les autorités responsables des transports ont élaboré à cet effet un outil spécifique, le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA).

Une échéance reportée

Au cours du premier semestre 2014, constat a été fait que beaucoup de SDA n’étaient pas terminés. Des discussions avec le gouvernement, les associations et les diverses parties prenantes (dont SNCF) ont ainsi abouti à un aménagement de l’échéance prévue de février 2015 pour la mise en accessibilité des services de transport qui comprennent les points d’arrêt (ERP). Il est notamment convenu de la possibilité de déposer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettant de poursuivre la mise en accessibilité des Etablissements recevant du public et de la chaîne de transport dans un délai de trois ans, pouvant atteindre neuf ans pour les transports ferroviaires. En effet, pour ces derniers, le montant des investissements et la difficulté des travaux sont très conséquents.

Dans ce cadre, si les Ad’AP sont gage d’une certaine souplesse, SNCF s’engage à faire évoluer significativement son cadre bâti, et ce, d’ici 2018.

Améliorer l’information client

Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP et des transports publics doit paraître prochainement. Elle devrait permettre de répondre à une demande forte du milieu associatif, en demandant la mise à disposition d’une version simplifiée des informations relatives au service de transport public et au niveau d’accessibilité de la chaîne de déplacement, y compris des matériels roulants. Ces informations devront être accessibles à tous les types de handicap. SNCF travaille actuellement à la constitution d’une base d’informations portant sur l’accessibilité des matériels roulants ferroviaires et à la communication de ces éléments auprès du public.