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Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

SNCF s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, SNCF est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, SNCF a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par SNCF en matière de protection des données à caractère personnel.

Une collecte loyale et transparente

SNCF informe ses clients, salariés et partenaires des traitements qui les concernent.
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que SNCF entretient avec ses clients, salariés et partenaires.

Un traitement des données licite et proportionné

Lorsque SNCF est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par SNCF répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.
SNCF fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Un traitement de données exactes et minimisées

Pour chacun des traitements mis en œuvre, SNCF s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Une protection des données assurée

SNCF accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, SNCF s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
SNCF met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, SNCF recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.
Lorsqu’elle fait appel à un prestataire, SNCF ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
SNCF effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

Des accès aux données encadrés

SNCF applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsque SNCF a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

Des droits des personnes respectés

SNCF est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :

  • le droit à l’information
  • le droit d’accès
  • le droit de rectification
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • le droit à la limitation du traitement
  • le droit à la portabilité
  • le droit d’opposition
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

Une prise de contact facilitée

SNCF est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale auprès du contact indiqué notamment dans les mentions d’informations, les conditions générales d’utilisation des applications et des sites internet, les formulaires de collecte…
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.
SNCF informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

Gestion des données personnelles

Les données renseignées sur le formulaire concernant la Lettre de l’Accessibilité sont collectées par la Direction de l’Accessibilité.
Cependant, les autres services proposés ne sont pas sous la responsabilité de la Direction de l’Accessibilité. Nous vous invitons à vous référer aux mentions d’information relatives à ces différents traitements, en contactant le responsable du traitement concerné ou du DPO (délégué à la protection des données) , en vous aidant du tableau ci-dessous.

Tableau de recensement des services proposés sur accessibilite.sncf.com.

Service Responsable des données Contact
Accès Plus SNCF Mobilités – Accès Plus Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS CEDEX 09
Accès TER SNCF Mobilités – Accès TER dpo-sncf-mobilites@sncf.fr
Accès Plus Transilien SNCF Mobilités – Accès Transilien dpo-sncf-mobilites@sncf.fr
Délégué à la protection des données – SNCF Mobilités Campus WILSON 9 rue Jean Philippe Rameau CS20012 – 93212 SAINT-DENIS
Domicile - Train SNCF Mobilités - CRM service SNCF – Direction de la Communication Pôle Stratégie de Marque SNCF 2, place aux Étoiles – CS 70001 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Bagages à domicile SNCF Mobilités - CRM service dpo@oui.sncf
Wheeliz Wheeliz, prestataire externe hello@wheeliz.com
48 rue René Clair 75018 PARIS
Vianavigo Région Ile de France Mobilité Contact Vianavigo
Roger Voice Roger Voice, prestataire externe contact@rogervoice.com
10 rue de Charonne, 75011 PARIS
Junior & Cie SNCF Mobilités Service Clients OUI.sncf – 2, place de la Défense – CNIT 1 – BP 440, 92053 PARIS LA DÉFENCE Cedex
relation_clients@ServicesFactory-SNCF.com
Réclamations voyage Thalys Thalys Contact Thalys
« Demande d’information » et choisir « RGPD/ Mes données » dans le menu déroulant.
Réclamations voyage Eurostar Eurostar data.protection@eurostar.com
Data Protection, Eurostar International Limited, Times House, Bravingtons Walk, LONDON N1 9AW.
Réclamations voyage OUIGO SNCF Mobilités dpo-sncf-mobilites@sncf.fr


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